Interventions sur "anciens combattants"

C’est un sujet dont nous avons débattu à plusieurs reprises et qui me donne l’occasion de saluer les efforts de cette majorité, relayés par M. le secrétaire d’État, dans un contexte difficile. Une augmentation de 11 % de la retraite des anciens combattants est unique en Europe : il n’y a eu aucune augmentation de cette ampleur dans les États membres de l’Union européenne au cours des dernières années. J’en viens à votre amendement, qui porte sur le périmètre des bénéficiaires de l’indemnisation prévue par le programme 158, lequel se limite actuellement aux victimes de spoliations liées à des législations antisémites et aux orphelins dont les paren...

Depuis trop longtemps, les anciens combattants demandent la revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste, pour le porter à l’indice 130 dans le cadre d’un programme pluriannuel de revalorisation. Il est temps de passer des promesses aux actes et de concrétiser cette légitime demande. Tel est l’objet de cet amendement.

...nir, et même chercher à renforcer, un dispositif qui repose partiellement sur une niche et ressemble de très près à de la capitalisation. Soyons précis. Sur 2 millions de souscripteurs potentiels, on compte 362 000 bénéficiaires de la rente mutualiste, dont seuls 47 000 ont atteint le plafond, ce qui représente 13 % des bénéficiaires. La rente mutualiste ne concerne donc qu’une petite partie des anciens combattants, à savoir ceux qui ont eu les moyens d’épargner pour cotiser à cette rente aidée. Le plafond ne concerne que 3 % seulement des anciens combattants et titulaires du titre de reconnaissance de la nation, c’est-à-dire les plus aisés d’entre eux. Autant je comprends au nom de quels principes vous avez soutenu l’amendement précédent, autant, au plan philosophique, je suis surpris, je le répète, de vo...

Je tiens à dire pourquoi je soutiens cet amendement. Le budget des anciens combattants, comme l’a parfaitement démontré le secrétaire d’État en commission élargie, est un bon budget. Il va dans le bon sens, comme l’ont souligné les associations d’anciens combattants, en dépit d’une baisse des crédits de 2,5 % liée à la baisse démographique du nombre des bénéficiaires. Je salue les efforts importants que vous avez fournis tant en termes d’action que de persuasion, monsieur le secré...

...’examen de la première partie du PLF, le Gouvernement a pris conscience qu’il fallait baisser l’impôt sur les sociétés, mesure que nous n’avons cessé de préconiser ces quatre dernières années par le biais de différents amendements. De même, chaque année depuis 2012, nous déposons un amendement visant à relever la valeur du point de PMI, mesure qui a le mérite de prendre en compte la majorité des anciens combattants et de leur redonner du pouvoir d’achat. Heureux hasard, le Gouvernement a fini par comprendre qu’il fallait revaloriser la retraite du combattant à quelques mois des élections.

Si jamais le Gouvernement a l’intention de prendre d’autres mesures en faveur des anciens combattants, qu’il n’hésite à piocher parmi les propositions suivantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opéra...

La valeur du point PMI ne respecte plus le fameux principe du « rapport constant », mettant à mal le principe du droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerres. En outre, pour la première fois depuis 2010, le Gouvernement a annoncé une augmentation de 0,6 % du traitement des fonctionnaires au 1er juillet 2016, ainsi qu’une nouvelle augmentation de 0,6 % au 1er février 2017. Cependant, cette mesure ne s’est pas traduite par une augmentation similaire du point PMI, en dépit du principe du « rapport constant ». Face à cette situati...

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes. Certains considèrent même que le retard est si important que la valeur du point est aujourd’hui la moitié de ce qu’elle devrait être. À l’heure actuelle, l...

En effet, je vous invite à regarder l’évolution du point PMI au cours des quinze dernières années. Si l’on comparait l’évolution entre 2012 et 2017 et celle entre 2002 et 2012, ce serait incroyable ! Pour autant, il est important de rappeler quelque chose d’essentiel aux anciens combattants présents dans les tribunes – permettez-moi, une fois n’est pas coutume, de saluer mes concitoyens de Montreuil et de Bagnolet –, c’est que le point PMI augmentera de 3 %, dès 2017, en monnaie sonnante et trébuchante. Le point d’indice de la fonction publique a une dynamique qui lui est propre… Mais tout le monde peut comprendre l’effet d’une augmentation de 3 % du point PMI en un an, en 2017. Cet...

...tissants de cet office. Effectivement, monsieur le secrétaire d’État, il faudra attendre la fin de la gestion 2016 pour confirmer cette tendance, mais nos constats sont solides. Nous nous sommes penchés sur deux départements en particulier. Dans le mien, nous avons même pu constater qu’il y avait davantage de veuves aidées au 1er octobre 2016 que sur l’ensemble de l’année 2015 ; par ailleurs, dix anciens combattants, parmi les plus démunis, ont pu bénéficier des aides de l’ONAC alors qu’ils ne touchaient rien jusqu’alors. Nous avons émis deux recommandations très importantes. La première consiste à favoriser l’harmonisation des critères d’attribution entre les services départementaux, parce qu’il existe encore des disparités en la matière. Cette mesure est extrêmement importante, et je sais que l’ONAC est e...

La question de l’attribution des médailles militaires fait l’objet à juste titre des préoccupations des anciens combattants et de leurs associations. Il est vrai que le nombre de médailles attribué par an a été augmenté sous ce gouvernement. Cependant, il apparaît que de nombreuses médailles sont attribuées à titre posthume. Cette situation n’est pas acceptable. C’est de leur vivant que la République doit exprimer sa reconnaissance à ceux qu’elle a envoyés au combat. Je rappelle que l’octroi de cette distinction de m...

On fait de la politique, dans l’hémicycle ! Il est politique, ce budget ! Le débat sur la façon dont on défend les anciens combattants n’est pas un débat aseptisé. Les mesures que l’on prend dans ce domaine, les investissements budgétaires, l’augmentation des pensions, la carte à cheval, tout cela est politique. Évoquer l’attachement de quelques députés de vos rangs à ce sujet n’a rien d’illégitime ; et je vous invite à déposer votre proposition de loi. Mais selon moi, un rapport n’est pas le seul outil de réflexion. Quoi qu’il...