Interventions sur "rétablir"

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 22 dans sa rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture. L’alinéa précise la procédure relative à l’intermédiation financière de la Caisse des allocations familiales lorsque le débiteur est violent, un dispositif directement applicable au 1er janvier prochain. Cependant, le Sénat a supprimé la mention selon laquelle le parent débiteur violent devait être informé de la mise en p...

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par le Sénat.

Cet amendement a pour objectif de fixer, au titre de l’année 2017, le montant des objectifs de dépenses de la branche famille, que le Sénat a supprimé. Il paraît fort logique de le rétablir.