Interventions sur "essence"

C’est de la trajectoire Chanteguet dont il est ici question. Même si Mme Sas entend les retirer, je soutiens ces amendements, qui correspondent à la proposition no 22 du rapport d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale, déposé à la suite de l’affaire Volkswagen. On aura ultérieurement des débats sur le diesel et l’essence. La vraie question est celle de la sortie des énergies fossiles, et ce qu’a dit Eva Sas est juste : au regard des prix actuels du pétrole, l’anticipation d’un an de la trajectoire prévue paraît légitime et pertinente. Mais, puisque ces amendements vont être retirés, le débat s’arrête là.

Je vais prendre le sujet, présenté par Eva Sas et Delphine Batho, dans un sens inverse. L’amendement no 760 vise ainsi à augmenter le prix du diesel et de l’essence, et à diminuer le prix de l’essence constituée de bioéthanol. Ces mesures ne s’expliquent pas uniquement par la nécessité de faire converger plus rapidement le prix de ces énergies, mais également, plus simplement, par l’impasse financière dans laquelle se trouve aujourd’hui l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF. Chacun en a conscience, nous avons, au début ...

Cet amendement vise à poursuivre, pour la troisième année consécutive, le processus de convergence des taxes frappant le diesel et l’essence. Je crois que quelque chose est en train de se passer dans notre pays. Cette fois, la prise de conscience est là, et il me semble que la volonté politique l’est aussi. Je rappelle que l’avantage accordé au diesel représente encore un montant substantiel,…

... auparavant de 6,2 milliards. À la faveur des différents rapports parlementaires, des flagrances en conflits d’intérêts – on pense évidemment à l’affaire Volkswagen –, je crois que la messe est dite : une évolution profonde est engagée. Ces amendements ont pour objet de concrétiser cette volonté de changement alors que, je le rappelle, les personnes qui faisaient l’effort d’acheter un véhicule à essence étaient pénalisées. L’évolution proposée se traduirait par une recette supplémentaire de 300 millions d’euros, qui pourraient être affectés au financement de l’AFITF – dont l’importance a été rappelée par Olivier Faure – ou à d’autres usages, tels le renouvellement du parc, l’accompagnement des constructeurs, des transporteurs, afin que leur compétitivité ne soit pas altérée. Enfin, monsieur le ...

Ainsi que M. le secrétaire d’État l’a rappelé, la trajectoire « plus un, moins un » pour 2017 est déjà votée. Une des recommandations principales du rapport de la mission d’information est que celle-ci soit maintenue pendant cinq ans. C’est ce qui permettra, ajouté à l’effet de la taxe carbone, d’arriver à la neutralité fiscale entre l’essence et le diesel au 1er janvier 2021. Il serait donc de bonne politique de voter dès à présent le maintien de cette trajectoire, afin de ne pas avoir à y revenir chaque année. Cette planification est nécessaire pour des raisons sociales, du fait de la structure du marché des véhicules d’occasion et pour permettre l’adaptation de l’industrie automobile. On ne peut pas, à chaque loi de finances, remett...

...de la dette contractée vis-à-vis de SNCF Réseau, qui entraîne chaque année des frais financiers importants, la situation n’est pas très compréhensible. Il ne me paraît pas de bonne politique de la laisser se prolonger indéfiniment. Ensuite, je suis sensible aux propos de Delphine Batho, et j’entends bien qu’un mouvement a été fixé et qu’on ne peut en changer chaque année. Cependant, le prix de l’essence est historiquement bas – vous-même l’avez dit voilà quelques instants, madame Batho – et nous pouvons en profiter. Cette question-là ne se posera peut-être pas dans les mêmes termes ces prochaines années, car le coût social d’une telle mesure pour les usagers des transports privés, pour les automobilistes sera infiniment supérieur si le prix de l’essence remonte. Par conséquent, c’est le moment o...