Interventions sur "carence"

...it désormais cet étendard pour montrer les efforts faits en matière de sécurité. Toutefois, l’affectation des moyens humains à la sécurité civile et militaire imposerait au moins de renoncer à l’objectif démagogique des 60 000 créations de postes dans l’éducation nationale. Au lieu de cela, votre majorité n’a cessé de créer des postes de fonctionnaires. Votre majorité a aussi supprimé le jour de carence sans prévoir de dispositif alternatif. Il en est résulté une remontée immédiate de l’absentéisme de courte durée dans la fonction publique. Cette abrogation a été un très mauvais signal mettant à bas l’idée selon laquelle l’effort n’est juste que s’il est partagé. Au-delà, nous défendons une gestion beaucoup plus dynamique de la fonction publique, rémunérant davantage la performance, avec des ef...

...publique. Enfin, nous souhaitons que cette réflexion globale vise également à moderniser la fonction publique, en la rapprochant sur certains aspects du secteur privé. À cet égard, nous sommes persuadés qu’il est indispensable de faire évoluer la fonction publique en poursuivant deux objectifs : la recherche de l’équité et la performance. Nous avons ainsi proposé l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique, comme dans le secteur privé. Pourquoi, diable, y aurait-il une différence entre un Français qui travaille dans la fonction publique et un qui travaille dans le secteur privé ? Mes chers collègues, le groupe UDI considère que la France a besoin d’une fonction publique forte, efficace, respectée et proche des attentes des Françaises et des Français. Telle est la convicti...

...cle 40, nous empêchant par là même de résoudre ce problème pourtant évident : chacun doit travailler normalement pour bénéficier de la rémunération à laquelle il a droit. Ce ne sont pas les fonctionnaires – dont la rémunération a d’ailleurs été récemment augmentée – qui sont responsables, mais le Gouvernement. J’espère que, dans les années qui viennent, cela changera. S’agissant de la journée de carence, si certains proposent une harmonisation à trois jours, qui ne me semble pas acceptable, j’ai pour ma part proposé que le principe d’une journée de carence s’applique à tout le monde, dans le public et le privé. En effet, aujourd’hui, compte tenu des conventions collectives et des contrats de travail, il est possible de se faire rémunérer globalement dans le privé, possibilité qui n’existe pas da...

La suppression du jour de carence était une mesure de justice, puisque la plupart des salariés du secteur privé bénéficient d’un système de protection complémentaire dans le cadre de leur convention collective qui prive de tout effet l’application du jour de carence. Par ailleurs, comme nous n’avons jamais fait preuve d’angélisme sur cette question, nous avions décidé de mettre en place en parallèle un contrôle expérimental des a...

Alors que la masse salariale de l’État avait été stabilisée sous la précédente majorité, elle est repartie à la hausse depuis 2012. Le Gouvernement a d’abord renoncé à réduire le nombre de postes de fonctionnaires et le projet de loi de finances pour 2017 prévoit même une forte hausse des effectifs. Le Gouvernement a ensuite supprimé le jour de carence sans prévoir un dispositif alternatif. La journée de carence, non rémunérée, avait été instaurée en 2012 pour limiter l’absentéisme. Elle avait permis d’économiser 160 millions d’euros pour l’ensemble de la fonction publique. La fédération hospitalière de France a souligné que la mise en place du jour de carence à l’hôpital avait fait baisser le taux d’absentéisme, ce qui avait eu pour conséquen...

... ouvrière d’un modèle social plébiscité par les Français. Elle fait miroiter à nos concitoyens une mesure de justice entre fonctionnaires et salariés du secteur privé alors que 77 % des salariés des grandes entreprises et 48 % des salariés des PME et TPE disposent d’un système de protection complémentaire dans le cadre de leur convention collective qui prive de tout effet l’application du jour de carence. Enfin, M. Tardy argue d’une remontée de l’absentéisme depuis l’abrogation du jour de carence alors que la dernière enquête de l’INSEE relative à l’emploi démontre que tel n’est pas le cas et que les taux d’absentéisme sont restés identiques dans le secteur privé et dans la fonction publique, la proportion d’absents pour raisons de santé s’élevant à 3,9 % parmi les fonctionnaires titulaires et 3,...

Le problème de l’absentéisme revient, par le biais du jour de carence. Je suis favorable à une lutte absolue contre l’absentéisme. La solution proposée n’est pas bonne, car il ne devrait pas exister de différence entre le public et le privé. J’ai déjà proposé plusieurs amendements visant à appliquer la journée de carence à toutes les entreprises, privées ou publiques, quels que soient les conventions collectives et les contrats de travail. Il en serait résulté une ...

...ion publique. J’aurais aimé qu’un travail complémentaire soit mené afin de savoir véritablement ce qu’il en est. Il est très difficile au rapporteur pour avis que je suis de travailler si on ne répond pas aux demandes que je formule, qui ne sont naturellement pas erga omnes. Entre les chiffres de l’INSEE et ceux de l’iFRAP, j’aimerais avoir l’avis du Gouvernement sur le nombre réel de journées de carence et sur leur effectivité. La journée de carence sert-elle à quelque chose ou pas ? Si oui, elle est utile et on doit s’y rallier. Sinon, elle ne sert à rien sinon à exacerber l’antagonisme entre le public et le privé.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera contre cet amendement, qui propose une mesure inutile et inefficace. De surcroît, elle est injuste car les deux tiers des salariés du secteur privé ne se voient pas imposer ces trois jours de carence. Pour le reste, je rejoins les propos de Mme la ministre. Rappelons que dans la fonction publique territoriale, la quasi-totalité des agents exercent leur activité jusqu’à l’âge de la retraite – ce qui n’est pas le cas dans le privé – et connaissent une usure professionnelle du fait de leurs métiers, exercés souvent dans des domaines techniques ou du service à la personne. L’amendement que nous...

Si j’ai bien compris, il n’y a pas de données disponibles et vérifiables mais il ne faut surtout pas s’engager dans l’instauration d’un – ou trois – jours de carence pour les agents de la fonction publique ! Tout cela n’est guère pertinent… Alors que 42 % des dépenses de l’État sont des dépenses de personnel, je ne pense pas que nous puissions faire l’économie d’un débat sur le temps de travail et sur l’instauration d’un ou plusieurs jours de carence.