Interventions sur "contribuable"

Avec cet article, nous abordons la question de l’instauration du prélèvement à la source et de ses conséquences pour les contribuables. Comme vous le savez, le prélèvement à la source provoquera des problèmes considérables de trésorerie pour les familles. Jusqu’à présent, on déclarait l’année n les revenus de l’année n-1, ainsi que les charges et éventuellement les crédits d’impôt : tout était concomitant. Avec le prélèvement à la source, cela va changer fondamentalement, puisque l’on va déduire immédiatement le montant de l’i...

... injuste dans la fiscalité française ; or vous n’en êtes pas là ! Au fur et à mesure que les débats avancent, le Gouvernement prend conscience d’un certain nombre de problèmes. Les premières difficultés qui sont apparues sont d’ordre matériel ; elles relèvent de l’intendance et de la mise en place du prélèvement à la source. Mais celui-ci aura aussi des conséquences réelles sur la trésorerie des contribuables français. Il aura en outre un impact sur les associations, sur les bénéficiaires de dons, sur le monde du bâtiment – on aura l’occasion d’en parler –, du fait notamment des 400 millions de travaux déduits chaque année des revenus fonciers. Avec l’article 47, vous essayez de remédier à une difficulté de trésorerie et de mettre un pansement sur l’une des plaies – car il en existe bien d’autres. C...

...sure, on me riait au nez et l’on m’objectait qu’elle coûtait 2 milliards d’euros. À présent qu’on la décide, ce dont je me réjouis, on m’annonce qu’elle coûte en réalité 1 milliard – preuve que les évaluations qu’on nous renvoie à la figure sont souvent réalisées au doigt mouillé, et relèvent davantage de l’argumentaire que de l’information objective. En tout état de cause, afin d’éviter que les contribuables n’assurent la trésorerie de l’État, il convient d’en revenir au bon vieux principe, simple, de la concomitance entre le paiement de l’impôt et les déductions diverses. En l’état actuel de la rédaction, on paiera l’impôt et les éventuelles déductions n’interviendront que plus tard ; autrement dit, les mauvaises nouvelles, c’est pour tout de suite, et les bonnes pour demain. C’est là une fort mauv...

...e lecture avec l’amendement que j’avais proposé, dégradera-t-elle la situation des particuliers qui emploient des personnes à domicile ? La réponse est clairement non, au contraire : l’avance, avant le 1er mars, du tiers du crédit d’impôt améliorera même le profil de trésorerie sur l’année. Le système est classique, en somme : un amorçage intervient la première année ; après quoi, une fois que le contribuable est sorti du dispositif, il perçoit le crédit d’impôt alors même qu’il n’assume plus la dépense considérée. Je suis très réticent à l’idée de modifier les règles, de quelque façon que ce soit, sur des sujets tels que les services à la personne : ces règles, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, peuvent être spécifiques car elles visent des publics particuliers. J’avais tenu le même discours en pr...