Interventions sur "diesel"

C’est de la trajectoire Chanteguet dont il est ici question. Même si Mme Sas entend les retirer, je soutiens ces amendements, qui correspondent à la proposition no 22 du rapport d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, déposé à la suite de l’affaire Volkswagen. On aura ultérieurement des débats sur le diesel et l’essence. La vraie question est celle de la sortie des énergies fossiles, et ce qu’a dit Eva Sas est juste : au regard des prix actuels du pétrole, l’anticipation d’un an de la trajectoire prévue paraît légitime et pertinente. Mais, puisque ces amendements vont être retirés, le débat s’arrête là.

Je vais prendre le sujet, présenté par Eva Sas et Delphine Batho, dans un sens inverse. L’amendement no 760 vise ainsi à augmenter le prix du diesel et de l’essence, et à diminuer le prix de l’essence constituée de bioéthanol. Ces mesures ne s’expliquent pas uniquement par la nécessité de faire converger plus rapidement le prix de ces énergies, mais également, plus simplement, par l’impasse financière dans laquelle se trouve aujourd’hui l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Chacun en a conscience, nous ...

Cet amendement vise à poursuivre, pour la troisième année consécutive, le processus de convergence des taxes frappant le diesel et l’essence. Je crois que quelque chose est en train de se passer dans notre pays. Cette fois, la prise de conscience est là, et il me semble que la volonté politique l’est aussi. Je rappelle que l’avantage accordé au diesel représente encore un montant substantiel,…

...aient être affectés au financement de l’AFITF – dont l’importance a été rappelée par Olivier Faure – ou à d’autres usages, tels le renouvellement du parc, l’accompagnement des constructeurs, des transporteurs, afin que leur compétitivité ne soit pas altérée. Enfin, monsieur le secrétaire d’État, lorsque le dispositif a été adopté, en décembre 2014 si ma mémoire est bonne, le secteur du transport diesel poids-lourd s’était vu appliquer une contribution de « 2 centimes plus 2 centimes », l’une au titre de la contribution climat énergie, dont il avait été exonéré dans un premier temps, l’autre au titre du rattrapage diesel. Je souhaiterais savoir ce que sont devenus ces 4 centimes.

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a rappelé, la trajectoire « plus un, moins un » pour 2017 est déjà votée. Une des recommandations principales du rapport de la mission d’information est que celle-ci soit maintenue pendant cinq ans. C’est ce qui permettra, ajouté à l’effet de la taxe carbone, d’arriver à la neutralité fiscale entre l’essence et le diesel au 1er janvier 2021. Il serait donc de bonne politique de voter dès à présent le maintien de cette trajectoire, afin de ne pas avoir à y revenir chaque année. Cette planification est nécessaire pour des raisons sociales, du fait de la structure du marché des véhicules d’occasion et pour permettre l’adaptation de l’industrie automobile. On ne peut pas, à chaque loi de finances, remettre le sujet s...

Depuis ce mois d’octobre, le diesel B10 comportant 10 % d’ester méthylique d’huile végétale – EMHV – ou animale – EMHA – bénéficie d’un standard européen. Il me semble donc important de prévoir une nouvelle catégorie de gazole à l’article 265 du code des douanes en ajoutant une ligne au tableau annexé et en prévoyant de lui appliquer une TICPE diminuée de deux centimes d’euro par rapport à celle appliquée au gazole classique. Il s’...

J’ai déjà défendu, à plusieurs reprises, la mesure visée par l’amendement no 779. Elle revêt à mes yeux une importance particulière. Il s’agit en effet d’appliquer la contribution climat-énergie et la hausse de la fiscalité sur le diesel aux transporteurs routiers. Rappelons que cette fiscalité ne pèse que sur les ménages, ce qui ne peut se justifier, d’autant que les poids lourds et le transport de marchandises routier ont bénéficié d’une importante diminution de la fiscalité avec l’abandon de la « taxe poids lourds ». Il serait donc incompréhensible que ce secteur échappe à la contribution climat-énergie et à la hausse de la ...