Interventions sur "militaire"

...ouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Or il s’avère que ces mesures ne concernent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans une note de mars 2014. Afin d’atteindre l’objectif des 1 400 bénéficiaires visé par le Gouvernement, il est donc nécessaire de reconstruire l’architecture de la pension de base prévue par l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité. Pour financer cette mesure, un transfert de 800 000 euros est effectué de l’action no 1 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Lien entre la Nation et son armée » vers l’action no 1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Tel est l’objet de l’amendement no 236. Je tiens à ajouter qu’un ...

...rte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’ayant pas évolué depuis 1928, l’amendement no 239 prévoit une réécriture de l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité.

...928 et rappelé une note importante de mars 2014 – celle-ci a inspiré les travaux de cette noble assemblée ces deux dernières années. Nous nous sommes en effet montrés réactifs, puisque la note date de 2014 et que nous avons pris deux mesures successives, une en 2015 et l’autre en 2016. La première prévoit l’élargissement du bénéfice de l’allocation prévue à l’article L. 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : nous avons étendu le champ de la reconnaissance particulière au conjoint survivant qui avait renoncé à une activité professionnelle pour prodiguer des soins à un grand invalide. La seconde, adoptée en loi de finances initiale pour 2016, a encore étendu le champ du bénéfice de la majoration spéciale, prévue au même article L. 52-2, en prévoyant son attr...

…pour deux raisons, monsieur Candelier. Toutefois, par-delà les clivages, votre amendement nous permet de saluer le courage des réfractaires. Je tiens à vous en remercier. Cet amendement ouvre un débat qui, vous le savez comme moi, en soulève bien d’autres : convient-il d’accorder le TRN à des personnes qui n’ont pas été militaires ? Au-delà de ce qui vient d’être dit, la reconnaissance que vous appelez de vos voeux est déjà matérialisée aujourd’hui par ce que l’on appelle « l’insigne du réfractaire ». Dès lors que nous avons pu saluer le courage de ces hommes, je propose que ces amendements soient retirés à ce stade et que nous continuions le débat, qui mérite d’être poursuivi. À défaut, l’avis de la commission des fina...

Je maintiens également ma position. Malgré la revalorisation de quatre points de la retraite du combattant, plusieurs associations représentatives des anciens combattants estiment qu’il est urgent de mesurer le retard pris en matière de revalorisation du point PMI, lequel sert au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant et du plafond majorable des rentes mutualistes. Certains considèrent même que le retard est si important que la valeur du point est aujourd’hui la moitié de ce qu’elle devrait être. À l’heure actuelle, le relèvement effectif de la valeur du point PMI est de 4 centimes. L’augmentation de 0,6 % appliquée depuis le 1er juillet aux traitements de la foncti...

...st pas coutume, de saluer mes concitoyens de Montreuil et de Bagnolet –, c’est que le point PMI augmentera de 3 %, dès 2017, en monnaie sonnante et trébuchante. Le point d’indice de la fonction publique a une dynamique qui lui est propre… Mais tout le monde peut comprendre l’effet d’une augmentation de 3 % du point PMI en un an, en 2017. Cette mesure se traduira par une augmentation de la pension militaire d’invalidité, qui sera portée de 674 euros aujourd’hui à 750 euros dans un an. Voilà quelque chose de concret ! Après, on peut toujours débattre du point d’indice de la fonction publique… Si l’évolution du point PMI est liée à ce dernier, c’est pour qu’elle soit fondée sur un indicateur solide et pour souligner une certaine solidarité. Les fonctionnaires se sont battus pour le dégel du point d’i...

Nous sommes saisis de plusieurs amendements demandant au Gouvernement de remettre au Parlement des rapports sur l’application d’un certain nombre de dispositifs, qu’il s’agisse de l’évolution du point PMI, de la campagne double, de la carte « à cheval » ou des médailles militaires. Il faudrait peut-être regrouper tous ces sujets. Par ailleurs, même si je pense que les rapports du Gouvernement sont utiles, il est plus important que les parlementaires se saisissent eux-mêmes de ces questions. Le rapporteur spécial est capable de faire un point précis sur l’évolution de ces dispositifs. Le rapporteur pour avis de la commission de la défense peut lui aussi être saisi. Enfin,...

La question de l’attribution des médailles militaires fait l’objet à juste titre des préoccupations des anciens combattants et de leurs associations. Il est vrai que le nombre de médailles attribué par an a été augmenté sous ce gouvernement. Cependant, il apparaît que de nombreuses médailles sont attribuées à titre posthume. Cette situation n’est pas acceptable. C’est de leur vivant que la République doit exprimer sa reconnaissance à ceux qu’elle a...

Je tenais, monsieur le secrétaire d’État, à appeler votre attention sur la question de l’attribution des médailles militaires, car c’est important pour nos valeureux combattants. La reconnaissance de la nation est tout à fait nécessaire pour eux. Je sais que le nombre de médailles militaires a été augmenté de cinq cents par an. Cependant, ces médailles sont bien souvent – et le phénomène risque de s’aggraver dans les années à venir – attribuées à titre posthume. Il y a donc en quelque sorte urgence. Je vous ai déjà ad...

...nt ne plaira pas à M. le rapporteur spécial, dans la mesure où il demande un rapport. Il n’est pas dans mes habitudes de cosigner des amendements visant à demander des rapports, mais c’est parfois le seul moyen dont nous disposons pour être éclairés sur un sujet. Cet amendement vise donc à la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l’Algérie après le 2 juillet 1962. Lors de la réunion de la commission élargie sur le budget « Anciens combattant, mémoire et liens avec la Nation » qui s’est tenue le 26 octobre dernier, en réponse à de nombreuses questions de parlementaires sur ce sujet, vous avez répondu, monsieur le secrétaire d’État, que sous ce quinquennat a déjà été réalisée la pério...