Interventions sur "PMI"

...miter la baisse des crédits voulue par les comptables de Bercy et les préserver à un tel niveau. Je regrette toutefois que les 66 millions de baisse, qui auraient pu permettre de majorer de manière plus importante la rente mutualiste et la retraite du combattant, aient été versés au budget général. Si la revalorisation de la retraite des combattants en 2017, via l’augmentation de quatre points de PMI en deux phases, est une bonne nouvelle, l’État aurait pu se saisir de l’opportunité que représente cet excédent budgétaire mécanique pour faire encore mieux : les anciens combattants méritaient un geste plus fort et nos armées sont actuellement très sollicitées et placées dans un état de tension inédit depuis la guerre d’Algérie. La majoration est une juste compensation. Nous pouvons regretter q...

Lors de l’examen de la première partie du PLF, le Gouvernement a pris conscience qu’il fallait baisser l’impôt sur les sociétés, mesure que nous n’avons cessé de préconiser ces quatre dernières années par le biais de différents amendements. De même, chaque année depuis 2012, nous déposons un amendement visant à relever la valeur du point de PMI, mesure qui a le mérite de prendre en compte la majorité des anciens combattants et de leur redonner du pouvoir d’achat. Heureux hasard, le Gouvernement a fini par comprendre qu’il fallait revaloriser la retraite du combattant à quelques mois des élections.

Si jamais le Gouvernement a l’intention de prendre d’autres mesures en faveur des anciens combattants, qu’il n’hésite à piocher parmi les propositions suivantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’ayant pas évolué depuis 1928, l’amendement no 239 prévoit un...

La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure n...

J’avais donné un avis défavorable à cet amendement que la commission de la défense a adopté. Je maintiens ma position et je salue les efforts de solidarité réalisés dans ce budget concernant le point PMI.

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes. Certains considèrent même que le retard est si important que la valeur du point est aujourd’hui la moitié de ce qu’elle devrait être. À l’heure actuelle, le relèvement effectif de la valeur du point PMI est de 4 centimes. L’augmentation de 0,6 % app...

En effet, je vous invite à regarder l’évolution du point PMI au cours des quinze dernières années. Si l’on comparait l’évolution entre 2012 et 2017 et celle entre 2002 et 2012, ce serait incroyable ! Pour autant, il est important de rappeler quelque chose d’essentiel aux anciens combattants présents dans les tribunes – permettez-moi, une fois n’est pas coutume, de saluer mes concitoyens de Montreuil et de Bagnolet –, c’est que le point PMI augmentera de 3...

Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets. Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteu...