Interventions sur "réparation"

...», nous notons une légère hausse des crédits alloués à la JDC, mais celle-ci ne compense en rien les baisses des années précédentes. Les sommes allouées à la politique de mémoire sont en légère diminution, mais nous apprécions, monsieur le secrétaire d’État, que 1 million d’euros soit réservé à l’édification du monument en hommage aux soldats morts en OPEX. Le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », passe de 2 473 millions d’euros en 2016 à 2 411 millions en 2017, soit une baisse de 62 millions d’euros, c’est-à-dire de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016. Malgré cette baisse des crédits et grâce à la diminution naturelle des effectifs, vous annoncez plusieurs mesures symboliques à quelques mois d’échéances électorales majeures. La revalorisation de qua...

Dommage tout de même qu’il faille attendre les périodes électorales pour faire droit aux anciens combattants, et ainsi afficher une louable attention à leur reconnaissance et au juste droit à réparation. Le temps presse en effet pour régler définitivement ce contentieux. Or, le temps fait son oeuvre, avec chaque année la disparition de milliers d’anciens combattants, de l’ordre cette année de 5 à 6 % du nombre de ressortissants concernés. Monsieur le secrétaire d’État, ce budget enregistre une baisse limitée à 2,69 % contre 4,78 % l’an passé. Or, si son niveau avait été maintenu, comme je ne c...

...n » est un bon budget puisque, malgré un contexte budgétaire contraint, il reste stable en s’élevant à plus de 2,45 milliards d’euros. Il consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale de 2016 et intègre plusieurs mesures de juste reconnaissance en faveur du monde combattant – à commencer par le maintien et renfort de l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit en effet l’augmentation de 11 % en un an de la retraite du combattant : c’est un geste fort puisque plus d’un million d’anciens combattants appartenant à toutes les générations du feu en seront bénéficiaires. Le nombre de points constitutifs de la retraite sera ainsi porté de 48 à 52, soit une revalorisation de qua...

... ce budget qui s’inscrit encore et toujours dans la contrainte. La situation du pays exige-t-elle que l’austérité s’applique aux anciens combattants ? Je ne le pense pas. Regardons le bilan du fameux CICE dressé par France Stratégie : entre 200 000 et 500 000 euros par emploi créé ou sauvegardé ! C’est un gâchis d’argent public alors que de telles sommes auraient été bien utiles pour les droits à réparation des anciens combattants ! Nous pourrions aussi évoquer les 60 à 80 milliards de fraude fiscale, le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises – qui a bondi de 20 % en cinq ans – ou, encore, le titre reçu par notre pays, pour la troisième année consécutive, de « champion européen incontesté des dividendes versés » : 40 milliards d’euros par an ! L’argent existe. Alors oui, en regard de ...

...t, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2017 consolide les droits des anciens combattants avec 2,545 milliards d’euros, soit une baisse de 2,6 % par rapport à 2016 due notamment à la baisse du nombre des bénéficiaires. Il se caractérise pour autant par la consolidation des dispositifs existants de reconnaissance et de réparation ainsi que par la définition de mesures nouvelles, dont la très attendue revalorisation, à hauteur de 4 points, de la retraite du combattant. À ce volume financier initial, il convient par ailleurs pour être complet d’ajouter les dépenses fiscales afférentes, en augmentation pour 2017, à hauteur de 751 millions d’euros relatives à la demi-part supplémentaire pour les contribuables – et leurs veuv...

Monsieur le secrétaire d’État, à l’heure où la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est créée par le Président de la République – je n’en conteste aucunement le bien-fondé – et alors que le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » mettant en oeuvre l’ensemble des actions réalisées au profit du monde combattant est en baisse de 2,5 % après une baisse de 4,79 % en 2016, vous annoncez plusieurs mesures dont la revalorisation de quatre points de retraite du combattant – mesure qui est bien évidemment sans lien avec les futures échéances électorales ! Je m’interroge et je vous interroge donc, mo...

Comme cela a été dit tout à l’heure par Dominique Orliac, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste se félicite que le projet de loi de finances pour 2017 consolide les engagements pris dans le cadre de la loi de finances initiale pour 2016, maintienne l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et renforce même certains d’entre eux. C’est ainsi que la retraite du combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité. L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rappor...

...usion durable. Pourtant, ces dernières années, les efforts déployés à travers les différents plans en faveur des Harkis ont été particulièrement importants. Il est important de souligner l’engagement actif de l’État pour remédier aux blessures de l’Histoire. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous rappeler les grandes orientations prises par l’État, que ce budget conforte, en matière de réparation pour la communauté harkie ?