Interventions sur "affectée"

Depuis que nous avons commencé l’examen du projet de loi de finances, nous avons respecté un principe qui n’est pas nouveau et qui a déjà prévalu au cours des dernières années. Il dit que toutes les taxes affectées sont plafonnées. Or elles le sont toutes, sauf une. Nous avons toujours veillé à garder un peu de latitude, parce que les choses peuvent évoluer et qu’il ne faut pas être borné. Cette année, lors de l’examen du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative, nous avons ainsi rehaussé le plafond d’une quinzaine de taxes affectées, pour tenir compte du rendement qui pouva...

... plafonds. Chaque année, à l’occasion de la loi de finances et de la loi de finances rectificative, les députés et les sénateurs sont appelés à se prononcer sur le montant de ces plafonds. Il faut évidemment que cette flexibilité soit maintenue, mais dans le respect du principe que j’ai rappelé. Je rappelle qu’au nom de l’égalité, à laquelle le Conseil constitutionnel est très attaché, les taxes affectées doivent toutes être traitées de la même manière, quels qu’en soient les bénéficiaires.

Ce débat est un peu compliqué et confus pour ceux qui sont peut-être en train de nous regarder. Il faut donc tenter de le simplifier. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, il existe des taxes affectées dans tous les domaines, et notre doctrine a toujours été de les plafonner. En même temps, cette taxe concernant le domaine de la culture a la particularité de devoir être entièrement redistribuée. Pour simplifier le débat, la question est de savoir s’il faut créer deux régimes spécifiques : l’un pour la culture, l’autre pour les autres secteurs. Puisque nous hésitons entre deux signaux, je pens...