Interventions sur "audiovisuel"

Je suis inscrit sur l’article pour une raison simple. Nous avons eu l’année dernière un débat, d’ailleurs évoqué en commission, sur la stabilité et l’équité de la redevance audiovisuelle. La question qui nous est posée ici, avant même de savoir s’il est juste ou non de l’augmenter, fait partie de celles que des parlementaires peuvent aussi se poser. Nous avons encore le droit de susciter parmi nous quelques avis sur la façon dont les choses fonctionnent. Avant même de déterminer s’il faut ou non augmenter la redevance, il faut savoir si un tel projet va dans le bon sens. Or cer...

Je dois présider dans quelques minutes une audition importante pour le rapport dont je suis chargé. C’est pourquoi j’ai demandé à prendre la parole. Je tiens à dire que je suis d’accord avec notre collègue Razzy Hammadi. Je suis moi aussi opposé à toute augmentation de la redevance audiovisuelle cette année. Peut-être faut-il envoyer un signal très fort selon lequel il existe dans ce pays de grands opérateurs de l’État qui savent faire des économies et gérer plus rigoureusement l’audiovisuel !

Deuxièmement, si M. le secrétaire d’État chargé du budget n’est pas là, la ministre concernée l’est. Madame la ministre, à la demande de tous les membres du Conseil de l’immobilier de l’État dont je suis le président, je souhaite auditionner les opérateurs de l’audiovisuel au sujet de leur politique immobilière. J’ai déjà mené une petite enquête, comme un rapporteur peut le faire, et j’aurais aimé en faire part au secrétaire d’État chargé du budget mais aussi du domaine de l’État. Lorsque la BPI, la Banque publique d’investissement, a été créée, on nous a dit qu’il était inutile de mener des auditions car il ne s’agit pas tout à fait d’un opérateur. Compte tenu de ...

...dire nos collègues Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi. Moi-même, je ne vois pas cette augmentation d’un bon oeil, pour plusieurs raisons. Je souscris à ce qui a été dit au sujet du train de vie d’un de ces établissements. Je pense également qu’il faudrait peut-être mieux gérer les productions en interne. Enfin, certaines populations n’ont comme seule distraction que les chaînes de télévision de l’audiovisuel public, bien sûr de qualité, mais les augmentations proposées n’amèneront pas la qualité si on ne veille pas à une gestion rigoureuse par ailleurs. Je ne vois pas la mesure proposée d’un bon oeil et je ne la voterai pas.

Vous ne serez pas étonnés, chers collègues, que je prenne le contre-pied des trois interventions de nos excellents collègues en ramenant l’enjeu de notre discussion à l’article 18 qui prévoit, faut-il le rappeler pour la clarté de nos débats, l’augmentation exceptionnelle de la redevance d’un euro – je dis bien un euro. On fait aux entreprises publiques de l’audiovisuel le procès de mener grand train et d’accepter la gabegie. C’est mal connaître…

Je n’interviens jamais sur les problèmes du logement social, cher Jean-Louis Dumont, car je n’ai pas votre compétence. Permettez-moi d’en avoir une petite sur l’audiovisuel public, notamment en qualité de représentant de notre assemblée au conseil d’administration de France Télévisions. Ces entreprises, France Télévisions en particulier, ont réalisé des économies de fonctionnement tout à fait substantielles au cours des dernières années. Je souhaite qu’il en soit tenu compte à ce moment du débat.

Je serai bref, car nous n’en sommes qu’au débat préalable à l’examen des amendements de l’article 18, appelé par priorité. Je voudrais que les députés de la majorité ici présents prennent conscience des conséquences du vote de l’amendement tendant à supprimer l’augmentation exceptionnelle de la redevance audiovisuelle d’un euro.

Ce vote aurait deux conséquences. La première serait d’amoindrir l’indépendance de l’audiovisuel public que nous avons renforcée tout au long de cette législature, notamment par le vote de la loi du 15 novembre 2013, car la redevance audiovisuelle est une ressource affectée qui permet à l’audiovisuel public, dont font partie France Télévisions, Radio France, France Médias Monde ou Arte, d’être indépendant. Je rappelle que nous en avons débattu ici même l’année dernière et que nous avons fait...

J’insisterai sur un point, en m’adressant à l’ensemble de nos collègues de la majorité de gauche qui portent des jugements sur la façon dont l’audiovisuel public est géré. Personnellement, je me contente de ma responsabilité à la commission des finances et laisse à mes collègues de la commission compétente le soin de juger. Je crois comprendre que cette commission, comme son président, Patrick Bloche, vient de le dire et pourra le confirmer dans la suite des débats, a donné son aval au contrat d’objectifs et de moyens qui lui a été présenté. Je me ...

Le problème, c’est l’équilibre financier de ces établissements. Dès lors, plusieurs solutions sont possibles, qui forment la matière des amendements. Celle présentée par le Gouvernement consiste à augmenter la redevance audiovisuelle d’un euro par an. On n’en fera pas une histoire de pouvoir d’achat de la population mais plutôt une question de principe, comme vous l’avez fait, cher collègue Hammadi. Il est possible également d’augmenter la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. Une troisième solution consiste à affecter un pourcentage de cette taxe à France Télévisions.

Je voterai contre l’augmentation de la TOCE car nous avons pris l’année dernière des engagements interdisant de l’augmenter davantage après en avoir voté une augmentation importante. J’ai été deux fois directeur de cabinet par le passé de ministres de la culture, dont l’un était également ministre de l’éducation nationale. Pour quiconque est de gauche et veut sauvegarder l’audiovisuel public, surtout si par hasard ou par malheur d’autres qui veulent le démanteler parvenaient au pouvoir, tout ce qui a pour effet de ne pas faire dépendre les ressources de l’audiovisuel public d’une ressource affectée, présentant d’ailleurs une dynamique d’assiette, c’est-à-dire d’une décision budgétaire de l’État – et tel est le cas de la TOCE – tend à l’affaiblir. Nous avons tout fait l’année d...

Permettez-moi de relire ce qu’a dit Fleur Pellerin en réponse à une question posée par M. le président de la commission des finances que voici : « S’agissant de la contribution à l’audiovisuel public, elle augmente d’un euro – soit pas davantage que l’inflation. Elle posera toutefois […] des problèmes à l’avenir. Comment envisagez-vous son évolution ? » Voici la réponse de Fleur Pellerin, ministre du Gouvernement de la République : « […] il y a un engagement fort du Gouvernement et du Président de la République de ne pas alourdir la charge fiscale qui pèse sur les foyers français ». Ce...

J’ai entendu beaucoup de choses édifiantes aujourd’hui ! Je constate que vous avez trouvé dans la contribution à l’audiovisuel public une nouvelle variable d’ajustement. Je suis atterrée quand je vois que de 2012 à 2017, soit la durée de votre mandat, elle aura augmenté de 11,2 %, alors qu’on demande aux ménages de faire des efforts via la fiscalité, aux collectivités territoriales de faire des efforts via des baisses drastiques de leurs dotations, aux autorités administratives indépendantes, quelles qu’elles soient, de ...

J’ai quand même quelques récriminations contre le service public de l’audiovisuel. Cela fait un an et demi que j’ai demandé un rendez-vous à Mme Ernotte en tant que président de l’ANRU pour voir avec elle comment le service public de l’audiovisuel pourrait changer l’image des quartiers populaires de notre pays : je n’ai jamais reçu de réponse. Je m’étais promis de le dire un jour publiquement.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité des commissaires présents en commission des finances. Il vise à assurer le respect de l’engagement ministériel pris dans cet hémicycle, qui était de ne pas augmenter la redevance audiovisuelle de manière exceptionnelle. Le président de la commission vient de rappeler qu’elle a augmenté de 14 euros en quatre ans.

...s : nous avons proposé une ressource alternative. D’autres pistes peuvent être suivies. La TOCE, je le répète, a rapporté 100 millions d’euros de plus que l’année précédente. Il suffit d’en affecter 30 millions supplémentaires à France Télévisions et son budget est bouclé. En tout état de cause, je m’opposerai jusqu’à la fin de l’examen de ce PLF à une augmentation supplémentaire de la redevance audiovisuelle pour des ménages qui sont déjà mis à contribution de manière importante. Je ne vois pas pourquoi une retraitée habitant une commune rurale du Tarn-et-Garonne et qui ne reçoit pas très bien la TNT devrait payer un euro supplémentaire pour que France Télévisions puisse boucler son budget, alors même qu’on nous a assuré l’an dernier qu’il n’y aurait pas de nouvelle augmentation.

Très bien… Le problème, c’est la contradiction fondamentale qui existe dans votre raisonnement entre ce qui me semblait être la position du groupe socialiste et de la gauche sur l’audiovisuel public, et la solution que vous proposez.

Moi, je pense qu’il ne faut pas augmenter la TOCE, dont le produit n’est que partiellement affecté au secteur audiovisuel – il n’y a d’ailleurs pas que France Télévisions, mais aussi Arte et d’autres entités – par décision gouvernementale. Je prends date. On ne peut pas d’un côté dénoncer ce qu’a fait la droite – qui pourrait, hélas, demain être en situation de le refaire – et fragiliser pour l’avenir le financement de l’audiovisuel en le mettant dans la main de l’État, qui maîtrise seul le curseur de la TOCE. J’en...

Reste que Nicolas Sarkozy, en 2008, a supprimé 450 millions d’euros de recettes publicitaires. Nous nous retrouvons huit ans après avec toujours le même problème : à chaque discussion budgétaire, nous ramons pour donner à l’audiovisuel public les moyens dont il a besoin – sachant qu’en supprimant 450 millions d’euros de recettes publicitaires, le Président de la République de l’époque a remis en question l’indépendance de l’audiovisuel public et notamment de France Télévisions de manière fondamentale, en compromettant son indépendance budgétaire. Il revient à notre majorité, ici même, l’année dernière, d’avoir redonné sa total...

Je tiens simplement à constater, suite à l’adoption de l’article 18, que le vendredi 21 octobre 2016, à dix-sept heure trente passées, il manque 25 millions pour l’audiovisuel public. Je le dis parce que Razzy Hammadi a l’air de considérer que tout était clair et réglé. Rien ne l’est : il manque 25 millions d’euros à l’audiovisuel public. Nous avons envoyé là un très mauvais signal.