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...s n’avons eu de cesse de demander depuis que vous aviez totalement rompu avec la dynamique enclenchée par l’ancienne majorité, est présente en cette dernière année de la législature. Alors que nous l’avions augmentée de près de 30 % de 2007 à 2012, vous vous contentez de 11,27 %. Le point PMI est, quant à lui, revalorisé de 3 % après une longue stagnation. Diverses mesures en faveur des conjoints survivants sont bienvenues. Les crédits destinés à l’ONAC-VG, s’ils augmentent de 1 million d’euros s’agissant de l’action sociale de l’Office, sont globalement en diminution de 660 000 euros. Il faut noter que les crédits en faveur des rapatriés – 17,3 millions d’euros – sont intégrées dans les comptes de l’ONAC-VG, qui a perdu six emplois en 2016. L’Institution nationale des Invalides – INI – voit son ...
...n pourrait être ainsi validé collectivement. Un correctif s’impose, vous le savez, permettant de rattraper le retard pris année après année, de l’ordre de 40 %. Je ne peux que me réjouir du nouvel abondement de l’enveloppe allouée aux fonds sociaux de l’ONAC –, à hauteur de 1 million d’euros, et de l’augmentation de 100 euros par an de l’allocation de reconnaissance pour les harkis et conjoints survivants, après celle de 167 euros en 2016 – comme vous l’avez rappelé très justement, monsieur le secrétaire d’État. Je me dois d’aborder maintenant deux points sur lesquels il y a toujours discussion : l’aide aux conjoints survivants les plus démunis et aux anciens combattants les plus démunis, et celui de la campagne double. Pour des problèmes juridiques, a été supprimée l’aide complémentaire aux co...
...iaires. Le nombre de points constitutifs de la retraite sera ainsi porté de 48 à 52, soit une revalorisation de quatre points. Actuellement fixé à 674 euros, le montant annuel individuel de la retraite du combattant s’élèvera alors à 702 euros dès le 1er janvier 2017, pour atteindre plus de 750 euros fin 2017. De même, dans la suite du plan en faveur des anciens combattants et de leurs conjoints survivants, l’allocation de reconnaissance augmentera d’un montant de 100 euros par bénéficiaire dès le 1er janvier 2017, soit une revalorisation de 8 %. Ce budget comprend également des mesures d’équité et de justice sociale, en prévoyant tout d’abord de supprimer la condition d’âge de 40 ans ouvrant le bénéfice du supplément « enfant à charge » au conjoint ou partenaire survivant d’un militaire blessé. ...
... le montant annuel individuel de la retraite du combattant passera de 674 euros à 702 euros en janvier 2017, puis à 750 euros fin 2017, soit une revalorisation de plus de 11 % en un an, ce qui ne peut que satisfaire la représentation nationale ! Il prévoit également une augmentation d’un montant de 100 euros de l’allocation de reconnaissance en faveur des anciens supplétifs et de leurs conjoints survivants, un supplément de pension pour les conjoints ou partenaires survivants âgés de moins de 40 ans et ayant au moins un enfant à charge, une nouvelle extension du bénéfice de la campagne double pour que la date du 19 octobre 1999 ne soit plus un critère arbitraire justifiant une différence de traitement entre anciens combattants au titre de l’article 34 du PLFSS pour 2017 tel que voté hier en premiè...
...x. C’est ainsi que la retraite du combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité. L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants, en garantissant aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. En effet, l’ADCS, qui était un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants. Depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aides complémentaires sont traitées comme des demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépense à caractère exceptionnel – payabl...