Interventions sur "combattant"

...ire d’État, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de budget en commission élargie, nous voilà réunis pour une nouvelle analyse des crédits que vous consacrez à la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017. Nous constatons, en premier lieu, que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le projet de budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Au cours des cinq exercices de la législature, il aura baissé au total de 16,45 %. En ce qui concerne le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », nous notons une légère hausse des crédits a...

Je vous dirai simplement, monsieur le secrétaire d’État, que les députés du groupe Les Républicains continueront à défendre sans faille le monde combattant tout en regrettant la vision purement électoraliste de la politique de soutien au monde combattant de l’actuelle majorité.

Aussi, comme en commission élargie, nous ne voterons pas le budget de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017. Si cela ne vous dérange pas, je peux vous lire la page que j’ai sautée.

Ce budget, le dernier de la législature, a été qualifié par une organisation du monde combattant de « budget qui va dans le bon sens ». Je le pense également.

Les années pré-électorales sont favorables au monde combattant, comme cela fut le cas il y a cinq ans, avec la loi de finances 2012, et l’augmentation de quatre points supplémentaires pour la retraite du combattant.

Dommage tout de même qu’il faille attendre les périodes électorales pour faire droit aux anciens combattants, et ainsi afficher une louable attention à leur reconnaissance et au juste droit à réparation. Le temps presse en effet pour régler définitivement ce contentieux. Or, le temps fait son oeuvre, avec chaque année la disparition de milliers d’anciens combattants, de l’ordre cette année de 5 à 6 % du nombre de ressortissants concernés. Monsieur le secrétaire d’État, ce budget enregistre une baisse...

L’augmentation des traitements de la fonction publique et des nouveaux indices de rémunération, combinés avec la progression du nombre de points, devrait se traduire par un montant de retraite du combattant de l’ordre de 751,92 euros contre 673,92 euros aujourd’hui, soit une progression de plus de 11 %. Je note également que l’augmentation de la valeur du point se traduira aussi dans le point de pension militaire d’invalidité et dans la rente mutualiste, même si ce sera très faible. Monsieur le secrétaire d’État, si je relève avec satisfaction cette évolution positive, je dois vous rappeler, comme...

Le budget 2017 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est un bon budget puisque, malgré un contexte budgétaire contraint, il reste stable en s’élevant à plus de 2,45 milliards d’euros. Il consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale de 2016 et intègre plusieurs mesures de juste reconnaissance en faveur du monde combattant – à commencer par le maintien et renfort de l’ensemble des dis...

Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés, au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsque l’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible. En effet, comment peut...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants avec 2,545 milliards d’euros, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2016 due notamment à la baisse du nombre des bénéficiaires. Il se caractérise pour autant par la consolidation des dispositifs existants de reconnaissance et de réparation ainsi que par la définition de mesures nouvelles, dont la très attendue revalorisation, à hauteur de 4 points, de la retraite du combattant. À ce volume fin...

Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est créée par le Président de la République – je n’en conteste aucunement le bien-fondé – et alors que le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » mettant en oeuvre l’ensemble des actions réalisées au profit du monde combattant est en baisse de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016, vous annoncez plusieurs mesures dont la revalorisation de quatre points de retraite du combattant – mesure qui est bien évidemment sans lien avec les futures échéances électorales ! Je m’interroge et je vous interroge donc, monsieur le secrétaire d’État, s...

...exification des dossiers ? Ma deuxième remarque porte sur le rythme des commissions. Les services de l’ONAC, dans les départements, étant relativement peu étoffés, les dossiers restent en attente lorsqu’une personne est en arrêt maternité, en arrêt maladie ou en formation. Dans le département du Jura, la commission ne s’est pas réunie pendant un trimestre ! C’est évidemment au détriment du monde combattant. En outre, vous affirmez que les montants sont équivalents, or, j’ai fait les calculs et les comptes n’y sont pas. Dans le département du Jura, l’année dernière, la moyenne des attributions par dossier s’élevait à 1 698 euros ; au mois de septembre, nous étions à 770 euros, toujours en moyenne. Même si cette somme doit être doublée, la moyenne ne sera que de 1 540 euros : par rapport à 1 698 eur...

Je voudrais insister sur la situation particulière des veuves. D’autres que moi l’ont fait, Marie-Christine Dalloz en particulier, mais sur un autre point. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, les veuves sont les ressortissantes de votre ministère et de l’ONAC, et les anciens combattants, passé un certain âge, disposent de la demi-part. Cet âge, qui était fixé à 75 ans, a été ramené à 74 ans l’année dernière – et peut-être passera-t-il un jour à 73 ans… Le problème, c’est que les veuves ne disposent de la demi-part que si elles sont l’ayant droit d’un ancien combattant ayant lui-même bénéficié de la demi-part. Si son mari est mort avant l’âge de 74 ans, la veuve ne bénéficie pas...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question revient en boucle chaque année, et vous l’attendez certainement. Il existe encore une injustice à lever dans le monde combattant, celle des militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, qui ne se voient toujours pas attribuer la carte du combattant, au-delà de la carte dite « à cheval ». N’ont-ils pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ? C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 m...

Comme cela a été dit tout à l’heure par Dominique Orliac, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que le projet de loi de finances pour 2017 consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, maintienne l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et renforce même certains d’entre eux. C’est ainsi que la retraite du combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité. L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le remplacement de l’aide d...

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser où en est votre réflexion sur ce sujet, et nous exposer les solutions que vous envisagez pour garantir l’égalité républicaine aux veuves des anciens combattants ?

Nous parlons des veuves, mais n’oublions pas les combattants veufs ou célibataires, isolés et démunis : comment comptez-vous les faire bénéficier, eux aussi, d’un revenu égal à celui assuré aux veuves des anciens combattants ? À la veille du 11 novembre, j’aimerais rappeler les propos de Georges Clemenceau, qui déclarait en 1917, au sujet des anciens combattants de la Grande Guerre – nous pouvons étendre ces propos à tous les combattants d’hier et d’aujo...

Lors de l’examen en commission élargie du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », j’ai pu interroger le Gouvernement sur de nombreux sujets relatifs aux avancées sociales pour le monde combattant, et sur les efforts engagés en matière de politique mémorielle. Monsieur le secrétaire d’État, vous y avez répondu de manière très détaillée et je n’y reviendrai donc pas. Je souhaite insister plus particulièrement ici, en séance, sur l’ensemble d...