Interventions sur "attribution"

...ns combattants les plus démunis, et celui de la campagne double. Pour des problèmes juridiques, a été supprimée l’aide complémentaire aux conjoints survivants les plus démunis, qui garantissait aux personnes une aide équivalant au seuil de pauvreté, soit 1 000 euros par mois cumulables avec d’éventuels secours exceptionnels – et ce n’est pas mon collègue Régis Juanico qui dira le contraire. Et l’attribution de l’aide est laissée à la responsabilité des offices départementaux des anciens combattants. Deux rapports ont été rendus, l’un à votre demande, le second suite à des amendements déposés par les groupes UDI et RRDP. Ces rapports ne relèvent semble-t-il aucune difficulté, 25 % des veuves percevraient même davantage sur la période du premier semestre écoulé. Telle n’est pas l’analyse faite par l...

...exclus du dispositif puissent enfin se voir appliquer ce droit. Il faut également lever l’injustice qui consiste à octroyer la campagne double aux seuls combattants ayant connu des journées « exposées au feu », critère dont le caractère limitatif n’est pas acceptable. Nombreux étaient ceux qui attendaient un acte de justice fort pour mettre un terme aux conditions discriminatoires du processus d’attribution. Malheureusement, c’est encore un rendez-vous manqué. Comment accepter, monsieur le secrétaire d’État, que le point PMI, sur lequel le retard est tel que la valeur du point est la moitié de ce qu’elle devrait être, n’ait été relevé que de 4 centimes à l’heure actuelle ? Certes, selon le « rapport constant » devant exister entre l’évolution des traitements de la fonction publique et celle de la ...

... l’ONAC-VG. Nous pouvons entendre votre choix de définir quatre types d’aides : il y a là une logique. En revanche, je comprends moins pourquoi vous avez choisi trois catégories de bénéficiaires. On aurait pu imaginer une seule catégorie de bénéficiaires pour les anciens soldats ayant servi pendant les précédents conflits, leurs veuves ou les soldats qui se sont battus en Opex : les conditions d’attribution dépendant des revenus, ceux-ci seraient bien intégrés. Mais pourquoi votre volonté de simplification s’est-elle traduite par une complexification des dossiers ? Ma deuxième remarque porte sur le rythme des commissions. Les services de l’ONAC, dans les départements, étant relativement peu étoffés, les dossiers restent en attente lorsqu’une personne est en arrêt maternité, en arrêt maladie ou en f...