Interventions sur "veuve"

...ventuels secours exceptionnels – et ce n’est pas mon collègue Régis Juanico qui dira le contraire. Et l’attribution de l’aide est laissée à la responsabilité des offices départementaux des anciens combattants. Deux rapports ont été rendus, l’un à votre demande, le second suite à des amendements déposés par les groupes UDI et RRDP. Ces rapports ne relèvent semble-t-il aucune difficulté, 25 % des veuves percevraient même davantage sur la période du premier semestre écoulé. Telle n’est pas l’analyse faite par le monde combattant, qui note des disparités entre les départements. Aussi me semble-t-il nécessaire qu’une analyse soit effectuée sur l’ensemble de l’année 2016, avec une comparaison entre les départements. Le second point est la campagne double qui fait encore couler beaucoup d’encre : j...

...tion ainsi que par la définition de mesures nouvelles, dont la très attendue revalorisation, à hauteur de 4 points, de la retraite du combattant. À ce volume financier initial, il convient par ailleurs pour être complet d’ajouter les dépenses fiscales afférentes, en augmentation pour 2017, à hauteur de 751 millions d’euros relatives à la demi-part supplémentaire pour les contribuables – et leurs veuves ou veufs – de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant ; à l’exonération de l’impôt sur le revenu de la retraite du combattant, des pensions militaires d’invalidité, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre et de l’allocation de reconnaissance servie aux anciens membres des formations supplétives de l’armée française en Algérie et à leurs veuve...

...rétaire d’État, je souhaite revenir sur l’aide sociale dispensée par l’ONAC-VG. Nous pouvons entendre votre choix de définir quatre types d’aides : il y a là une logique. En revanche, je comprends moins pourquoi vous avez choisi trois catégories de bénéficiaires. On aurait pu imaginer une seule catégorie de bénéficiaires pour les anciens soldats ayant servi pendant les précédents conflits, leurs veuves ou les soldats qui se sont battus en Opex : les conditions d’attribution dépendant des revenus, ceux-ci seraient bien intégrés. Mais pourquoi votre volonté de simplification s’est-elle traduite par une complexification des dossiers ? Ma deuxième remarque porte sur le rythme des commissions. Les services de l’ONAC, dans les départements, étant relativement peu étoffés, les dossiers restent en at...

Je voudrais insister sur la situation particulière des veuves. D’autres que moi l’ont fait, Marie-Christine Dalloz en particulier, mais sur un autre point. Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, les veuves sont les ressortissantes de votre ministère et de l’ONAC, et les anciens combattants, passé un certain âge, disposent de la demi-part. Cet âge, qui était fixé à 75 ans, a été ramené à 74 ans l’année dernière – et peut-être passera-t-il un jour à 7...

Qui a supprimé la demi-part des veuves ? C’est vous !

...ls pas été en zone de combat ? N’ont-ils pas vu plus de 500 des leurs mourir pour la France ? C’est une mesure qui a un coût, que l’estime à 16 millions d’euros. Mais, si l’on compare cette somme aux plus de 500 millions d’euros qui ont été retirés du budget depuis 2012, je pense que nous aurions pu trouver une formule convenable. Je voulais aussi vous parler de l’égalité de traitement pour les veuves de guerre qui, selon que leur époux est mort avant ou après la loi de 1962, voient leur pension calculée au taux du soldat, ou au taux du grade.

...u combattant connaîtra une revalorisation de quatre points – cette mesure a été très commentée, mais c’est une réalité. L’an dernier, lors des débats budgétaires, notre groupe a fait adopter un amendement prévoyant que le Gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport sur le remplacement de l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants, en garantissant aux veuves d’anciens combattants un revenu stable. En effet, l’ADCS, qui était un revenu mensuel égal au seuil de pauvreté, a été remplacée par une aide complémentaire aux conjoints survivants. Depuis juin 2015, les nouvelles demandes d’aides complémentaires sont traitées comme des demandes de secours traditionnelles – octroi facultatif, dépense à caractère exceptionnel – payables en une annuité complète. ...

Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d’État, préciser où en est votre réflexion sur ce sujet, et nous exposer les solutions que vous envisagez pour garantir l’égalité républicaine aux veuves des anciens combattants ?

Nous parlons des veuves, mais n’oublions pas les combattants veufs ou célibataires, isolés et démunis : comment comptez-vous les faire bénéficier, eux aussi, d’un revenu égal à celui assuré aux veuves des anciens combattants ? À la veille du 11 novembre, j’aimerais rappeler les propos de Georges Clemenceau, qui déclarait en 1917, au sujet des anciens combattants de la Grande Guerre – nous pouvons étendre ces propos à ...