Interventions sur "taxe"

Cet amendement a été déposé par ma collègue Véronique Louwagie et fait suite à la mission d’information qu’elle a présidée sur la taxation des produits agroalimentaires. Cette mission, dont Razzy Hammadi était le rapporteur, a rendu ses conclusions le 22 juin. Nous avons déjà débattu de la TVA sur les produits alimentaires ce matin, voici venu le tour des taxes. La proposition no 3 de la mission, que reprend le présent amendement, vise à supprimer la taxe sur les céréales. Cette taxe pèse inutilement sur ces productions agricoles, tout en se caractérisant par un rendement faible et des modalités de liquidation datées – je pense à la réfaction en fonction du taux d’humidité et des impuretés. La modernisation et la simplification de notre fiscalité agro...

Il est nécessaire de revenir à une situation de parité entre nos secteurs industriels produisant en France, le plus souvent à partir de matières premières produites dans l’Hexagone, et leurs concurrents européens, dont aucun ne subit la même pression fiscale cumulée. Dans cette perspective d’harmonisation, l’amendement vise à supprimer la taxe sur les céréales. Il va de soi que les baisses de fiscalité sur ces produits alimentaires ne peuvent être compensées par une augmentation de taxes sur d’autres produits alimentaires.

La commission a été très claire : elle était prête à prendre en compte des amendements de suppression de taxes à condition que ces suppressions soient financées. Or aucun amendement permettant de financer cette suppression-là n’a été déposé. Avis défavorable aux deux amendements.

Gager ces suppressions par une augmentation au titre des articles 575 et 575-A du code général des impôts n’est pas raisonnable, et Véronique Louwagie refuse également l’idée de taxer les soft drinks. Vous seul, monsieur le secrétaire d’État, pouvez trouver une solution dans le cadre du financement, avec un gage. Les parlementaires que nous sommes n’ont pas de solution pour financer ces opérations. L’important est que vous ayez conscience de l’existence de certaines taxes, qui entravent inutilement des secteurs de production.

Deuxième amendement technique qui vise, là encore, à corriger une erreur introduite dans la loi de finances pour 2016, suite à une modification de l’article 71 de la loi du 30 décembre 2003. La transcription erronée d’un amendement l’année passée a entraîné une incertitude juridique sur la définition des produits en béton, ce qui remet potentiellement en question le champ de la taxe affectée au Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton. Ces éléments m’ont été communiqués par le Conseil national de l’industrie. Une confusion entre « et » et « ou » introduit un risque de contentieux et pourrait faire sortir du champ de la taxe plus de 80 % de produits.

Cet amendement technique concerne le centre technique industriel, dénommé « Institut des corps gras » – ITERG – et dont les ressources, assises sur une taxe créée par la loi de finances pour 2016, devraient être inférieures aux prévisions. Nous proposons par conséquent d’élargir l’assiette de la taxe, insuffisante par rapport à l’objectif assigné, par la suppression de l’exonération dont bénéficient actuellement les livraisons intracommunautaires ou les exportations. Je souligne, à l’intention de M. le secrétaire d’État et de Mme la rapporteure génér...