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...isse de 1,1 milliard d’euros par rapport au niveau fixé pour cette année, et même de 1,8 milliard d’euros par rapport au versement effectué en 2015. Cette baisse s’explique par l’entrée en vigueur de la décision relative au système des ressources propres, qui a entraîné un certain nombre de régularisations sur les rabais en 2016. Je m’explique : hormis la compensation traditionnelle en faveur du Royaume-Uni, cinq autres États membres bénéficient d’une correction au titre de la période 2014-2020 : l’Allemagne, la Suède, l’Autriche les Pays-Bas et le Danemark. Ces rabais – encore une fois, en dehors de la compensation accordée aux Britanniques – ont cependant été suspendus en 2014 et en 2015, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la décision relative au système des ressources propres. Cette décisio...
...t, cela a été dit, plus de 6 % du total des dépenses de l’État, hors charge de la dette et pensions. Quelles sont les questions à poser à l’occasion de la révision du cadre pluriannuel ? La première porte sur les conséquences du Brexit, bien sûr, auxquelles on ne peut pas ne pas penser. De nombreux chiffres circulent sur le sujet : le Financial Times évalue à 20 milliards d’euros le coût pour le Royaume-Uni. L’institut allemand de recherche en économie IFO a calculé que l’Allemagne pourrait avoir à verser 2,5 milliards d’euros supplémentaires par an au budget européen. Il est difficile d’en évaluer les conséquences financières pour la France, car elles dépendront de multiples facteurs, tels que le montant de la participation britannique au paiement du reste à liquider et de divers autres engagements...
... non-renouvellement du paiement rétroactif réalisé en 2016 au titre des corrections et rabais forfaitaires accordés à certains États membres au titre des années 2014 et 2015, dont l’impact sur le prélèvement sur recettes de l’année 2016 a été estimé à 900 millions d’euros. En 2015, la France était le troisième contributeur net au budget de l’Union européenne en volume, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Ainsi, la France fait partie des principaux contributeurs au budget de l’Union européenne, tant en valeur qu’en pourcentage de son revenu national brut. Ces trois pays représentent à eux seuls plus de la moitié de l’ensemble des contributions nettes au budget de l’Union européenne. Avant d’en venir plus précisément aux enjeux présents et à venir de l’Europe, je tiens à rappeler une triste réali...
...Le projet de budget de l’Union européenne pour 2017 s’inscrit dans le cadre pluriannuel défini par le Conseil européen des 7 et 8 février 2013 qui a fixé, pour la période 2014-2020, les plafonds en dépenses tant en crédits d’engagement qu’en crédits de paiement. Le compromis trouvé alors – le moins mauvais qui pouvait l’être compte tenu à la fois du contexte économique d’alors et de l’attitude du Royaume-Uni – a conduit à une réduction des crédits de paiement en contrepartie de l’introduction de flexibilités maximales. Il a ainsi fait droit à l’une des revendications du Parlement européen – c’était également, me semble-t-il, la position de notre groupe –, qui prônait une souplesse budgétaire accrue tant au sein des rubriques qu’entre celles-ci, ainsi que d’un exercice financier annuel à l’autre. Or ...
...ecettes de la France l’année prochaine est une bonne nouvelle pour nos finances publiques. Cela dit, il ne s’agit, comme chacun le sait ici, que d’une évaluation, qui pourra en réalité être revue à la hausse. De plus, les conséquences budgétaires du Brexit pour la France, à l’instar de l’Allemagne d’ailleurs, pourraient être prochainement tout à fait significatives. Après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, annoncée avant mars 2017, plusieurs scénarios sont en effet envisagés. Dans le plus défavorable, c’est-à-dire dans le cas où le Royaume-Uni n’adhérerait pas à l’Espace économique européen et ne conclurait pas d’accord bilatéral avec l’Union, la contribution de la France augmenterait de 1,2 milliard d’euros, soit 5,6 % de plus. Dans l’hypothèse où le Royaume-Uni conclurait u...
...S’il n’en prévoit pas pour 2016, il a, en revanche, début juillet, révisé légèrement à la baisse sa prévision de croissance pour 2017, tablant désormais sur une progression du PIB proche de 1,25 %, contre 1,5 % auparavant – le Gouvernement prévoyant pour sa part une hausse de 1,7 %. Pour le FMI, cette modification pour 2017 reflète, entre autres, « une moindre demande d’importations de la part du Royaume-Uni et d’autres pays européens ». Enfin, concernant les exportations outre-Manche, la question est aussi de taille, car le Royaume-Uni représente 8 % des exportations françaises, soit le cinquième marché à l’exportation, notre pays réalisant par ailleurs son premier excédent commercial avec lui. Par ailleurs, outre le Brexit, les enjeux européens se maintiennent à leur niveau crucial avec, en premi...