Interventions sur "logement"

Je vais retirer les amendements nos 461, 460 rectifié, 458 et 457 pour nous concentrer sur l’amendement no 459 et l’amendement no 576 de la commission des finances. L’objectif est de permettre à l’association Foncière Logement de bénéficier à nouveau du taux de 5,5 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dits QPV, comme c’était le cas précédemment. Nous l’avions oubliée lorsque nous sommes passées des ZUS – zones urbaines sensibles – aux QPV : il convient donc de rectifier cette erreur. Cet amendement a également été adopté par la commission des finances.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de mon étonnement. Le Gouvernement n’a qu’un mot à la bouche en matière de logement : la mixité sociale.

Tous les textes que vous avez proposés pendant cette législature avaient pour but de favoriser la mixité sociale pour lutter contre l’apartheid dénoncé par l’ancien Premier ministre. La Foncière Logement construit dans ces quartiers du logement libre justement pour permettre aux classes moyennes de venir y habiter. Précédemment, elle bénéficiait, dans l’ancien dispositif, d’un taux de TVA à 5,5 %. À la suite d’un oubli lorsque nous sommes passés des ZUS aux QPV, tous les logements mis en en location dans ces quartiers sont passés à 5,5 %, sauf ceux de la Foncière Logement. Nous pénalisons ainsi d...

Pour compléter les propos de François Pupponi, la Foncière Logement s’est engagée à prendre à sa charge la bonification du milliard supplémentaire annoncé par le Président de la République pour financer des opérations dans les zones d’habitat social. Si nous ne votons pas cet amendement, le risque est que le troisième milliard annoncé par le Président de la République ne soit pas effectivement mis sur le marché.

Monsieur le ministre, j’avoue ne pas trop comprendre le point de vue du Gouvernement sur cet amendement qui vise à faire dans les QPV ce qui se faisait dans les anciennes ZUS. Nous l’avons transposé pour l’ensemble des autres acteurs, sauf pour la Foncière Logement. Je ne vois pas pourquoi nous réserverions un traitement spécifique plutôt défavorable à cette association. Je n’en comprends pas la justification puisque nous avons accepté cette zone des 300 mètres pour l’ensemble des autres acteurs.