Interventions sur "affectée"

Cet amendement, déposé par M. Gagnaire et adopté par la commission des finances, tend à rehausser de 400 000 euros le plafond de la taxe affectée au Comité professionnel de développement des industries françaises de l’ameublement et du bois, ce qui le porterait à 13,785 millions.

Cet amendement vise à déplafonner la taxe affectée au Centre technique de la conservation des produits agricoles. Je connais d’avance les avis qu’il va recevoir, mais je voulais le soutenir, sans développer davantage.

Il s’agit là de déplafonner la taxe affectée au Centre technique des industries de la fonderie, au service de la politique industrielle. J’entends les arguments avancés en faveur du plafond, mais je rappelle que cette taxe est payée par les industriels, les entreprises. Il ne s’agit donc pas d’un impôt portant sur l’ensemble de la population : l’assiette de la taxe, ce sont les entreprises, qui sont taxées au profit des activités qu’elles d...

Cet amendement tend à déplafonner la taxe affectée au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites, dont la création est, je le rappelle, très récente et dont il convient de soutenir la démarche, qui recouvre des gisements d’emplois, d’innovation et de savoir-faire. Je regrette à cet égard que les membres de la commission des affaires économiques ne soient pas plus nombreux ici pour convaincre ceux de la commission des finances....

Je persiste et je signe ! Cet amendement vise à déplafonner la taxe affectée aux CTI de la mécanique, qui intègrent l’ensemble de ces industries : constructions métalliques, décolletage, industries mécaniques… Des efforts d’innovation sont nécessaires dans ce domaine et il est dommage de ne pas les accompagner. Il n’y a, je le répète, aucun coût pour l’État, car cette taxe est prélevée sur l’activité. On fait donc fausse route en s’attachant à cette idée de plafonnement, ...

Cet amendement, déposé par M. Gagnaire en commission des finances, porte sur le Comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. La taxe affectée à ce comité devrait avoir un rendement de 13,3 millions d’euros et l’amendement tend à en porter le plafond de 12,74 à 13,50 millions.

...t le seuil d’assujettissement à la participation des employeurs de 10 à 20 salariés. L’État s’était alors engagé à verser à l’UESL, dans des conditions déterminées en loi de finances, une compensation de la baisse des ressources supportées par les collecteurs. Cette compensation a été définie par la loi de finances du 30 décembre 2005, qui prévoit au II de l’article 57 que 80,25 % de la part non affectée du produit de la taxe sur les locaux à usage de bureau, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçus dans la région Île-de-France seront versés à l’UESL au titre de cette compensation. Le présent article supprime cette compensation : c’est une mauvaise idée car il faut se souvenir qu’Action Logement, par les financements qu’elle met en oeuvre, est un contributeur décisif aux programme...