Interventions sur "tabac"

Madame Delaunay, cela fait dix ans qu’un député du continent propose une mise à niveau de la fiscalité du tabac et du tabac à rouler en Corse. Je défends cette fiscalité insulaire depuis 2010. Je ne lâcherai pas, surtout dans le contexte économique actuel avec la baisse du nombre de touristes que la Corse a connue cette année. Madame, nous pouvons nous accorder sur l’égalité des territoires en matière sanitaire, mais je ne suis pas d’accord sur la manière de mettre en place cette égalité. La méthode de l’...

... progrès concernant le taux de recouvrement ou l’assiette, sont tout à fait remarquables. Il faut également rendre l’économie corse encore plus dynamique en mettant fin à des dispositions obsolètes au profit de mesures d’incitation intelligentes. Dans ces conditions, non seulement la recette fiscale ne diminuera pas, mais elle pourra augmenter pour la collectivité nationale. Sur la fiscalité du tabac en Corse,…

…je connais la statistique. En matière de maladie, on ne doit pas confondre l’incidence et la mortalité. Celle-ci peut être la conséquence d’une moins bonne qualité de prise en charge ou d’un âge moyen de la population plus élevé. En tout état de cause, il est peu vraisemblable qu’une augmentation de 20 % du prix du tabac fasse mécaniquement baisser la mortalité de 20 %.

Loin de moi, loin du groupe UDI, l’idée de contester l’importance de la lutte contre le tabagisme, ou de nier que l’augmentation du prix du tabac contribue à cette lutte. Néanmoins, cette disposition a ses limites. La France a plusieurs centaines de kilomètres de frontières. Or, on le sait, les Français qui se trouvent à proximité de l’une d’elles la traversent volontiers pour acheter à l’étranger leurs cigarettes ou leur tabac. Dans ce cas, non seulement ils ne contribuent pas au financement de la Sécurité sociale, mais ils ne sont pas c...

La Sardaigne, l’Italie, où le tabac est moins cher, sont à une demi-heure en bateau. Votre objectif est-il de rétablir la contrebande ? Voilà pourquoi je demande à tous mes collègues ici présents de rejeter votre amendement.

...nds des amendements sur le chiffre d’affaires, les augmentations de taxes et les moyens de maîtriser les recettes de l’État – car c’est bien ça l’essentiel. Nous avons eu des échanges à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État. Bien sûr, après je parlerai de la prévention, car il faut bien un habillage ! Mais, comme Mme la ministre de la santé n’est pas là, c’est que, manifestement, la question du tabac ou de l’alcool ne l’intéresse que très peu.

...t pratiquer la contrefaçon, qui sait organiser les ventes illégalement au cul du camion. Pis encore, depuis un certain temps, est commercialisé un produit low cost, dont personne ne parle. Je pense qu’il serait intéressant que l’on ait un vrai débat sur certaines marchandises. Si un produit est ultra-dangereux, on doit l’interdire. Mais sinon, si l’on fait preuve de mesure dans la consommation de tabac ou d’alcool, si l’on choisit de bons produits, bien de chez nous, les choses vont bien et le secrétaire d’État chargé du budget est content ! Or, on assiste à une bataille idéologique pour savoir qui va avoir raison, et surtout raison d’interdire.

Le réseau des buralistes va connaître, au 1er janvier 2017, une évolution majeure de son activité avec, notamment, l’arrivée définitive, dans les points de vente, du paquet neutre et l’interdiction de la vente de cigarettes à capsules. Or, les prix du tabac à rouler, en France, sont d’ores et déjà les plus élevés d’Europe continentale. La mise en oeuvre de cette hausse de la fiscalité ferait exploser les écarts de prix : de fait, les prix en France seraient supérieurs de 5 euros à ceux de produits similaires disponibles dans d’autres États membres de l’Union européenne. Par ailleurs, l’impact de cette mesure est très incertain en termes de santé pub...

Je voudrais, comme cela a été demandé, que nous nous exprimions sereinement sur ce sujet. Quelle est, actuellement, la situation ? Premièrement, la fiscalité du tabac est telle que les cigarettes – je simplifie – sont 25 % moins chères en Corse que sur le continent. Deuxièmement, le produit de la fiscalité du tabac va aux collectivités corses. Troisièmement, il n’y a, dans mes propositions, aucune improvisation, ne serait-ce que parce que, depuis cinq ans, l’Europe nous dit qu’au 1er janvier 2016, nous aurons à payer une amende en raison de l’absence de contin...

Oui, mais je m’autorise à parler en son nom, aujourd’hui, pour défendre les Corses. Que constate-t-on, en effet ? La mortalité par cancer épidermoïde du poumon, qui est liée, dans 100 % des cas, au tabac, est de 25 % plus élevée en Corse – je parle bien de la mortalité. Cela ne s’explique pas par une différence de traitement, car les cancers pulmonaires du poumon sont généralement traités à Marseille.

Cet amendement a en effet pour objet de supprimer l’article 17, qui vise à aligner la fiscalité pesant sur le tabac à rouler sur celle s’appliquant aux cigarettes. Allons à l’essentiel : monsieur le secrétaire d’État, quand on négocie avec les buralistes, encore faut-il que l’on tienne ses engagements. Les négociations sont entamées depuis longtemps ; des plannings ont été fixés, des engagements ont été pris sur le prochain contrat d’avenir. Il n’est donc pas possible de changer les règles. Le paquet neutre a ...

Cet amendement vise également à supprimer l’augmentation de la fiscalité du tabac à rouler. Beaucoup l’ont rappelé, l’augmentation de cette fiscalité ne fera que favoriser les achats transfrontaliers et la contrebande. Madame Delaunay, l’expérience nous a toujours montré que toute hausse de la fiscalité du tabac débouchait tôt ou tard sur une augmentation des prix, qui menait inéluctablement à une augmentation du marché parallèle. Quand, en France, la blague de trente grammes ...

La commission n’a pas adopté ces amendements. Les chiffres montrent en effet que la consommation de tabac à rouler progresse de manière très dynamique, de l’ordre de 5 % par an, et que ce mode de consommation est privilégié par les jeunes ; il s’agit donc d’une porte d’entrée dans le tabagisme. Si les chiffres globaux permettent de noter une diminution du tabagisme dans certains secteurs de la population, ce n’est pas le cas chez les jeunes et les adolescents – qui souvent, qui plus est, mélangent le...

On ira acheter le tabac à rouler à l’étranger ! Comme les cigarettes !

Ce débat revient tous les ans, depuis de nombreuses années. C’est un vrai sujet : alcool et tabac font partie, fort légitimement, des préoccupations d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle d’ailleurs que notre discussion s’inscrit dans ce cadre ; c’est donc qu’à travers les diverses mesures que nous prenons, nous essayons d’améliorer la santé de nos concitoyens. Je crois que personne ne peut contester la liberté de chacun de « succomber à ses vices », ou plutôt ...

...t agir sur la santé publique. C’est ce que nous faisons en France : c’est ce que nous avons fait avec le paquet neutre, et c’est ce que nous voulons faire aujourd’hui avec la fiscalité. Et nous agissons aussi à l’échelon européen. C’est précisément pourquoi nous avons, ici même, voté il y a un an une proposition de résolution européenne appelant à un alignement vers le haut de la fiscalité sur le tabac en Europe, que la ministre de la santé s’est entretenue avec ses homologues européens pour obtenir une augmentation de la fiscalité sur le tabac, et que nous avons, il n’y a pas plus de quelques semaines, posé la question au commissaire européen à la santé, à l’occasion de son audition. Les choses avancent donc à l’échelon européen aussi. Par conséquent, je préfère notre attitude volontariste, q...

Je veux saluer le Gouvernement, qui nous propose cette mesure, et qui le fait au nom de la santé publique et non au nom des recettes fiscales, puisque, justement, les revenus du tabac à rouler augmentaient. Nous allons, je l’espère, stopper cette augmentation. Il s’agit en effet du prix d’appel pour l’entrée en addiction ; jusqu’alors, aucun gouvernement n’avait voulu affronter le défi de l’harmonisation des prix du tabac. C’est une stricte question de santé publique – qui ne devrait avoir aucun effet, ou en tout cas dans des proportions moindres que ce que vous semblez croire...

L’objectif est d’empêcher les jeunes d’entrer en addiction : s’ils n’achètent pas de tabac à rouler, ils ne l’achèteront ni en France ni ailleurs.

...ecrétaire d’État, vous interroger sur les propos qu’a tenus tout à l’heure la ministre de la santé. Elle semblait nous dire que le plan de lutte contre le tabagisme commençait à porter ses fruits ; mais le paquet neutre ne peut encore avoir eu d’effets, car il vient tout juste d’être mis en oeuvre. Je ne demande qu’à être convaincue de l’efficacité des actions tendant à réduire la consommation de tabac, dont on connaît les conséquences sur la santé, mais, pour le moment, rien n’a réellement été prouvé – en tout cas, pour ce qui est du paquet neutre, ce n’est pas prouvé. Vous disiez tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que l’on notait plutôt une augmentation du chiffre d’affaires et des ventes des buralistes. C’est contradictoire avec ce que disait la ministre, à savoir que l’on comme...

...le européenne. Je crois savoir qu’en la matière, la règle de l’unanimité s’applique : nous ne sommes pas au bout de nos peines ! Il faut mener le combat, mais ce n’est pas ce qui résoudra au quotidien le problème qui nous est posé. Mais j’en reviens à ma question, monsieur le secrétaire d’État : quid de cette contradiction entre ce que vous avez dit, à savoir que la consommation et les ventes de tabac continuent d’augmenter, et ce qu’a dit la ministre, à savoir que les mesures appliquées ont prouvé leur efficacité ?