Interventions sur "médicament"

L’article 49 crée un fonds pour la prise en charge des médicaments innovants. Le mécanisme imaginé par le Gouvernement pour contenir les dépenses de médicaments innovants nous paraît très dangereux, car il crée une impasse financière qui tôt ou tard réduira l’accès à l’innovation pour les malades. En outre, il détournera encore plus les laboratoires pharmaceutiques de la recherche en France. Mes collègues Jean-Pierre Door et Bernard Accoyer se sont longuement e...

Le présent amendement concerne la vente de médicaments à l’unité. Il y a plusieurs années déjà, vous aviez proposé, madame la ministre, l’expérimentation de cette pratique, en fonction du nombre de cachets dont les personnes ont besoin et de la durée de leur traitement. Envisagez-vous d’étendre cette expérience, voire de la généraliser ?

L’article 50 ouvre la possibilité d’une interchangeabilité, en cours de traitement, entre médicaments biologiques similaires. Je pense, pour ma part, que le Gouvernement fait un amalgame entre substitution et interchangeabilité. Or, les médicaments génériques et les médicaments bio-similaires sont deux choses très différentes. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – ANSM – a énoncé les conditions nécessaires pour que puisse être pratiquée l’interchangeabilité. Pa...

Mes collègues Jean-Pierre Door, lequel a été obligé de nous quitter, et Bernard Accoyer m’ont demandé d’évoquer deux points sur l’article 50 qui concerne les médicaments biosimilaires. Comme le recommande l’ANSM, il faut être très prudent en ce domaine car la fabrication des médicaments biologiques est complexe. Cet article pose un problème parce qu’il n’évoque pas de manière suffisamment claire les trois précautions recommandées par l’ANSM, et surtout il ne prévoit pas la manière dont la traçabilité pourrait être organisée alors même que n’est pas abrogée la p...

C’est un amendement de clarification qui corrige un oubli en rendant possible pour le prescripteur d’ajouter la mention « non substituable » à la mention « en initiation de traitement » pour un médicament inhalé.

C’est un amendement quasi-rédactionnel puisqu’il vise à bien distinguer ce qui relève des médicaments biosimilaires et ce qui relève des médicaments administrés par voie inhalée. Cet article mêle les deux alors que cela me paraît devoir être distingué.

Je le retire au bénéfice du doute, bien que je ne sois pas sûr que les deux amendements no 166 et no 494 prévoient les mêmes dispositions. Je suis désolé, madame la rapporteure, mais je ne vois pas dans mon amendement d’incohérence rédactionnelle. Il faut distinguer les dispositions concernant les médicaments biosimilaires et celles concernant les médicaments administrés par inhalation. Je ne comprends pas pourquoi les deux ont été associés au sein d’un même article, dont l’exposé des motifs, d’ailleurs, ne vise que les médicaments biosimilaires.

Notre collègue Bernard Accoyer aurait aimé évoquer avec vous l’interchangeabilité entre un médicament biologique et un médicament biosimilaire. Ce sujet l’inquiète beaucoup et il aurait apprécié que Mme la ministre lui apporte des réponses claires.

Cet article concerne la prise en charge des ATU, les autorisations temporaires d’utilisation. Les ATU sont un dispositif très utile qui permet l’accès de tous à des médicaments innovants. Vous vous êtes longuement exprimée hier sur cette question, madame la ministre, et vous avez dit souhaiter que chacun, dans notre pays, puisse avoir accès à ce type de médicament. C’est un système qui a fait ses preuves. Pourtant, contre toute attente, vous nous proposez par cet article 51 de le remettre en cause. Nous pensons, nous, que ce serait une grave erreur que de casser le mé...

Je salue le souci qu’a Mme la ministre de l’état de santé de la trésorerie des laboratoires, mais nous sommes là aussi pour parler des patients. De façon très prosaïque, que se passe-t-il lorsqu’un patient a utilisé plus de 10 000 euros de médicaments ? Vous considérez que ce que vous proposez est un dispositif vertueux de négociation avec les laboratoires, mais pouvez-vous rassurer celles et ceux qui pourraient mal interpréter votre amendement ?

Cet article, qui comporte pas moins de quatre-vingt-quatre paragraphes, vise à sécuriser le cadre juridique des décisions du Comité économique des produits de santé, le CEPS. Nous pensons que son adoption est de nature à remettre en cause l’équilibre déjà précaire des négociations des prix des médicaments et des dispositifs médicaux.

Je trouve que Dominique Tian porte un regard sévère sur la méthode prônée par Mme la ministre. Mme Touraine utilise le Parlement, dans le bon sens du terme, pour faire pression sur des acteurs qui prennent un peu trop de temps pour discuter et négocier. J’apprécie plutôt cette méthode, déjà appliquée aux négociations sur les tarifs des médicaments et des chirurgiens-dentistes et me demande même pour quelles raisons elle n’a pas été mise en pratique plus tôt. Cependant, madame la ministre, il vous faudra revenir devant la commission des affaires sociales afin que nous examinions si les moyens que nous vous donnons pour rendre la négociation plus ferme et plus efficace donnent des résultats.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous en arrivons au sujet des médicaments et plus particulièrement des contrôles diligentés par les URSSAF et les caisses de la Mutualité sociale agricole. Je ressens de plus en plus fortement, au point de ne pas pouvoir m’empêcher de le dire, que notre société est trop fondée sur le contrôle, la méfiance, alors que l’on devrait enseigner à se faire confiance. Je vois les difficultés extrêmes dans lesquelles se débattent un certain nom...

Le médicament est, une nouvelle fois, la principale variable d’ajustement des dépenses de l’assurance maladie : en cinq ans, ce sont plus de 7 milliards d’euros qui ont été prélevés sur cette filière. L’industrie du médicament représente pourtant dans notre pays plus de 100 000 emplois, pour un chiffre d’affaires de 53 milliards d’euros, dont 48 % à l’exportation, et un apport positif de plus de 7 milliards d’...

Madame la ministre, après quatre années de régulation comptable et malgré le retour de l’innovation, le médicament est à nouveau contraint de supporter près de 50 % des mesures d’économie. L’industrie pharmaceutique est ainsi devenue la martingale de la majorité.Le médicament est donc la principale variable d’ajustement, mais à quel prix ! Comme le rappelait M. Tian, ce sont la baisse des investissements industriels, réduits de 4,5 % ces trois dernières années, le recul de la France dans la recherche pharmace...

Dans son intervention très brillante et très juste, M. Tian a remarquablement formulé ce que je m’apprêtais à dire. Je serais donc bref. Sur le médicament, dans le contexte anxiogène qui gagne une part importante de notre population, je sens monter encore l’angoisse devant le fait que certains médicaments ne soient plus remboursés, et cela sans explication préalable. Le médecin peut certes l’expliquer un peu et le pharmacien dit ce qu’il peut,…

…mais il n’y a pas eu de sensibilisation. Je pense en particulier aux personnes suivant des thérapie très lourde et dont les proches apprennent qu’un médicament ne sera plus remboursé : c’est pour eux un choc considérable – par exemple dans le cas de la maladie d’Alzheimer, dont on sait à quel point elle touche les proches des malades. Il convient certes de redresser les comptes, mais il faudrait vraiment expliquer en profondeur – nous avons aujourd’hui les moyens de le faire –, ou bien procéder autrement que nous ne le faisons. La politique menée à l’é...

La filière du médicament aura en effet été mise à mal dans les cinq derniers PLFSS. Chaque année, la moitié ou presque des économies sont réalisées au détriment du médicament et de son réseau. Cette politique est désastreuse à plus d’un titre. D’abord, elle touche l’industrie et l’innovation pharmaceutiques. Les industries quittent la France et l’innovation s’en ressent. Dans le domaine pharmaceutique, où elle était l’u...

...ges ou dans des banlieues et zones périurbaines. Malheureusement, ces difficultés touchent maintenant aussi le réseau de distribution, c’est-à-dire la répartition. Les grossistes, qui se situent entre le fabricant et le pharmacien, sont en effet en grande difficulté. Il y a là un vrai souci et il est temps, madame la ministre, que le Gouvernement réagisse à propos du réseau pharmaceutique et du médicament.

L’article 18, qui traite de la régulation des dépenses de médicament, est certainement l’un des plus importants de ce PLFSS. Il souligne, madame la ministre, la gravité des fautes que vous avez commises durant le temps où vous avez assumé vos responsabilités. Je vais l’expliquer très simplement. Ce sont en effet 7 milliards d’euros qui auront été prélevés sur l’industrie pharmaceutique, du fait de votre politique consistant à baisser les prix en tournant le dos à...