Interventions sur "logement"

Effectivement, comme il n’y a plus de variables d’ajustement, il n’y a plus de dotations de compensation pour les collectivités – toujours les mêmes, celles qui concentrent le plus de logements sociaux. Le Gouvernement propose en outre une réduction de l’évolution de la DSU cible, puisque le nombre de communes concernées augmente, pour des raisons compréhensibles d’effet de seuil. Les communes éligibles à la DSU cible verront donc leur dotation progresser de façon moins importante et les compensations seront réduites. Cela signifie que l’on fera beaucoup moins de péréquation cette ann...

Certes, mais principalement aux communes, et à celles qui concentrent le plus de logements sociaux. On peut se gargariser avec la péréquation, mais quand on en vient à retirer plus que l’on ne donne, on fait de la contre-péréquation ! Or c’est ce qui se passe depuis des années et ce que nous dénonçons. Cette année, catastrophe, on nous rajoute la réforme de la DSU cible. Autrement dit, la seule grande réforme des dotations réalisée au cours de la législature, ç’aura été la réforme de...

Je rejoins M. Pupponi en ce qui concerne le montant des non-compensations d’exonérations. Le chiffre a été donné tout à l’heure, il est énorme. Mais ce qui me choque le plus, c’est que le pourcentage de minoration est le même pour tout le monde. Les collectivités qui concentrent le plus de logements sociaux et qui, de ce fait, accordent le plus grand nombre d’exonérations, sont les plus pénalisées. Nous devrions donc réfléchir, et c’était le sens de ma demande à M. le secrétaire d’État, à un coefficient de minoration différencié, qui nous permettrait de faire de la péréquation dans la minoration. Cela me semble assez logique.

...ssentir un certain écoeurement. Les chiffres produits par la rapporteure générale au sujet de la non-compensation d’exonérations qui, du reste, ne sont pas le fait des collectivités mais le fait de décisions de l’État, représentent un montant presque équivalent à la DSU. En d’autres termes, les communes les plus pauvres, celles qui logent les gens les plus en difficulté, celles qui ont le plus de logements sociaux, sont précisément la variable d’ajustement. Moi, je souhaite bien du plaisir à ceux qui iront expliquer cela aux gens des banlieues, là où le taux de chômage est énorme et où les difficultés sont en train de se creuser. Pour ma part, je serais bien incapable de l’expliquer, et d’ailleurs je ne m’associerai pas à cet amendement que je considère comme un coup de poignard, à un moment où, ...

Je trouve certains propos très étonnants. Pour avoir travaillé au sein du Comité des finances locales, j’ai pu constater le niveau de DGF par habitant dont bénéficient certaines collectivités ayant revendiqué des compensations au regard de leur population et de leur part de logement social. Il faut regarder un peu ce qui se passe ailleurs, monsieur Goua. J’ai en mémoire les chiffres du niveau de DGF de villes dirigées par certains représentants de la majorité, et je me dis que c’est ubuesque par rapport à d’autres.

... de communes, notamment dans le département dont je suis l’un des élus, après avoir constaté la baisse de leur dotation de fonctionnement et la perte de ce dont elles bénéficiaient l’année dernière, s’interrogent sur les conséquences de la réforme de la DSU, tout cela dans un écosystème dominé par la non-compensation. Pourtant, ces communes contribuent à la solidarité nationale en construisant du logement social sans lequel notre société ne tiendrait peut-être pas debout. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation extrêmement difficile. J’ai eu quelques échanges sur ce sujet avec ma collègue Sylvine Thomassin, élue de Seine-Saint-Denis, maire de Bondy, qui m’a fait part de ses difficultés pour préparer son budget 2017. À cela s’ajoutent les évolutions du fonds de solidarité interne à la ré...

Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale de la TFPB sur quinze ou vingt ans pour les logements locatifs sociaux dans les communes ayant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville sur leur territoire. Les chiffres qui nous ont été donnés par Mme la rapporteure générale nous encouragent à maintenir cet amendement. Des simulations ont été demandées, mais je crains que la variable d’ajustement ne soit encore un peu plus dure pour les communes ayant des logements sociaux que ...

... abattements et exonérations, qui s’élèvent parfois à 100 % de la taxe. Dans la commune de Sarcelles, l’abattement de TFPB représente une base imposable de 3 millions d’euros par an. Le taux appliqué étant de 20 %, la commune perd de l’ordre de 600 000 euros par an, compensés à 40 % : elle subit donc une perte de recettes égale à 60 % de cette somme. Lorsque l’État a demandé à ICADE de vendre ses logements, les repreneurs ont bénéficié d’une exonération de 100 % pendant quinze ans : la base imposable perdue par la commune s’est élevée à 3,4 millions. Je perds donc, pendant quinze ans, 600 000 euros par an, parce que l’État a décidé qu’ICADE devait vendre ses logements. En quoi la commune en est-elle responsable ? En rien. Mais la commune paie. Il y a deux solutions. Soit, en écho aux amendements ...

François Pupponi vient d’évoquer le patrimoine constitué par le logement locatif social conventionné, dans les faits, le logement HLM : en effet, la vente en bloc, à laquelle il a été fait référence, a été réalisée, la plupart du temps, au bénéfice d’organismes HLM. Personnellement, à l’époque, j’étais non seulement prudent mais, globalement, j’aurais préféré plus de transparence. Il existe plusieurs dispositifs d’exonération, qui connaissent des évolutions distincte...

Et ce tribut se paie notamment par les efforts fournis en termes de construction. J’irai même un peu plus loin. Le dispositif consistant à donner la possibilité au maire de renoncer à des constructions de logements sociaux ou intermédiaires au motif qu’elles n’ouvriraient pas droit à des exonérations fiscales de 100 % risque de mettre l’État et les régions en difficulté, l’un en matière de territorialisation de l’offre de logement, les autres dans leur participation à l’élaboration des schémas régionaux de l’habitat et de l’hébergement. Les injonctions sont en effet contradictoires : d’un côté on enjoint d...