Interventions sur "rétablir"
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Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir l’article 57 relatif au transfert du SASPA – Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – de la Caisse des dépôts et consignations à la MSA – Mutualité sociale agricole. Notre assemblée avait choisi en première lecture de différer l’entrée en vigueur de cet article au 1er janvier 2020 afin de garantir un délai suffisant pour le redéploiement des effectifs de la Caisse des dépôts e...
