Interventions sur "PLFSS"

...ancérologie – pour nos enfants –, voient le jour. Quelle époque nous vivons ! La volonté des groupes pharmaceutiques de dégager des bénéfices, pour réinvestir dans la recherche, peut se comprendre. Cependant, l’égale accessibilité à ces nouveaux traitements, leur remboursement égal pour tous, doivent l’emporter sur tout le reste. C’est d’ailleurs, mes chers collègues, ce que prévoit clairement ce PLFSS. On peut également penser que la médecine génétique explosera à l’avenir, avec des espoirs thérapeutiques, mais aussi avec un paravent éthique, qui sera source de réflexion collective. Nous assistons aussi au progrès extraordinaire des télémédecines, de la robotisation de la chirurgie. Cette diffusion du savoir profite à celles et ceux, Français ou citoyens du monde, qui sont éloignés, par l’ar...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous examinons ce soir le cinquième et dernier PLFSS de cette législature. De l’avis général, madame la ministre, ce texte, qui est en quelque sorte votre testament,…

...t il a été question il y a quelques instants. Cette dette s’élève à 152 milliards d’euros fin 2016. Cela signifie que vous avez renoncé, pendant cinq ans, à conduire les réformes nécessaires. Les générations futures devront payer ce laxisme généralisé. L’article 9 du texte prévoit une réorganisation du RSI, ce que je juge totalement incompréhensible. Vous écrivez, à la page 42 de l’annexe 3 B au PLFSS : « Les actions et mesures engagées ces dernières années par les pouvoirs publics, le RSI et la branche recouvrement du régime général ont permis de rétablir une gestion normalisée du RSI. » Pourquoi, madame la ministre, vous lancez-vous dans cette réforme à marche forcée – puisque vous indiquez une échéance extrêmement brève, au début de l’année 2017 –, alors même qu’elle est qualifiée de « cata...

...ités. Dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, 1 milliard est débloqué ; une telle somme, ce n’est pas rien. Les choses sont claires, je tiens à le dire : mon travail est de vérifier que ces montants sont bien présents, que l’État assume ses responsabilités. Il est vrai que le procès attendu de l’amiante n’a toujours pas eu lieu, mais c’est une question qui ne concerne pas le PLFSS. Quoi qu’il en soit, je répète que l’action de Mme la ministre en faveur des victimes de l’amiante, à travers tous ses budgets, a été sérieuse, responsable et raisonnable. Par ailleurs, dans son propos liminaire, je l’ai noté, Mme la ministre a parlé de conquête par la volonté politique. D’un point de vue militaire, la conquête consiste à gagner quelque chose, et je sais que vous avez démarré vo...

L’expression n’est pas forcément militaire mais votre réussite – à laquelle je m’associe, puisque nous nous connaissons depuis dix ans et que j’ai voté en faveur de vos cinq PLFSS – est d’être parvenue, fait assez exceptionnel, à apporter du bienfait à certains sans ne rien prendre aux autres, par le biais de la Sécurité sociale. En l’occurrence, il n’y a pas de franchise : on gagne dans le domaine social comme dans le domaine moral. L’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 instituant la Sécurité sociale contient ces deux conditions, respectivement d’ordre social et mor...

...d’euros. Encore une promesse socialiste qui ne sera bien évidemment pas tenue, d’autant que vos projections omettent d’intégrer le déficit de 3,8 milliards d’euros du Fonds de solidarité vieillesse, ce que de nombreux orateurs vous ont rappelé ce soir. Au-delà de cette remarque liminaire, permettez-moi de revenir sur quelques points particuliers. Tout d’abord, concernant le poste médicaments, ce PLFSS fixe, cette année encore, des objectifs d’évolution des dépenses particulièrement exigeants au regard des innovations thérapeutiques sur le point d’être mises à disposition des patients : pour la troisième année consécutive, les économies demandées au secteur atteignent près de la moitié des économies de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Avec de telles exigences, vous mettez e...

...es zones soient sur-dotées alors que la population des territoires ruraux n’arrive même plus à trouver un médecin acceptant de la recevoir, tant les agendas sont surchargés. L’accès à un médecin est pourtant un besoin prioritaire à satisfaire pour l’ensemble des citoyens. Au-delà des corporatismes, cette discussion mérite un véritable débat, au nom de l’intérêt général. Enfin, à l’occasion de ce PLFSS, je voudrais insister sur la nécessité d’accompagner financièrement les établissements hospitaliers de proximité. Malgré l’augmentation des crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, il reste encore beaucoup de travail à accomplir dans la gestion et l’attribution de ces sommes car, dans les faits, les ARS rechignent à dégager des moyens d’investissement pour ...