Interventions sur "AME"

Cet amendement vise à abonder les crédits alloués à l’AEFE. Vous avez paru étonné, monsieur le ministre, lorsque j’ai dit que, sur l’ensemble du quinquennat, ce sont 63 millions d’euros qui auront manqué à cette agence. Le calcul est pourtant simple. Le budget de l’Agence atteignait 420 millions d’euros en 2012, 5 millions de plus – divine surprise – en 2013, 417 millions en 2014, 409 millions en 2015, 3...

...eler, dans une situation de concurrence. Dans ce projet de loi de finances, l’enveloppe destinée au fonctionnement de l’AEFE, hors sécurité, accuse une baisse de 13 millions d’euros. Autrement dit l’augmentation, que je veux saluer une fois encore, atteint 1,7 % ; mais elle n’est pas suffisante au regard des besoins de nos établissements à l’étranger et des exercices budgétaires précédents. Mon amendement, qui vise à rattraper les crédits perdus dans la durée, concerne donc la capacité d’intervention et d’investissement du réseau d’enseignement français à l’étranger, afin de le hisser au même rang, dans l’ordre des priorités politiques, que l’éducation dans notre propre pays.

Je défendrai en même temps l’amendement no 623, qui a un peu le même objet : nous gagnerons ainsi du temps.

...acquittés par les familles. Elle pourrait même devoir se résoudre, comme cela a déjà été le cas par le passé, à piocher dans le fonds de roulement des établissements en gestion directe, les EGD. Ce point a également été rappelé. Si nous voulons que l’enseignement français à l’étranger demeure un outil d’influence à part entière, un effort accru de l’État est nécessaire, monsieur le ministre. Mon amendement no 619 vise donc à tenter de rattraper la perte budgétaire subie ces dernières années. Comme l’a relevé la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie de l’Assemblée des Français de l’étranger, le budget prévisionnel de l’AEFE pour 2017 comporte une enveloppe de 14,7 millions d’euros pour la sécurité. Mais parallèlement, le rest...

Je vais essayer de répondre à l’ensemble des auteurs de ces amendements, défendus, il faut bien le dire, par des députés dont la mission est notamment de s’assurer que les Français de l’étranger soient bien traités. À ce titre, je voudrais, en tant que rapporteur spécial, dire ici à nos collègues la très grande importance de leur travail et de leur engagement, y compris pour les députés ne représentant pas nos concitoyens expatriés. Ce travail est en effet t...

...s ne seront pas pris sur le budget de l’AEFE. Il était impératif de mettre en place ces dispositifs de sécurité. Je constate par conséquent que le budget pour 2017 sera supérieur à celui de 2016 : c’est une bonne chose. Mais je tiens à dire ici, m’exprimant devant le ministre, que nous atteignons un niveau tel qu’il ne sera pas possible d’aller beaucoup plus bas. Avis défavorable à cette série d’amendements.

Oui, si vous voulez. La commission avait donné un avis défavorable à l’amendement no 619. Elle n’avait pas examiné les autres.

Enfin, oui, nous avons gagé nos amendements comme nous pouvions, mais en réalité c’est un appel au Gouvernement pour qu’il lève le gage. Je ne veux pas faire de parallèle, mais il y a quelques instants, alors que nous terminions l’examen des crédits de la mission « Santé », et vous avez assisté à leur adoption, monsieur le ministre, le Gouvernement a su trouver 76 millions d’euros de crédits supplémentaires pour l’aide médicale d’É...

C’est facile de s’offusquer, mais les hasards du calendrier font que l’on ne peut que mettre en regard certains chiffres. Je suis désolé, mais je maintiens mes amendements et espère avoir levé le malentendu s’agissant du lycée de Delhi.

Oui, madame la présidente et je serai bref. Nous avons discuté de l’AEFE. Là, il s’agit des bourses, dont j’ai parlé tout à l’heure. Monsieur le ministre, il est vrai qu’on arrive à rentrer dans les enveloppes, mais à quel prix ? Je crois que tous mes collègues de gauche ou de droite qui rencontrent nos compatriotes expatriés ont entendu les mêmes doléances, et je vais prendre un exemple très concret, nota...

Monsieur le ministre, c’est à mon tour de défendre un amendement qui vise, très modestement, à accroître de 5 millions d’euros la dotation de l’action 2 du programme 151, qui vise à favoriser l’accès au réseau des lycées français à l’étranger. Je reviens sur ce qui a été dit par mes collègues, de droite comme de gauche, en soulignant, en tant que centriste, que, depuis 2012, année de la réforme des bourses scolaires, l’enveloppe globale allouée par l’É...

Ces amendements posent trois questions : celles des moyens, des critères d’attribution des bourses et des montants attribués. Sur la durée du quinquennat, le nombre de boursiers à 100 % a diminué, comme l’a rappelé Frédéric Lefebvre. Mais le taux des boursiers des classes moyennes, qui bénéficient d’une quotité comprise entre 70 et 90 %, a augmenté, lui, de près de 50 %. S’agissant du montant global, di...

...t de la scolarité est très élevé, le montant des bourses n’est pas totalement adapté aux besoins. Il faudrait revoir les critères sur lesquels s’est fondé ce dispositif social qui était juste au départ, qui correspondait à des besoins, mais qui pose désormais quelques difficultés dans certains cas. Comme en commission élargie la semaine dernière, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Cependant, monsieur le ministre, je profite de l’occasion pour appeler votre attention sur ce problème des critères, plus que sur celui des moyens financiers.

Madame la présidente, chers collègues, comme les autres députés des Français de l’étranger, je voudrais accueillir positivement la proposition du ministre de réfléchir à une redéfinition des critères d’attribution des bourses. Il est hélas amplement prouvé qu’il y a du travail à accomplir en cette matière si nous voulons être justes. Pour être efficace, ce travail devra se faire dans le consensus entre ...

Cet amendement concerne les moyens des consulats, qu’il est indispensable d’augmenter. Des efforts sont entrepris en ce sens ; un travail sur la simplification est notamment mené avec les élus de l’AFE, les postes consulaires et les parlementaires, et on a commencé à faire des progrès en matière d’enregistrement ou de passeports. En même temps, on a pris une série de décisions brutales de suppressions de...

Je termine, madame la présidente.

Nous avons eu l’occasion, en début de séance, d’évoquer les PPD. Le ministre a rappelé qu’il n’y aurait pas de nouvelle création de PPD, que la question de l’évaluation du dispositif était posée et qu’il était utile et nécessaire que les parlementaires voient comment s’est organisée la mise en place de ces postes. La création de « maisons de France » – objet de l’amendement de notre collègue Frédéric Lefebvre – exigerait de mobiliser 8 millions d’euros, qui seraient récupérés sur des crédits d’influence et de diplomatie générale. Or le ministère a mis en place des « bureaux de France », qui représentent en réalité une réponse à votre question.

Cet amendement aurait pu faire l’objet d’une présentation commune avec le précédent. Je prendrai l’exemple de l’Australie : les Français officiellement recensés y sont 26 000, mais la population estimée s’élève à quelque 80 000 à 100 000, surtout si l’on prend en compte les détenteurs du visa working holiday. Il n’y a qu’un seul consulat dans ce pays, et il n’est pas question d’en ouvrir un autre. Nous d...

Thierry Mariani n’a pas défendu son amendement. Je vais néanmoins émettre un avis négatif.

Absolument, madame la présidente. J’ai émis un avis négatif sur cet amendement, même si celui-ci n’a pas été défendu.