Interventions sur "attribution"

Si jamais le Gouvernement a l’intention de prendre d’autres mesures en faveur des anciens combattants, qu’il n’hésite à piocher parmi les propositions suivantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’ayant pas évolué depuis 1928, l’amendement no 239 prévoit une réécriture de l’article L. 50 du code des ...

...aires d’invalidité et des victimes de la guerre : nous avons étendu le champ de la reconnaissance particulière au conjoint survivant qui avait renoncé à une activité professionnelle pour prodiguer des soins à un grand invalide. La seconde, adoptée en loi de finances initiale pour 2016, a encore étendu le champ du bénéfice de la majoration spéciale, prévue au même article L. 52-2, en prévoyant son attribution proportionnelle à la durée, au moins égale à cinq années de mariage et de soins apportés de manière constante, tout en améliorant son montant de manière importante. Ces deux mesures ont été prises en 2015 et 2016 : prenons le temps d’en observer les effets. S’il est trop difficile pour vous de soutenir ou de saluer le travail que nous avons réalisé, ne soutenez cependant pas que rien n’a été fai...

... mien, nous avons même pu constater qu’il y avait davantage de veuves aidées au 1er octobre 2016 que sur l’ensemble de l’année 2015 ; par ailleurs, dix anciens combattants, parmi les plus démunis, ont pu bénéficier des aides de l’ONAC alors qu’ils ne touchaient rien jusqu’alors. Nous avons émis deux recommandations très importantes. La première consiste à favoriser l’harmonisation des critères d’attribution entre les services départementaux, parce qu’il existe encore des disparités en la matière. Cette mesure est extrêmement importante, et je sais que l’ONAC est en train d’y travailler. La seconde recommandation consiste à réduire les disparités entre les services départementaux dotés d’un travailleur social et ceux qui n’en disposent pas. Ces travailleurs sociaux exercent un rôle très important d’i...

Pourtant, le Gouvernement avait reconnu une erreur dans le processus d’attribution et s’était engagé à rectifier le tir. L’an dernier, l’article 132 de la loi de finances pour 2016 avait intégré une disposition permettant de rétablir le principe d’égalité entre les générations. Cependant, cette mesure exclut toujours les régimes spéciaux. Le caractère limitatif du nombre de journées exposées au feu doit également être levé. Il s’agit là d’un acte de justice destiné à écarter t...

…quels que soient les dispositifs, quelles que soient les pensions, quelles que soient les invalidités. D’ailleurs, personne n’est venu remettre en cause ce principe, que ce soit pour l’attribution de la carte « à cheval » ou pour celle du combattant au titre des opérations extérieures. Je ne vois donc pas pourquoi nous le ferions dans le cas présent. Je le répète, votre demande a été prise en compte : cela a été voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, à l’article 34. Je vous en donne ma parole et vous pourrez le vérifier par vous-même. Aussi, je souha...

La question de l’attribution des médailles militaires fait l’objet à juste titre des préoccupations des anciens combattants et de leurs associations. Il est vrai que le nombre de médailles attribué par an a été augmenté sous ce gouvernement. Cependant, il apparaît que de nombreuses médailles sont attribuées à titre posthume. Cette situation n’est pas acceptable. C’est de leur vivant que la République doit exprimer sa reconna...

Le sujet de l’attribution des décorations que vous abordez dans votre amendement, madame la députée, dépasse le cadre de ce budget. Mais en tant qu’élus, nous sommes conduits à avoir une réflexion sur les modalités de leur attribution, sur les critères à prendre en compte. Il faut parfois se battre pour essayer d’obtenir une décoration quelques jours avant que des personnes qui la méritent nous quittent – et c’est rageant...

Je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à appeler votre attention sur la question de l’attribution des médailles militaires, car c’est important pour nos valeureux combattants. La reconnaissance de la nation est tout à fait nécessaire pour eux. Je sais que le nombre de médailles militaires a été augmenté de cinq cents par an. Cependant, ces médailles sont bien souvent – et le phénomène risque de s’aggraver dans les années à venir – attribuées à titre posthume. Il y a donc en quelque sorte urge...

Je sais par avance que cet amendement ne plaira pas à M. le rapporteur spécial, dans la mesure où il demande un rapport. Il n’est pas dans mes habitudes de cosigner des amendements visant à demander des rapports, mais c’est parfois le seul moyen dont nous disposons pour être éclairés sur un sujet. Cet amendement vise donc à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Lors de la réunion de la commission élargie sur le budget « Anciens combattant, mémoire et liens avec la Nation » qui s’est tenue le 26 octobre dernier, en réponse à de nombreuses questions de parlementaires sur ce sujet, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que sous ce ...