Interventions sur "survivant"

C’est M. Tardy, madame la présidente, qui soutiendra l’amendement no 239. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’a pas évolué depuis 1928. Le niveau de vie de ces veuves déjà très âgées s’est dégradé au fil du temps, et c’est pour corriger cette carence que les pouvoirs publics ont consenti des mesures depuis 2011. Or il s’avère que ces mesures ne concernent que 10 % de la population identifiée par le contrôle général des armées dans une n...

...vantes : maintien des taux de majoration de l’État sur la retraite mutualiste du combattant, égalité entre les indices dans les taux de PMI, élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures. La pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre qui relèvent du droit à réparation n’ayant pas évolué depuis 1928, l’amendement no 239 prévoit une réécriture de l’article L. 50 du code des pensions militaires d’invalidité.

...ées. Nous nous sommes en effet montrés réactifs, puisque la note date de 2014 et que nous avons pris deux mesures successives, une en 2015 et l’autre en 2016. La première prévoit l’élargissement du bénéfice de l’allocation prévue à l’article L. 52-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre : nous avons étendu le champ de la reconnaissance particulière au conjoint survivant qui avait renoncé à une activité professionnelle pour prodiguer des soins à un grand invalide. La seconde, adoptée en loi de finances initiale pour 2016, a encore étendu le champ du bénéfice de la majoration spéciale, prévue au même article L. 52-2, en prévoyant son attribution proportionnelle à la durée, au moins égale à cinq années de mariage et de soins apportés de manière constante, tout en a...

...tés d’un travailleur social et ceux qui n’en disposent pas. Ces travailleurs sociaux exercent un rôle très important d’information et de conseil. En effet, si de nombreuses veuves touchent désormais l’aide au paiement d’une complémentaire santé – ACS – ou l’aide personnalisée au logement – APL – alors qu’elles ne la percevaient pas lorsqu’elles bénéficiaient de l’aide différentielle aux conjoints survivants – ADCS –, c’est souvent grâce aux conseils d’une assistante sociale. Il y a donc des pistes d’amélioration ! Le budget de l’ONAC, en augmentation de 30 % depuis 2012, va nous permettre de répondre aux demandes des ressortissants de manière plus personnalisée, en leur apportant une aide plus juste et plus adaptée. Je voulais donc insister sur le fait qu’un regard croisé, reposant sur un rapport ...