Interventions sur "corse"

Madame Delaunay, cela fait dix ans qu’un député du continent propose une mise à niveau de la fiscalité du tabac et du tabac à rouler en Corse. Je défends cette fiscalité insulaire depuis 2010. Je ne lâcherai pas, surtout dans le contexte économique actuel avec la baisse du nombre de touristes que la Corse a connue cette année. Madame, nous pouvons nous accorder sur l’égalité des territoires en matière sanitaire, mais je ne suis pas d’accord sur la manière de mettre en place cette égalité. La méthode de l’augmentation fiscale n’est pas...

Je voudrais que l’on aborde ces questions relatives à la Corse avec un peu de sérénité.

Monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques jours, à la suite d’un débat finalement serein et sérieux, il a été convenu à propos de la fiscalité de la Corse ni d’un statu quo ni d’un alignement immédiat, mais de l’ouverture rapide d’un chantier qui doit permettre d’examiner les particularités fiscales de la Corse et de procéder – pardonnez-moi cet italianisme – à un aggiornamento. Il s’agit de mettre fin à ce qui ne se justifie pas, ou plus, et qui comporte souvent plus d’effets négatifs que positifs, de conforter en droit ce qui mérite de l’être, d...

…on a tout dit. La collectivité territoriale de Corse va se créer dans un an. Il serait catastrophique d’augmenter la taxe à ce stade, parce que cela entraînerait une diminution colossale de l’assiette et des ressources. On ne peut improviser de telles mesures. Enfin, j’entends dire qu’on constate sur l’île une surmortalité de 25 % par cancer du poumon. Je n’ai pas examiné ce chiffre, mais, si je ne suis pas médecin,…

Je joins ma voix à celle de mes amis députés de Corse pour m’adresser à Mme Delaunay. Je ne vous ferai pas l’affront, madame la rapporteure, de vous demander si vous vous êtes déjà rendue en Corse. Si c’est le cas, avez-vous remarqué qu’il existe une discontinuité territoriale très forte entre le continent et l’île de beauté ? Pour adoucir la vie des Corses, parce que la vie est dure…

…en Corse, ce qu’on ne mesure pas quand on s’y rend seulement en juillet ou en août, il me paraît normal qu’on leur permette de bénéficier de certains avantages fiscaux. Voilà la réalité. Aujourd’hui, il existe sept ou huit régions auxquelles on accorde des avantages fiscaux. Pourquoi vouloir les supprimer en Corse ?

...supérieurs de 5 euros à ceux de produits similaires disponibles dans d’autres États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, l’impact de cette mesure est très incertain en termes de santé publique. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez bien que, dans les régions frontalières – c’est une réelle difficulté, qui pénalise nos buralistes –, la contrebande en sera démultipliée, pas seulement en Corse, mais également en Lorraine ou en Alsace. C’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’article 17.

Je voudrais, comme cela a été demandé, que nous nous exprimions sereinement sur ce sujet. Quelle est, actuellement, la situation ? Premièrement, la fiscalité du tabac est telle que les cigarettes – je simplifie – sont 25 % moins chères en Corse que sur le continent. Deuxièmement, le produit de la fiscalité du tabac va aux collectivités corses. Troisièmement, il n’y a, dans mes propositions, aucune improvisation, ne serait-ce que parce que, depuis cinq ans, l’Europe nous dit qu’au 1er janvier 2016, nous aurons à payer une amende en raison de l’absence de continuité territoriale. En vertu du principe de continuité territoriale, en effet, ...

Oui, mais je m’autorise à parler en son nom, aujourd’hui, pour défendre les Corses. Que constate-t-on, en effet ? La mortalité par cancer épidermoïde du poumon, qui est liée, dans 100 % des cas, au tabac, est de 25 % plus élevée en Corse – je parle bien de la mortalité. Cela ne s’explique pas par une différence de traitement, car les cancers pulmonaires du poumon sont généralement traités à Marseille.

En revanche, ils sont comptabilisés au titre de la mortalité en Corse. J’en viens à mon amendement, que vous n’avez manifestement pas lu. Il porte sur l’harmonisation du taux de fiscalité en Corse et sur le continent…

Il a pour objet de sauvegarder l’état de santé des Corses – c’est ma première préoccupation – et de nous éviter d’avoir à payer une amende. Je n’ai aucunement demandé que le produit de la fiscalité revienne, ex abrupto, à l’État, car je veux, comme vous, assurer une sortie intelligente, en biseau. Finalement, je crois que nous sommes d’accord sur tout, et que nous pourrions sereinement décider de cette augmentation de la fiscalité.

J’ajouterai deux points à mes propos précédents. Vous avez brandi la menace d’une explosion de la contrebande pour vous opposer à la hausse du prix du tabac en Corse. Or, très curieusement, personne n’a évoqué la question d’une contrebande qui viendrait de la Corse elle-même, alors que, vous le savez, c’est par bateaux entiers que le tabac corse arrive sur le continent.

La Corse est en France !

Monsieur Lurton, je vous apprécie tout particulièrement puisque vous êtes Bordelais, mais je m’étonne que vous ne vous éleviez pas le moins du monde, comme les buralistes, contre l’arrivée de tabac sur le continent quand il vient de la Corse, alors même qu’il échappe à la taxation du ministère des finances.

Je voudrais saluer les propos du secrétaire d’État qui a raison de vouloir aborder les problèmes de la Corse de manière globale, comme le fait d’ailleurs le Gouvernement depuis quatre ans. S’agissant de l’amendement de Mme Delaunay, adopté par la commission des affaires sociales, le sujet est triple. Il s’agit tout d’abord de la santé publique en Corse et du taux de mortalité lié au cancer du poumon, supérieur de 25 % à la moyenne continentale. Nous devons étudier les causes de cet écart.

Depuis deux ans, je demande la création d’une commission en ce sens. Peut-être le prix du tabac est-il une première explication, mais il y en a sûrement d’autres. Madame Delaunay, vous avez déclaré qu’un Corse souffrant d’un cancer pouvait venir se faire soigner à Marseille. Vous rendez-vous compte de ce que vous avez dit ? Quel Français du continent serait obligé de prendre un avion ou un bateau pour aller se soigner loin de chez lui ? Et quand la famille n’a pas les moyens de l’accompagner, que se passe-t-il ? Malheureusement, madame Delaunay, j’ai été confronté personnellement à cette situation où ...

Que veulent les Corses ? Qu’il soit tenu compte de leur spécificité. Le Gouvernement va dans le bon sens lorsqu’il appréhende les solutions dans leur globalité. Pour en revenir à cet amendement, je demande officiellement que soit créée une commission pour comprendre pourquoi il y a 25 % de décès par cancer du poumon de plus en Corse que sur le continent. C’est un problème de santé publique et nous devons y faire face....

Je voudrais rappeler que les mots ont une valeur. Le tabac acheté en Corse, partie intégrante de la République française, n’est pas du tabac de contrebande ; c’est du tabac acheté sur une partie du territoire français. Il se trouve qu’en effet, un certain nombre de personnes qui se rendent en Corse achètent du tabac, mais cela représente une portion infime par rapport au tabac acheté en toute légalité par des résidents français hors de France, dans des quantités considé...

Je voudrais tout d’abord remercier M. le secrétaire d’État pour ses propos, ainsi que M. François Pupponi et M. Paul Giacobbi. Nous sommes tous d’accord, madame Delaunay, pour sortir de cette situation dans les trois ou quatre ans, en sifflet. Je suis moi aussi médecin, vous le savez, et je peux attester que les Corses rencontrent des problèmes à tous les niveaux, même pour se faire rembourser leur trajet vers le continent. Non, je ne suis pas fou ! Soyez polie, madame ! Depuis tout à l’heure, vous insultez les Corses et un peu tout le monde ! Vous avez fait un geste, je vous ai bien vue. En tout cas, je remercie encore une fois M. le secrétaire d’État. Nous allons voter dans quelques instants et j’espère que...

Je ne vais pas en rajouter, mais je voudrais simplement corroborer les propos de M. François Pupponi concernant l’augmentation de 25 % des décès dus au cancer du poumon en Corse, mise en évidence par l’agence régionale de santé. Il me semble en effet que l’ARS devrait mener une expertise plus poussée. Je compte beaucoup d’amis sur l’île de Beauté. Cet été, l’une d’elles, de Porto Vecchio, a été frappée par le cancer du poumon, alors qu’elle n’avait jamais fumé une seule cigarette de sa vie. Elle a dû prendre un avion pour être opérée à l’hôpital de Marseille, et sa fami...