Interventions sur "pénitentiaire"

...sable, car le service public de la justice a besoin d’une numérisation, d’une informatisation performante à tous les stades de la procédure. Cela permettra de gagner un temps considérable grâce à la simplification des procédures avec la police judiciaire et la gendarmerie. Les crédits déjà majorés en 2016 pour lutter contre la radicalisation sont maintenus en 2017. Le programme « Administration pénitentiaire » est le plus important de cette mission. Il fallait engager d’importants moyens pour faire face aux enjeux de la radicalisation, de l’incarcération des terroristes, de la sécurité et de la surpopulation pénitentiaire. Loin des discours, des dispositions concrètes sont engagées : vous prévoyez ainsi 1 566 cellules supplémentaires dans 28 quartiers de préparation à la sortie, et 3 468 cellules en ...

...t de loi de finances progressent significativement. Espérons que les chefs de juridiction sauront utiliser ces augmentations à bon escient ! De fait, l’ensemble des programmes bénéficient d’une augmentation plutôt soutenue. Chacun d’entre nous peut se réjouir que le projet de loi de finances pour 2017 comporte déjà les premiers crédits nécessaires à la réalisation du nouveau programme immobilier pénitentiaire que vous avez annoncé, monsieur le garde des sceaux. Hormis ce renforcement notable des moyens de l’administration pénitentiaire, il convient également de souligner l’utilité des ressources dégagées cette année en faveur de la justice judiciaire, dont de la création de 666 équivalents temps plein. Une telle mesure permet d’apporter les premières réponses à des besoins aujourd’hui identifiés à de...

...e cette préoccupation figure parmi les principaux objectifs du projet de loi de finances, et vous le confirmez. Je salue à cet égard les 233 millions d’euros de crédits, hors dépenses de personnel, alloués au ministère de la justice dans ce domaine, même s’il ne s’agit que d’un maintien au niveau de ceux de 2016. Ces crédits bénéficieront notamment à la création du service public du renseignement pénitentiaire. Étant donné le rôle déterminant que peuvent jouer les prisons dans la propagation de la radicalisation, ce sujet devait être pris en considération à sa juste mesure. À travers ce budget, vous prenez aussi en considération la réalité de nos prisons, avec une surpopulation de l’ordre de 118 %. D’année en année, nous avons insisté sur la nécessité de répondre au besoin carcéral qui se développe da...

...se, l’amélioration de la prise en charge des victimes et la création d’un service d’accueil unique du justiciable sont à souligner, même si beaucoup restera à faire pour rattraper le retard structurel et pour que le service public de la justice dispose d’un budget à la hauteur de sa mission. Comme les années précédentes, les crédits les plus importants sont octroyés au programme « Administration pénitentiaire ». La hausse des effectifs devrait permettre aux personnels de reprendre un peu de leur souffle face aux difficultés quotidiennes et structurelles auxquelles ils sont confrontés. Toutefois, les moyens restent insuffisants et les créations d’emplois, en particulier, ne permettront pas de combler l’ensemble des besoins tant la situation est dégradée. Nous sommes encore plus circonspects s’agissant...

...un contexte d’une rare gravité depuis que des individus radicalisés au plus profond d’eux-mêmes ont décidé de semer la terreur et la mort sur notre territoire. Pour se battre contre ce fléau barbare, contre cette idéologie de la haine, les services de la justice ont besoin de moyens exceptionnels propres à répondre aux besoins des enquêtes, de la lutte contre la radicalisation et du renseignement pénitentiaire. Dès 2012, le Gouvernement a ainsi octroyé des moyens financiers importants aux différents programmes budgétaires destinés à lutter contre le terrorisme. Plusieurs ministères sont concernés, aucun acteur n’est oublié ; sur le plan des crédits, le ministère de la justice vient juste après celui de l’intérieur. S’agissant de votre ministère, je constate que les efforts financiers sont réels : la l...

...ntervenir sur le domaine domanial, notamment pour remettre en état les terrains et reboiser, serait du meilleur effet ! Nos concitoyens auraient certainement une perception favorable de ce que des gens condamnés à de courtes peines travaillent – comme cela a été le cas par le passé. Ma question, que je qualifierai de « niche », est très technique : elle touche à une catégorie de personnels de la pénitentiaire qui sont souvent à la peine, et qui ne bénéficient que de peu de reconnaissance alors qu’ils en ont terriblement besoin ; ils se considèrent parfois même comme des mal-aimés : je veux parler des personnels techniques de l’administration pénitentiaire.

Alors que les autres corps du ministère de la justice ont obtenu des réformes statutaires, la dernière avancée dont ont pu bénéficier les personnels techniques remonte à 1999. Les organisations syndicales, que j’ai rencontrées, et notamment le syndicat majoritaire des personnels techniques de l’administration pénitentiaire, n’ont eu de cesse, ces dernières années, de faire part aux autorités de certaines revendications visant à mieux considérer la profession. À ce jour, le dialogue social est toutefois rompu et les négociations engagées depuis 2012 n’ont pu se concrétiser. De surcroît, alors que le Premier ministre a enfin annoncé la création de trente-trois nouvelles prisons, les organisations syndicales s’inquiè...

...’avait pas été retenue par le Gouvernement ; plus précisément, les recommandations que vous aviez faites concernant le renseignement judiciaire n’avaient pas été suivies. Aujourd’hui, c’est vous qui exercez les fonctions de ministre de la justice, et c’est à vous qu’il incombe de se préoccuper de la sécurité de nos concitoyens à travers ce qui est susceptible de se passer dans les établissements pénitentiaires. Je demande donc au ministre de la justice, garde des sceaux que vous êtes quelles actions il compte entreprendre afin que le renseignement judiciaire puisse prendre pleinement sa place parmi les actions engagées par l’État, en général, et par votre ministère, en particulier, en vue d’assurer la sécurité de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, je ne vous apprendrai rien en vous disant que je me suis rendu à plusieurs reprises dans la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, dans ma circonscription. J’ai pu mesurer là-bas le travail difficile qu’effectuent tous les jours les agents pénitentiaires pour notre sécurité, qu’ils arrivent à préserver, parfois au péril de la leur. Les agents pénitentiaires sont de plus en plus souvent confrontés à des comportements pour lesquels ils ne sont pas, ou peu, formés – je pense notamment au phénomène de radicalisation islamiste. La crainte de l’incident est prégnante. Le personnel est sous pression. Malheureusement, les faits confortent cette crainte...

...illance des mouvements des détenus, ainsi qu’à la résolution des incidents. Je souhaiterais aussi une réponse précise au sujet des moyens techniques, notamment des portiques de détection, dont l’installation se fait attendre depuis trop d’années. Vous l’aurez compris, monsieur le ministre : il s’agit de renforcer efficacement la sécurité, et aussi d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, dont le sentiment d’abandon est, hélas, tenace.