Interventions sur "ISF"
2 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Un référé de la Cour des comptes a pointé du doigt le fait que l’information disponible sur les non-résidents et les délais de réponse n’étaient pas satisfaisants. Je vous rejoins donc pour reconnaître qu’il existe une vraie difficulté en la matière. Je considère qu’il est très important de s’occuper des 2 millions de Français qui vivent à l’étranger.
Jean-Luc Laurent :...us locaux, puisqu’ils ont des obligations à remplir lorsque des animaux abandonnés divaguent, est coûteux pour la puissance publique et les associations de protection des animaux – lesquelles sont d’ailleurs souvent subventionnées par de l’argent public. L’interdiction de l’abandon actuellement en vigueur ne produit pas ses effets. Il nous faut modifier notre législation pour répondre de façon satisfaisante à ce problème. En outre, la surpopulation animale conduit aussi à de la maltraitance. Il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre cela.
