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Projet de loi de finances pour 2017
Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Documents législatifs
Projet de loi N° 4061 de finances (
8 commentaires
, 3143 amendements)
Rapport N° 4125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 novembre 2016 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Michel Lefait
(
2 interventions
)
Franck Marlin
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
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