Interventions sur "immigration"

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration », qui connaît une hausse importante de son budget pour 2017 : 47 % d’augmentation par rapport à 2016 en autorisations d’engagement, pour un montant de 1,182 milliard d’euros, et une augmentation de 31 % en crédits de paiement, pour un montant de 1,056 milliard d’euros. L’Union européenne et la France font face à une crise migratoire d’ampleur, avec 30 % de premières demand...

...ux adapté à la situation de ce public fragile et la loi du 29 juillet 2015 en fait le principal mode d’hébergement pérenne des demandeurs d’asile. C’est pourquoi, même si cela reste insuffisant, il convient de souligner les efforts réalisés pour créer de nouvelles places en CADA et porter ainsi leur capacité d’hébergement à plus de 40 000 à la fin de l’année 2017. S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière, je voudrais insister en particulier sur les centres de rétention administrative, les CRA. Les crédits prévus pour 2017 sont en légère hausse mais, nous l’avions dit à l’occasion de la discussion du projet de loi relatif aux droits des étrangers, le régime proposé ne nous paraît guère satisfaisant. Comme le souligne le Défenseur des droits, si l’assignation à résidence est érigée en p...

...tre de séjour pluriannuel, véritable avancée pour ces migrants, qui n’ont plus désormais à patienter de longues heures devant les préfectures, ce qui facilite également leur prise en charge par les personnels. Je ne souhaite pas vous inonder de chiffres, mes chers collègues. Je pointerai simplement le fait que, par rapport à la loi de finances pour 2016, le budget total proposé pour la mission « Immigration, asile et intégration » est en très forte augmentation. Les crédits de paiement, qui étaient de 666 millions d’euros en 2015 et de 702 millions en 2016, augmenteront de près de 100 millions d’euros en 2017. Voilà qui s’appelle joindre les actes à la parole. Au-delà de ces chiffres qui objectivent notre détermination, je souhaite m’arrêter sur trois actions de nature très différente qui démontren...

Au moment où nous abordons l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », monsieur le ministre, vos services procèdent pour la trentième fois en quelques semaines – la trentième fois ! – à l’évacuation du campement installé entre les stations de métro Stalingrad et Jean-Jaurès. Cette évacuation est d’une certaine façon le symbole de l’échec de votre politique. Nous vous avions mis en garde quant aux conséquences de l’impréparation de l’évacuat...

…reconstituant sur un territoire de la République ces « mini-jungles » qui ont tellement altéré l’image de notre pays. Nous sommes tous attachés au droit d’asile – et je veux, moi aussi, redire mon attachement personnel à son endroit –, car il symbolise la République et les principes fondamentaux de notre pays. Or son utilisation à des fins d’immigration à des fins d’immigration illégale est une perversion du système, contre laquelle vous n’avez pas combattu et qui met en péril ce qui constitue, je le répète, une valeur essentielle. Notre système est aujourd’hui proche de l’embolie. Pourtant, vous continuez d’année en année, au gré des lois de finances et des textes que vous faites voter, à procéder par simples ajustements. La mission « Immigrat...

...ions effectives. En ce qui concerne les délais de traitement des demandes par l’OFPRA, vous nous aviez promis de les ramener à 90 jours : nous sommes encore au delà de 140 jours. Voilà, monsieur le ministre : c’est le constat d’un échec, parce qu’il n’y a pas, derrière les moyens supplémentaires que d’année en année vous accordez, de véritable politique de fond, ni la volonté de lutter contre l’immigration clandestine, pour faire en sorte que l’asile que nous devons donner à ceux qui sont opprimés ne soit pas perverti et ne devienne pas une voie légale d’immigration. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les crédits de cette mission.

...titue, pour la France et pour l’Europe, une urgence humanitaire et un devoir moral : il s’agit pour la France d’accueillir, entre 2015 et 2017, de 30 000 à 37 000 demandeurs d’asile et réfugiés issus des zones de conflit, nombre à comparer au million de demandeurs d’asile accueillis par nos voisins allemands. Avec près de 1,1 milliard d’euros de crédits demandés pour 2017, le budget consacré à l’immigration, à l’asile et à l’intégration affiche une hausse de 12 % par rapport à l’an dernier. Mais la réduction des délais de traitement des dossiers et le respect des règles de sortie des CADA pour les personnes déboutées et les bénéficiaires de la protection internationale sont nécessaires pour améliorer la fluidité du dispositif d’hébergement. Nous en convenons, certains outils créés par la loi du 29 ...

...enfants de ces demandeurs d’asile. Cela ramené aux 250 000 habitants de Guyane, vous comprendrez aisément les difficultés qui vont rapidement découler de cet afflux massif de population. Aussi, monsieur le ministre, je ne saurai vous cacher ma grande inquiétude à la lecture du document de politique transversale outre-mer et en particulier des chiffres donnés par Bercy relativement à la mission « Immigration, asile et intégration » pour la Guyane, qui ne me semblent absolument pas prendre la mesure de l’urgence. Je vous demande donc de me rassurer quant à la capacité de l’État à assumer ses responsabilités en présence d’une situation qui risque d’être fortement préjudiciable aux budgets déjà exsangues des collectivités territoriales de Guyane, en termes de construction des équipements structurants d...

Monsieur le ministre, ce dernier budget du quinquennat consacré à l’immigration, en dépit d’une sous-budgétisation volontaire, révèle le dérapage total de votre politique. Le budget alloué au programme « Immigration et asile » augmente de plus de 30 %, tandis que le programme « Intégration et accès à la nationalité française » connaît une augmentation de 160 %, soit un total de plus d’1,182 milliard d’euros, sans compter les déboutés de l’asile demeurant illégalement sur le...

...a nationalité. Vous élargissez également le regroupement familial – etc. Tout cela est logique alors que Manuel Valls, en 2012, avait déclaré vouloir porter le nombre de naturalisations à 100 000 par an. En effet, le quinquennat Hollande compte 36 % de naturalisations supplémentaires – avec une accélération significative cette année, les pays du Maghreb arrivant en tête. Le budget consacré à l’immigration augmente chaque année – je ne parle même pas des dépenses de santé du type de l’aide médicale d’État – et évidemment pour de mauvaises raisons, car ce n’est pas sur mettez pas le paquet l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière », notamment sur les obligations de quitter le territoire français, les OQTF. Combien de milliards les Français devront-ils encore payer pour satisfaire vos ch...

...ance qui est la vôtre. En l’occurrence, tous les arguments que j’ai exposés sont vérifiables : ce sont les lois que vous avez votées. Ce n’est peut-être pas très agréable à entendre, mais ce ne sont pas des approximations. Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remette annuellement au Parlement, au plus tard au moment du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur le coût de l’immigration pour les finances publiques. Vous avez toujours présenté l’immigration comme une « chance pour la France », en passant sous silence les coûts directs ou indirects liés aux flux de personnes issues de pays à faible niveau de vie, en particulier depuis la fin des Trente Glorieuses. La collectivité nationale a fait bénéficier immédiatement ces personnes arrivées le plus souvent sans patrimoine, et ...

Votre amendement m’a surpris, madame la députée, puisque ce document existe déjà. Le document de politique transversale sur la politique française de l’immigration et de l’intégration est annexé au projet de loi de finances depuis dix ans, et je le tiens à votre disposition.