Interventions sur "taxe"

...issements. Dès lors, plusieurs solutions sont possibles, qui forment la matière des amendements. Celle présentée par le Gouvernement consiste à augmenter la redevance audiovisuelle d’un euro par an. On n’en fera pas une histoire de pouvoir d’achat de la population mais plutôt une question de principe, comme vous l’avez fait, cher collègue Hammadi. Il est possible également d’augmenter la TOCE, la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. Une troisième solution consiste à affecter un pourcentage de cette taxe à France Télévisions.

Il faut donc que les engagements pris soient respectés et qu’en l’espèce on n’ajoute aucune taxe pesant sur les ménages français. Il existe une autre solution, envisagée pour le budget de France Télévisions, reposant sur la TOCE. Celle-ci est passée de 200 à 300 millions d’euros. On peut prélever une petite partie de cette augmentation de 100 millions d’euros, à hauteur de 30 millions d’euros, et le budget est bouclé sans qu’on ait à solliciter les ménages français. Je suis prête à voir sous...

...ation d’émissions vers des boîtes de production ou quand on voit certains traitements de l’information. On peut donc discuter la qualité du contenu du service public mais ce n’est pas le débat : la question est de savoir si oui ou non on donne une assise financière pérenne au fonctionnement du service public. La différence avec les autres solutions qui sont proposées c’est qu’il s’agit là d’une taxe affectée. C’est uniquement pour le fonctionnement de France Télévisions.

Mais si ! On voit aujourd’hui que l’État a la tentation, pour assurer l’équilibre budgétaire global, de puiser dans les taxes affectées. C’est l’enjeu qui est posé. Ne confondons pas ces deux débats, celui sur le contenu du service public et celui sur ses moyens matériels. Si on pense que France Télévisions est mal gérée, il faut dire en quoi, pourquoi, comment on pourrait faire des économies de gestion et comment avec moins d’argent ou en tout cas pas davantage elle pourrait accomplir ses missions. Mais savoir si on ...

...inances qui n’est pas entrée dans le débat sur la gestion de France Télévisions ni sur le choix des programmes : c’est là le rôle de la commission des affaires culturelles et de son président. Nous avons simplement dit : « Nous supprimons une ressource, nous en affectons une autre. » Cet amendement a été voté avant que nous ne connaissions l’évolution de la TOCE. Depuis, on s’est aperçu que cette taxe avait rapporté plus que prévu, dans des proportions significatives. À ce stade, je propose donc, si l’ensemble de mes collègues en est d’accord, de retirer cet amendement, pour que nous puissions, à la prochaine lecture, aboutir à une proposition sur l’affectation de la TOCE.