Interventions sur "CNV"

... que les choses peuvent évoluer et qu’il ne faut pas être borné. Cette année, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, nous avons ainsi rehaussé le plafond d’une quinzaine de taxes affectées, pour tenir compte du rendement qui pouvait en être attendu. S’agissant de la taxe prélevée par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – CNV –, nous avons, dans le projet de loi de finances rectificative, fait passer son plafond de 30 à 39 millions d’euros. Or le rendement de la taxe du CNV est aujourd’hui de 30 millions d’euros. Même si le rendement de cette taxe devait beaucoup augmenter au cours de l’année 2017, il y a encore de la marge avant qu’il atteigne 39 millions. Je rappelle que nous avons déjà rehaussé le plafond de 30 %, ...

Pour être sincère, je regrette évidemment cette seconde délibération. Puisqu’on parlait de respect, je voudrais déjà que l’Assemblée nationale se respecte elle-même, puisque nous avons voté, il y a une heure et demie à peine, l’amendement du Gouvernement déplafonnant le CNV. Je voudrais vraiment que l’on vote contre cet amendement, pour deux raisons au moins. D’abord, parce que cela me semble juste vis-à-vis du Gouvernement. En effet, c’est Michel Sapin, au nom du Gouvernement, qui est à l’origine de ce déplafonnement. Ce n’est pas un « amendement Bloche » qu’il vous est demandé de supprimer : c’est le fruit d’un engagement d’Audrey Azoulay, ministre de la culture ...

Je voulais vous alerter sur la conséquence de ce vote, qui n’est pas nulle. J’ajoute enfin que cela n’aurait aucune conséquence pour le budget de l’État, puisque cette taxe collectée doit être redistribuée par le CNV.

Comme le rendement de cette taxe progresse de manière forte, ce dont nous devons tous nous réjouir, le seul inconvénient du plafonnement est que les sommes dépassant le plafond devront être reversées au budget de l’État, alors que le CNV a l’obligation de redistribuer l’intégralité des sommes collectées, qu’elles soient inférieures ou supérieures au plafond. Le coût budgétaire est nul, alors que le coût politique du vote de cet amendement serait lourd.

Comme l’a dit M. Faure, puisque c’est un débat compliqué, il faut le simplifier. Il y a deux ans, j’ai déposé un amendement visant à faire passer le taux de TVA applicable aux établissements affiliés au CNV de 20,6 % à 5,5 %. Cela a créé un appel d’air immense. Depuis lors, des centaines de structures demandent chaque année à adhérer au CNV. Cette adhésion les rend redevables de la taxe. Vous conviendrez que c’est déjà un point positif ! Ces structures rejoignent le CNV pour deux raisons principales. D’abord, cela leur permet de bénéficier de la disposition que j’ai fait adopter dans l’hémicycle, g...