Interventions sur "ACOSS"

Si l’on en croit l’exposé des motifs, l’article 9 vise à améliorer la qualité du service à laquelle les six millions d’assurés relevant du RSI sont en droit de prétendre. À ce titre, il crée une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. À mes yeux, la coresponsabilité du RSI et de l’ACOSS, et l’existence d’un directeur national unique ne sont en rien la garantie d’une gouvernance efficiente. Le Gouvernement, qui prétend à tort qu’il n’y aura qu’un pilote dans l’avion,…

Les URSSAF seront-elles des prestataires du RSI ou exerceront-elles d’autres responsabilités ? Le directeur national aura-t-il le pouvoir d’imposer à l’ACOSS et au RSI les mesures à prendre, en cas de désaccord entre les deux réseaux, ce qui est déjà arrivé et risque de se reproduire ? Quels seront les moyens dévolus à la mise en oeuvre de cette nouvelle gouvernance pour le financement, les ressources humaines et particulièrement le système d’information, qui pose problème depuis l’origine ? On travaille sur un logiciel V2 dont le prix est évalué ent...

L’amendement vise à ce que l’ACOSS remette ce rapport au Gouvernement.

...se en place de ce directeur national du recouvrement correspond exactement à ce que la Cour des comptes vous a dit de ne pas faire. La Cour des comptes vous a dit de prendre le temps de mesurer les enjeux avant toute réforme, de ne pas vous précipiter. Vous faites exactement le contraire. Vous allez supprimer l’ISU et créer de nouvelles confusions entre les compétences du RSI, de l’URSSAF et de l’ACOSS. Vous affirmez à nouveau dans le texte le principe de la responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS. On vous aura prévenu. Je pense que vous auriez pu attendre quelques mois ; on se serait employé à ne pas remettre les artisans et autres dans la rue. Je vous rappelle que vous êtes si peu sûr de vous que vous préférez que les professions libérales ne rejoignent le système qu’un an plus tard, M....

Je me permets d’insister, monsieur le secrétaire d’État, sur ce nouveau schéma d’organisation, qui n’a apparemment pas fait l’objet d’une concertation totalement aboutie. À un moment donné, il était question de créer un groupement d’intérêt public, puis une idée a germé, selon laquelle l’ACOSS et le RSI pourraient désigner une personne. Or, vous savez bien que les cultures de l’URSSAF et du RSI ne sont pas du tout les mêmes. Selon que le directeur viendra de l’un ou l’autre de ces organismes, la problématique des travailleurs indépendants sera prise en compte de manière complètement différente. Si l’ACOSS collecte 465 milliards d’euros, le RSI, lui, perçoit 10 à 15 % de ce montant, mai...

...père qu’on évitera le bug que nous avons connu avec celle de 2008. L’avis est donc défavorable, parce que l’amendement vise indirectement à supprimer l’article 9. Par ailleurs, M. Aubert nous a de nouveau interrogés sur les missions du directeur national chargé du recouvrement ; je profite d’avoir la parole pour lui répondre. Le directeur national sera désigné conjointement par le directeur de l’ACOSS et par le directeur général de la Caisse nationale du RSI. Cette réforme du pilotage est déclinée au niveau local : les deux directeurs susnommés désignent également conjointement des responsables locaux.

... n’a pas le pouvoir de désigner ses subordonnés à l’échelle locale, et où ces derniers relèvent d’autres personnalités qui ne sont pas même placées sous l’autorité de ce même pilote ? Cette structure sera parfaitement ingouvernable. Soit vous donnez au directeur national la capacité de nommer les responsables locaux et vous créez alors une troisième administration interstitielle entre le RSI et l’ACOSS, soit en voulant absolument conserver la consanguinité entre les uns et les autres vous privez votre directeur national de toute autorité hiérarchique sur le réseau.

Cet amendement vise la simplification du pilotage du recouvrement et propose de modifier la procédure de désignation du directeur national chargé du recouvrement en faisant en sorte que seul le directeur général du RSI soit chargé de le désigner, après avis du directeur de l’ACOSS, afin de peser réellement sur les évolutions du système et sur le rythme de sa mise en oeuvre.

Pardonnez-moi d’insister, chers collègues de la majorité, mais comment tout cela se passera-t-il concrètement ? Y aura-t-il un appel à candidatures à l’ACOSS ? Au RSI ? On ne se pose jamais ces questions, dans cet hémicycle, mais les problèmes surviennent une fois les textes votés. Désignera-t-on quelqu’un de l’ACOSS ? Quelqu’un du RSI ? Sera-ce une personne de l’extérieur ? Y aura-t-il appel à candidatures ? Si nous adoptons cet article – et il risque de l’être puisque vous êtes majoritaires – la question se posera concrètement sur le terrain. C’est ...

Il s’agit d’un amendement de simplification du pilotage du recouvrement qui propose de modifier la procédure de désignation des responsables locaux chargés du recouvrement afin que seul le directeur général du RSI soit chargé de les désigner, après avis du directeur national chargé du recouvrement et du directeur de l’ACOSS.

...que certains laissent entendre depuis le début de l’examen de l’article 9, cette réforme ne sort pas de nulle part et s’est faite dans la concertation. Je rappelle l’existence de rapports parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, les multiples rencontres qui ont eu lieu au sein de l’exécutif ainsi que les entretiens que les rapporteurs ont eus au fil des ans avec les responsables de ACOSS, du RSI et les salariés de ces deux organismes, afin de suivre cette réforme. Pour éviter toute confusion sur la date d’entrée en vigueur de l’article, il convient de distinguer deux populations. Pour les artisans et commerçants, dont le recouvrement des cotisations est déjà assuré par le RSI, avec des délégations complexes aux URSSAF, la réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017, sans diffic...

Cet amendement propose que l’ACOSS remette aux deux ministres chargés des affaires sociales et du budget un rapport sur le découplage des systèmes d’information utilisés pour le recouvrement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants. Cela fait quelques heures que nous débattons du sujet, afin d’aboutir à un système plus perfectionné et plus performant de recouvrement. ...

Cet amendement montre bien où l’on veut en venir. Il y aura bien un découplage des systèmes d’information. La V2 sera découplée, avec un système pour les salariés et un autre pour les travailleurs indépendants – cela fait des mois que la question se pose. Le seul fait d’indiquer que c’est l’ACOSS qui remettra ce rapport au ministre chargé de la sécurité sociale prouve que le pilotage reviendra à l’ACOSS et non au RSI.

Vous auriez au moins pu écrire que le rapport serait remis par les deux organismes conjointement ! Car la coresponsabilité, cela englobe la collecte et le traitement, le calcul, l’encaissement et le recouvrement des cotisations et contributions, toutes opérations qui se font via le système informatique. Qu’il ne soit fait mention que de l’ACOSS dans cet amendement est bien la preuve qu’il y aura encore des discussions sur le pilotage, tant au niveau national qu’au niveau régional, comme le disait Mme Orliac.

Je suis d’accord. Cet amendement qui arrive à la fin de l’examen de l’article 9 montre à quel point le regard que vous portez sur les modifications est biaisé. Seule l’ACOSS va commettre ce rapport, qui suivra de quelques mois seulement celui que vous venez de réaliser, madame Bulteau. Bref, on persiste à ne pas agir concrètement et à différer une expérimentation qui mette ACOSS et RSI côte à côte pour trouver de manière définitive les solutions pragmatiques aux problèmes rencontrés par les indépendants.

Si nous avons prévu que c’est l’ACOSS qui remettra le rapport sur les systèmes d’information, c’est parce que c’est elle qui gère le système !