Interventions sur "militaire"

L’ensemble des députés de la commission des finances et, je pense, de l’hémicycle, sont très sensibles à l’effort déployé par l’ensemble des militaires français en vue d’assurer notre sécurité, que ce soit en OPEX ou dans le cadre très spécifique de l’opération Sentinelle, qui consiste à mobiliser des régiments sur le territoire national pour assurer notre protection. Aujourd’hui, la prime spécifique que touchent les militaires partis en OPEX est défiscalisée : elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Marc Le Fur, soutenu par l’ensemble...

Nous croisons dans les gares et tous les autres lieux publics les militaires qui participent à l’opération Sentinelle : ils nous protègent. Nous les croisons également lorsqu’ils sont en permission. J’ai pris l’initiative d’accueillir les militaires du 3e RIMA de Vannes à l’issue d’une mission Sentinelle. Que nous disent-ils ? Que lorsqu’ils partent en OPEX, leur prime est exonérée d’impôt sur le revenu, alors que lorsqu’ils participent à une opération analogue, l’opérat...

Valérie Rabault et Marc Le Fur ont bien insisté sur les suites données aux événements de janvier 2015. Leurs amendements sont en effet liés au surcroît de présence sur le terrain des militaires, quelle que soit leur affectation. Ils sont éloignés de leur domicile, ce qui est le cas de tous. C’est pourquoi j’aurais préféré qu’on étende la disposition à l’ensemble des forces. Certes, nous avons tous la vision de l’opération Sentinelle. Cependant, la marine nationale et l’armée de l’air sont elles aussi en surcroît d’activité : leurs personnels sont donc eux aussi éloignés très souvent d...

... autres armées, alors que, c’est vrai, l’opération Sentinelle nous fait penser surtout à l’armée de terre. Un autre point mériterait d’être débattu : je ne pense pas que nous pourrons résoudre le problème aujourd’hui. On parle peu d’une autre opération de sécurité qui a pourtant été considérablement renforcée : c’est l’opération Cuirasse, qui vise à surveiller les sites sensibles, en particulier militaires, qui constituent des cibles principales, d’ailleurs fréquemment citées par les mouvements terroristes. Ses personnels sont, eux aussi, aujourd’hui particulièrement sollicités. C’est pourquoi j’aurais aimé qu’on puisse associer le dispositif Cuirasse au dispositif Sentinelle.

Mes chers collègues, nous sommes pris dans nos contradictions. Tout à l’heure, des amendements visant à rétablir l’exonération des heures supplémentaires ont été repoussés. Aujourd’hui, il existe un relatif consensus pour exonérer les indemnités perçues par les militaires au titre de ces travaux supplémentaires. Or l’intervention de Mme Adam est typique : si l’exonération concerne l’opération Sentinelle, pourquoi ne l’étendrait-on pas à l’opération Cuirasse ?

La sagesse serait de voter ce dispositif, pour des raisons évidentes. Tout à l’heure, nous avons écouté avec beaucoup d’attention Mme la secrétaire d’État, qui présentait le dispositif en vigueur pour les victimes du terrorisme et qui a bien insisté, à juste titre, sur le fait que les militaires se battant contre le terrorisme sur le sol national devaient être traités de la même façon que ceux qui interviennent sur un sol étranger. C’est exactement ce que propose notre collègue Le Fur. Certes, il a parlé d’éloignement, mais le plus important est aujourd’hui de mesurer le risque. Nous parlons de personnes qui risquent leur vie, qui sont mobilisées pour lutter contre le terrorisme auquel ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’imagine que l’amendement no 805, que vous nous avez présenté à l’article 3, a été débattu et bien réfléchi. Il convient de traiter de la même façon les militaires déployés à l’extérieur et sur notre sol.

Je n’entends pas la sagesse de M. de Courson, qui nous demande de le retirer pour voir ce qu’il est possible de faire. Les militaires engagés dans l’opération Sentinelle vivent dans les mêmes conditions qu’en OPEX. À vingt kilomètres d’ici, dans la ville de Sarcelles, dont je suis maire, il y a encore aujourd’hui des militaires revêtus d’un gilet pare-balles, casque sur la tête, balle engagée dans le canon.

Ils sont comme en OPEX. Quelle est la différence entre un militaire engagé dans la lutte contre le terrorisme sur le sol national, à la demande du Gouvernement, et un militaire en OPEX ? Ils interviennent dans les mêmes conditions ! Il n’y a donc aucune raison de faire des différences. Je le répète : les soldats engagés dans l’opération Sentinelle sont éloignés de chez eux, souvent logés sur site,…

Ils sont nourris sur place. Dans le contexte actuel, il serait absurde de ne pas adresser ce message à nos militaires.