Interventions sur "urssaf"

J’avoue ne pas comprendre cet article. J’ai interrogé quelques professionnels de l’URSSAF et du RSI qui ont reconnu ne pas comprendre, eux non plus, cette nouvelle organisation. Il est indiqué dans l’exposé des motifs de l’article que « les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime du RSI grâce à l’engagement des équipes […] » Après avoir ainsi essayé de convaincre que la situation s’améliore au RSI, il est surprenant de conclure qu’il faut mettre en ...

Cet article concerne, entre autres, enjeu important, le maintien dans l’emploi des salariés des organismes conventionnés qui gèrent actuellement le recouvrement des cotisations du RSI professions libérales et dont les activités ont été transférées aux URSSAF l’an dernier avec une mise en application en 2018. À l’époque, je vous avais interpellé, monsieur le secrétaire d’État, comme j’avais interpellé la ministre chargée du dossier, sur l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui prévoit ce transfert. Ce sont les salariés effectuant aujourd’hui cette tâche au sein des organismes conventionnés, dont ceux du site de l’en...

...apportées au quotidien. À quoi tend l’article 9 ? Je vais vous l’expliquer car ce RSI dont vous parlez beaucoup, j’ai l’impression que vous le connaissez peu. Le RSI procède à l’affiliation, gère les déclarations annuelles, réalise le recouvrement amiable après mise en demeure et s’occupe enfin de l’action sociale, ce qui est très important, auprès des indépendants en difficulté. De son côté, l’URSSAF calcule et encaisse les cotisations. Elle procède au recouvrement amiable jusqu’à l’envoi de la mise en demeure et contrôle les opérations de recouvrement. La répartition des activités et des responsabilités s’étant rapidement révélée inopérante, nous essayons de l’améliorer. Encore un mot, monsieur le président, pour répondre à une question que Mme Le Callennec a posée en commission la semaine...

...l ou tel régime ? M. Frédéric Lefebvre s’est interrogé tout à l’heure sur la base juridique du RSI. Veillons à ne pas ajouter de l’instabilité à l’instabilité : il faut que la base juridique de ce directeur national chargé du recouvrement soit très claire. Deuxièmement, il faut balayer une suspicion. Si le directeur national chargé du recouvrement et les directeurs territoriaux viennent tous des URSSAF, ne risque-t-on pas d’assister à une cannibalisation du RSI par les URSSAF ? Mais le vrai problème, sur lequel porte ma troisième question, c’est que ces deux réseaux ne se parlent pas.

Le RSI n’a aucun pouvoir de contrôle sur les URSSAF, qui ont leur propre système informatique et refusent d’en changer, car il s’agit pour eux d’un enjeu mineur. Est-ce là l’ambitieuse réforme à mener ? Ou faut-il être plus courageux et retirer aux URSSAF la gestion informatique ? Si le RSI l’assumait lui-même, il n’y aurait plus qu’un seul pilote.

…s’expose à voir les difficultés perdurer. Il suffit de consulter l’annexe pour comprendre que certaines responsabilités seront partagées, et qu’il existera des compétences exclusives dévolues d’une part au RSI, d’autre part aux URSSAF. C’est pourquoi je tiens, comme l’a annoncé Mme Bulteau, à poser plusieurs questions.

Les URSSAF seront-elles des prestataires du RSI ou exerceront-elles d’autres responsabilités ? Le directeur national aura-t-il le pouvoir d’imposer à l’ACOSS et au RSI les mesures à prendre, en cas de désaccord entre les deux réseaux, ce qui est déjà arrivé et risque de se reproduire ? Quels seront les moyens dévolus à la mise en oeuvre de cette nouvelle gouvernance pour le financement, les ressources hum...

...xité, que la mise en place de ce directeur national du recouvrement correspond exactement à ce que la Cour des comptes vous a dit de ne pas faire. La Cour des comptes vous a dit de prendre le temps de mesurer les enjeux avant toute réforme, de ne pas vous précipiter. Vous faites exactement le contraire. Vous allez supprimer l’ISU et créer de nouvelles confusions entre les compétences du RSI, de l’URSSAF et de l’ACOSS. Vous affirmez à nouveau dans le texte le principe de la responsabilité conjointe du RSI et de l’ACOSS. On vous aura prévenu. Je pense que vous auriez pu attendre quelques mois ; on se serait employé à ne pas remettre les artisans et autres dans la rue. Je vous rappelle que vous êtes si peu sûr de vous que vous préférez que les professions libérales ne rejoignent le système qu’un an...

Je me permets d’insister, monsieur le secrétaire d’État, sur ce nouveau schéma d’organisation, qui n’a apparemment pas fait l’objet d’une concertation totalement aboutie. À un moment donné, il était question de créer un groupement d’intérêt public, puis une idée a germé, selon laquelle l’ACOSS et le RSI pourraient désigner une personne. Or, vous savez bien que les cultures de l’URSSAF et du RSI ne sont pas du tout les mêmes. Selon que le directeur viendra de l’un ou l’autre de ces organismes, la problématique des travailleurs indépendants sera prise en compte de manière complètement différente. Si l’ACOSS collecte 465 milliards d’euros, le RSI, lui, perçoit 10 à 15 % de ce montant, mais les agents de l’URSSAF font souvent remarquer à ceux du RSI que la collecte de ces 10 à 15 ...

...u moins justice à ceux qui, au terme d’une longue concertation avec le Parlement – à l’Assemblée nationale, comme vient de le rappeler Mme Bulteau, et au Sénat – et avec les organismes professionnels, ont mené cette réforme. La désignation d’un pilote national est précisément motivée par le fait que les cultures sont différentes et que les uns et les autres doivent se parler. Dans les caisses des URSSAF et du RSI, les agents de recouvrement ont commencé à travailler ensemble. Ils le feront davantage. Parallèlement, la réforme des systèmes d’information est en cours, et l’on sait qu’une telle réforme, au sein d’une caisse de Sécurité sociale, n’est pas évidente à mener. J’ai vécu celle de la Caisse nationale d’allocations familiales, que nous avons ici, à la MECSS – Mission d’évaluation et de con...

...e d’État, monsieur le rapporteur, je vous ai posé trois questions ; aucune d’entre elles n’a reçu de réponse. Je n’ai en particulier toujours pas compris quel était le statut juridique du directeur national du recouvrement. Vous avez expliqué à quelle entité il n’était pas relié, puisqu’il n’y aura pas de groupement d’intérêt public, mais j’aimerais savoir d’où il vient. En effet, s’il vient des URSSAF et qu’il est en charge du RSI, cela revient à tout détricoter. S’il vient du RSI et qu’il dirige les URSSAF, il risque d’être confronté à des problèmes culturels. Mettons de côté ce problème, et entrons dans le détail de la mécanique administrative. Nous avons un directeur national désigné par les deux têtes de pont nationales du RSI et de l’URSSAF qui a l’autorité sur un réseau, mais comment la...

Par conséquent, ce que je crains, c’est que ce responsable local du recouvrement éprouve quelque difficulté à savoir à qui il doit rendre des comptes. Doit-il avoir comme interlocuteur le directeur régional du RSI, le directeur régional des URSSAF ?

Doit-il répondre de ses décisions auprès du directeur national du RSI, du directeur national des URSSAF ou du directeur national du recouvrement ?

Je vous parlais du manque d’ambition, monsieur Bapt, et il est vrai que cette réforme est une feuille de vigne. Le vrai problème, en effet, c’est le système informatique : les URSSAF sont un État dans l’État, et le RSI n’a pas la main sur cela. Êtes-vous sûr que ce que vous nous proposez, qui en réalité complexifie le modèle administratif, constitue une réponse qui permettra au RSI de reprendre la main ?

Selon l’exposé des motifs de l’amendement que nous nous apprêtons à voter, « le présent amendement vise à apporter des précisions quant aux règles de recouvrement applicables à cette nouvelle organisation et aux missions des URSSAF ». Quant au texte de l’amendement, il complète l’alinéa 5 par les mots « selon les dispositions des chapitres III et IV du titre IV du livre II, sous réserve d’adaptations par décret en Conseil d’État ». Cela ne me semble pas très précis. Nous aimerions donc en savoir un peu plus. Par ailleurs, je reviens un instant sur ce qui a été dit tout à l’heure. L’amendement proposé par notre collègue Jul...

L’avis est défavorable, selon le même esprit qui a mené au rejet du précédent amendement présenté par Mme Orliac. J’ai reçu à la fois les administrateurs salariés de l’URSSAF et ceux représentant la direction. Puisque nous sommes de la même région, chère collègue, je vais leur proposer de venir vous expliquer les raisons pour lesquelles ils seraient complètement opposés à votre amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que vous nous confirmiez que la totalité de l’activité de recouvrement sera transférée à la date retenue et qu’ainsi, tous les salariés des organismes conventionnés, notamment ceux d’Apria R.S.A à Bourges auront la possibilité d’être transférés vers les URSSAF à la date prévue.

...es rapporteurs ont eus au fil des ans avec les responsables de ACOSS, du RSI et les salariés de ces deux organismes, afin de suivre cette réforme. Pour éviter toute confusion sur la date d’entrée en vigueur de l’article, il convient de distinguer deux populations. Pour les artisans et commerçants, dont le recouvrement des cotisations est déjà assuré par le RSI, avec des délégations complexes aux URSSAF, la réforme s’appliquera dès le 1er janvier 2017, sans difficultés. Pour les professions libérales, qui ne relèvent pas de la même organisation de recouvrement que les autres travailleurs indépendants, et qui sont intégrées dans le champ de la réforme, le recouvrement est particulièrement varié, complexe. Les modifications qu’entraînera la réforme sont plus importantes. Une entrée en vigueur dif...

...des affaires sociales et du budget un rapport sur le découplage des systèmes d’information utilisés pour le recouvrement des cotisations des travailleurs salariés et des cotisations personnelles des travailleurs indépendants. Cela fait quelques heures que nous débattons du sujet, afin d’aboutir à un système plus perfectionné et plus performant de recouvrement. Une coresponsabilité du RSI et de l’URSSAF, telle que la prévoit l’article 9, est nécessaire, mais il faut aussi travailler sur le système d’information, le fameux logiciel V2 qui pose des problèmes depuis la création du RSI. Nous attendons donc avec impatience la remise de ce rapport. Je me permets d’adresser une petite mise en garde à l’attention du Gouvernement : l’ACOSS a tendance à dire que tout va bien avec le système informatique…...

Votre rapport, madame Bulteau, date de septembre 2015. Depuis, l’URSSAF a engagé la réforme de son système informatique, en concertation avec les salariés et les différents centres qui assurent le recouvrement dans les régions, et tout se passe bien. J’espère que cela aura répondu aux préoccupations exprimées dans votre rapport.