Interventions sur "CICE"
21 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :... au 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts : votre amendement ne concerne donc que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. Je pense que votre volonté n’était pas de concentrer votre amendement seulement sur ces trois départements. Par ailleurs, il existe des exonérations de cotisations par secteur dans les zones du littoral. Vous voudriez le même dispositif pour le CICE, ce qui n’existe pas aujourd’hui, puisqu’il existe un taux unique dans l’ensemble de l’outre-mer. S’il est rehaussé de trois points, comme vous l’avez clairement précisé, il est identique pour tous les secteurs d’activité. Vous voudriez donc prendre un morceau de ce qui existe pour les exonérations de cotisations pour l’appliquer au CICE. Cette évolution peut être envisagée, mais la multiplicatio...
