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...onsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, après le rejet de ce projet de budget en commission élargie, nous voilà réunis pour une nouvelle analyse des crédits que vous consacrez à la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017. Nous constatons, en premier lieu, que la spirale de la baisse enclenchée en 2013 se poursuit. Le projet de budget pour 2017 est en baisse de 2,6 %. Au cours des cinq exercices de la législature, il aura baissé au total de 16,45 %. En ce qui concerne le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », nous notons une légère hausse des crédits alloués à l...
Aussi, comme en commission élargie, nous ne voterons pas le budget de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2017. Si cela ne vous dérange pas, je peux vous lire la page que j’ai sautée.
Le budget 2017 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est un bon budget puisque, malgré un contexte budgétaire contraint, il reste stable en s’élevant à plus de 2,45 milliards d’euros. Il consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale de 2016 et intègre plusieurs mesures de juste reconnaissance en faveur du monde combattant – à commencer par le maintien et renfort de l’ensemble des dispositifs d...
Nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter et voter le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La semaine dernière, les crédits de la mission ont été repoussés, au plus grand étonnement de la majorité. C’est un fait rare qui n’a rien d’anodin. Cette décision majoritaire de la commission est d’ailleurs largement compréhensible lorsque l’on constate le peu de volontarisme politique sur cette question pourtant extrêmement sensible. En effet, comment peut-on accept...
...té pour notre pays d’une citoyenneté renforcée, la nécessité, pour la France, d’une cohésion sociale retrouvée feront que cette JDC devra laisser de fait la place à autre chose – le cas échéant, si les Français en décident ainsi, à un service national universel et citoyen civil et militaire. Pour 22,2 autres millions d’euros, comme en 2016, le programme 167 soutiendra également les fondations de mémoire et les associations du monde combattant. À ce titre, les commémorations de l’année 2017 concerneront l’entrée en guerre des États-Unis aux côtés des alliés, la prise de Vimy par les Canadiens le 9 avril 1917, le début de l’offensive Nivelle du Chemin des Dames et les mutineries au sein de l’armée française. Ces crédits permettront également la rénovation et la valorisation des sépultures comme l...
...elles atteignent elles-mêmes 74 ans, soit lorsqu’elles sont veuves de quelqu’un qui aurait lui-même atteint ces 74 ans. Il nous faut réparer cette injustice. Je n’ai pas le sentiment que cette réforme entraînerait des dépenses considérables, même si c’est difficile à chiffrer. En tout état de cause, il me semble indispensable de donner ce signal. Chacun de nous, sur quelque banc qu’il siège, a en mémoire la situation de femmes ayant perdu leur mari quelques semaines ou quelques mois avant ses 75 – et désormais 74 – ans, ce qui leur a fait perdre un avantage important. Quelles sont, monsieur le secrétaire d’État, vos intentions et vos propositions pour réparer cette injustice ?
Lors de l’examen en commission élargie du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », j’ai pu interroger le Gouvernement sur de nombreux sujets relatifs aux avancées sociales pour le monde combattant, et sur les efforts engagés en matière de politique mémorielle. Monsieur le secrétaire d’État, vous y avez répondu de manière très détaillée et je n’y reviendrai donc pas. Je souhaite insister plus particulièrement ici, en séance, sur l’ensemble des mesures...