" Et toute nouvelle construction, mes chers collègues, fera reculer la vigne sur notre territoire."
Rien n 'interdit à un maire de refuser un permis de construire s'il a comme conséquence l'arrachage de vignes déjà existantes. D'ailleurs une loi devrait être votée en ce sens par les députés. Il ...
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Suite aux propos de Bernard Perrut le 26/10/2016, laïc a dit le 27/10/2016 :
" Et toute nouvelle construction, mes chers collègues, fera reculer la vigne sur notre territoire." Rien n 'interdit à un maire de refuser un permis de construire s'il a comme conséquence l'arrachage de vignes déjà existantes. D'ailleurs une loi devrait être votée en ce sens par les députés. Il ...
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