Interventions sur "producteur"

L’objet du présent amendement est en effet de rétablir un article qui a été supprimé sans qu’y soit proposé de recette alternative. Je vous rappelle qu’il s’agit d’une nouvelle taxe pesant sur les fournisseurs de produits du tabac, et non pas sur les producteurs, car c’est sur ce point que réside une difficulté. Le Sénat a supprimé cet article sans faire de proposition alternative, alors qu’il en était attendu 130 millions d’euros. La commission a donc proposé de le rétablir.

Lors de l’examen du texte en première lecture, monsieur le rapporteur, vous nous aviez expliqué que vous étiez prêt à fixer un seuil en deçà duquel la taxe ne s’appliquerait pas, pour protéger nos petits producteurs de tabac, qui sont tout de même plusieurs centaines sur le territoire. J’aimerais savoir où vous en êtes de votre réflexion. Je crois qu’au Sénat, M. le secrétaire d’État s’est dit prêt à examiner cette proposition.

Il s’agit de reporter l’entrée en vigueur de l’article 16. Cette période transitoire offrira aux petits producteurs de tabac du Sud-Ouest la possibilité de développer des solutions et des outils pour amortir les répercussions de la taxe. Il faut leur donner le temps de s’adapter.

...chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la taxe. Or parmi les fournisseurs, il n’y a pas que Logista France, bien que celui-ci représente 90 % du marché : d’autres entreprises, plus petites, existent également. J’en profite d’ailleurs pour éclaircir un point. J’avais dit en commission qu’aucun petit fournisseur ne m’avait contacté à propos de cet article. C’était vrai. En revanche, de petits producteurs l’ont fait. Certains sous-amendements, disais-je, visent donc à créer des abattements sur le chiffre d’affaires ou à agir sur d’autres modalités de calcul de l’assiette. Mais deux autres sous-amendements – en particulier le sous-amendement no 234 –, portant sur les relations entre le fournisseur et le producteur, peuvent répondre à la préoccupation des petits producteurs, contrairement à tous l...

Certes, mais il s’agit là, je le répète, de deux questions bien distinctes. La commission s’oppose à tous les amendements proposant une action sur le chiffre d’affaires, qui ne règlent absolument pas le problème des petits producteurs. En revanche, l’amendement no 234, concernant les relations entre producteurs et fournisseurs, mérite d’être discuté plus avant. Si la contribution sociale était répercutée sur le producteur, plusieurs petites entreprises risqueraient d’être mises en difficulté et des problèmes d’emploi en résulteraient dans les territoires où elles sont implantées.

Je suis défavorable à tous les sous-amendements qui portent sur le chiffre d’affaires, car ils ne règlent pas les problèmes des petits producteurs. En revanche, le sous-amendement de M. Tian pose un problème dont il faut débattre dans l’hémicycle, parce que nous n’en avons pas discuté en commission. Mais je sais, par ailleurs, que le Gouvernement a une proposition à nous faire. J’ignore s’il va nous la présenter maintenant. Peut-être pouvons-nous suspendre la séance pendant quelques minutes, car le sujet est assez complexe.

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments, mais un report de l’entrée en vigueur de la mesure, ne serait-ce que d’un an, permettrait aux petits producteurs de s’adapter et résoudrait le problème.