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...enus modestes ou moyens, c’est-à-dire la majorité de nos compatriotes. En l’absence de réformes structurelles, ce sont les baisses autoritaires de tarifs et de prix qui auront été l’essentiel de votre politique : ces choix ne sont et ne seront pas sans conséquences pour l’avenir. Baisse ou stagnation : ainsi en est-il des honoraires médicaux et paramédicaux. Premier exemple : la consultation du médecin généraliste, dont le prix est comparable à celui d’une coupe de cheveux pour homme alors que nous pensons tous que le médecin généraliste doit être le pivot du système et du parcours de soins. Deuxième exemple : la tarification des soins infirmiers comme de la plupart des professions paramédicales. Prenons l’exemple de la rémunération des orthophonistes en ville et plus encore à l’hôpital, où ces...
... on assisterait à coup sûr à une baisse de la qualité des soins, à une explosion des prix et à l’apparition de listes d’attente. Avec seulement 25 % des capacités hospitalières, le secteur privé assure 34 % de l’activité hospitalière et ne consomme que 17 % des dépenses de l’assurance maladie. Il réalise 54 % des interventions chirurgicales et représente 68 % de la chirurgie ambulatoire. Pour la médecine de ville, alors que l’accès financier aux soins médicaux ne pose pas de réels problèmes, vous avez imposé, contre tous, le tiers payant généralisé. Vous savez, pourtant, comme le font savoir les centres de santé mutualistes, que le recouvrement de l’intégralité des honoraires, c’est-à-dire de la part non remboursée par l’assurance maladie obligatoire, est évaluée à 3 euros par acte. Quel gâchis ...
..., en prétendant tout résoudre, vous avez cassé un système qui fonctionnait. L’assurance maladie complémentaire a besoin de liberté et d’émulation entre les mutuelles, les organismes de prévoyance et les assurances privées, non d’une planification socialiste ! Avant de conclure, je dois évoquer deux amendements acceptés par notre commission. Le premier concerne la couverture maternité des femmes médecins conventionnées. Le Gouvernement, à l’article 43, discrimine ces professionnelles selon leur type de conventionnement, ce qui est inacceptable et probablement anticonstitutionnel.
...as se laisser piéger par d’autres mesures. Notre excellente collègue Bérengère Poletti propose d’étendre ces dispositions à l’ensemble des femmes professionnelles de santé libérale conventionnées. On ne peut que soutenir cette démarche. J’espère que l’obstacle de l’article 40 ne sera pas en l’occurrence rédhibitoire. L’autre amendement, après l’article 43, impose le conventionnement sélectif des médecins.
Si l’on comprend les intentions visées, la solution me paraît personnellement dangereuse. La contrainte est en effet inacceptable, injuste et surtout inefficace et même contre-productive, dissuadant vocations et décisions d’installation. À mon sens, nous pourrions réfléchir ensemble à des solutions reposant sur le volontariat, s’appuyant sur les cabinets secondaires, le développement de la télémédecine, les maisons médicales pluridisciplinaires ou d’autres mesures encore. Je pense à une solution originale qui mériterait que nous en débattions et qui consisterait à ajouter au concours, à l’issue de la première année commune aux études de santé, quelques centaines ou milliers de places qui, dès le départ, seraient attribuées en contrepartie d’un certain temps d’exercice en zone sous-dotée.