Interventions sur "rétablir"
24 interventions trouvées.
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il est proposé par cet amendement de la commission de rétablir l’article 49 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. D’ores et déjà, je donne un avis favorable au sous-amendement no 252 du Gouvernement.
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il vise à la fois à rétablir un alinéa adopté par l’Assemblée nationale en première lecture et à préciser les références relatives à l’accord-cadre.
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir les dispositions supprimées par le Sénat.
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir l’article 57 relatif au transfert du SASPA – Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – de la Caisse des dépôts et consignations à la MSA – Mutualité sociale agricole. Notre assemblée avait choisi en première lecture de différer l’entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2020 afin de garantir un délai suffisant pour le redéploiement des effectifs de la Caisse des dépôts e...
