Interventions sur "taxe"

Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même avons travaillé durant des mois sur les différentes taxes alimentaires. Nous avons compris que, sur certains sujets, il fallait être responsable, ce qui ne nous empêche pas de regretter l’absence du travail collectif que nous avions exigé afin de disposer d’une fiscalité alimentaire répondant aux exigences qui se manifestent en termes tant de santé publique que d’environnement et de rentabilité financière. C’est bien de rendement, en effet, qu’il s’ag...

...elles n’y ont pas intérêt. Elles savent en effet qu’après avoir voté un tel dispositif, nous ne nous laisserons plus abuser si la teneur de leurs produits en caféine dépasse à nouveau 220 milligrammes. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, nous sanctionnons des entreprises locales, des entreprises françaises qui vendent du café à emporter. Nous sommes tout de même le seul pays au monde qui taxe le café à emporter, et cela pour un rendement inférieur à 3 millions d’euros ! Est-ce vraiment pertinent ? N’est-ce pas même quelque peu caricatural ?

La commission des finances a voté exactement le même amendement visant à rétablir la taxe sur les farines.

Je tiens à témoigner que le travail accompli par M. Hammadi et Mme Louwagie est un bon travail, qui doit aboutir. La taxe sur les farines est un vrai problème, car nous avons, dans nos secteurs les plus dispersés, des producteurs de biscuiterie, qui n’ont aujourd’hui plus intérêt à acheter de la farine française, étant donné celle-ci est plus chère, en particulier du fait de cette taxe.

Ces producteurs achètent donc de la farine étrangère – et pas seulement ceux qui sont proches de nos frontières. C’est une difficulté qu’il faut connaître. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons cependant le sens de nos responsabilités : étant donné que cette taxe concourt au financement de la MSA, nous avons élaboré en commission des finances un système alternatif de financement – du reste plus efficace – de cette dernière, reposant notamment sur les boissons sucrées. Il nous faut donc être cohérents pour notre économie, tout en restant– comme nous le sommes et comme l’est notre collègue Hammadi, qui a défendu ce dossier avec beaucoup d’énergie – soucieux...

...oit nous ne faisions rien, soit, si nous allions au vote, on s’opposerait à tout. Ce n’est pas normal, et c’est là que s’exprime ma double désillusion. Pendant des mois en effet, on nous a déclaré que nous ne pouvions pas adopter une telle mesure, au motif qu’elle retirerait de l’argent à la MSA. Il y a là de l’hypocrisie, car ce que propose le Gouvernement consiste à affecter les recettes de la taxe sur les farines, non pas à la MSA, mais aux retraites agricoles. Manquait-il, oui ou non, de l’argent pour la MSA – ce qui était votre argument pendant des mois ? S’il en manquait, pourquoi le donnez-vous aujourd’hui aux retraites ?

Ce que je proposais, c’était simplement de taxer moins les produits sains, et plus les produits malsains !

L’amendement no 755, adopté par la commission, vise à maintenir la taxe sur les boues issues des stations d’épuration. Outre qu’elle, elle rapporte un million d’euros, ce qui est peu au regard du budget de l’État, mais elle alimente un fonds d’indemnisation dont les recettes peuvent être mobilisées. Qui plus est, le principal argument en faveur de son maintien repose sur le fait qu’elle permet de collecter l’information sur les épandages qui sont effectués.

Chers collègues, c’est une histoire de fous ! Cette taxe abonde un fonds, qui atteint 45 millions d’euros, après avoir été utilisé pour la dernière fois il y a quinze ans. Le Gouvernement propose de la supprimer, provoquant une levée de boucliers. Vous avouerez que la situation est invraisemblable ! Je propose, par l’amendement no 725, une solution de compromis : il s’agit non pas de supprimer cette taxe, mais de la suspendre, en fixant le taux à 0 %.

On ne va pas continuer à prélever un impôt affecté, qui ne sert à rien, quand bien même la profession agricole nous demande de la maintenir ! Avec un taux à 0 %, cette taxe ne sera pas prélevée. Il y a quand même des personnes qui l’acquittent aujourd’hui. On est dans un monde de fous ! Notons que cette solution de compromis, entre le maintien et la suppression, aura le même effet que la proposition du Gouvernement.

Cet amendement a déjà été présenté à plusieurs reprises. Il propose d’inclure à l’article 48 la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance des États membres. Il reprend une proposition de la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires. La modernisation et la simplification de notre fiscalité agroalimentaire impliquent la suppression de cette taxe ineffi...

M. Hammadi et Mme Louwagie ont effectué un excellent travail en listant les taxes désormais dépourvues de sens, mais qui continuent d’embêter certaines filières. Ainsi, les producteurs de gâteaux et de pâtisseries, comme il en existe beaucoup dans le secteur de l’agroalimentaire, se trouvent confrontés à la concurrence internationale, qui ne subit pas la même fiscalité sur la farine et les mêmes contraintes. À la suite de ce rapport consensuel, transpartisan, qui a fait l’una...

Chers collègues, je vais vous raconter une petite histoire. Dans les zones frontalières, que je connais bien, les boulangers se font livrer à partir de la Belgique. Imaginez-vous les malheureux services fiscaux plonger les mains dans la farine pour en vérifier la provenance ? Une partie de la taxe est donc fraudée, ce qui crée des distorsions de concurrence, ainsi que nos collègues le démontrent dans leur rapport. Il faut donc abroger ce genre de taxes ! Je me suis toujours efforcé d’être responsable – ce qui peut représenter un grave inconvénient dans le milieu politique français. Je me suis donc demandé comment compenser cette perte de recettes, affectées à la caisse centrale de la Mutu...

Nous avons débattu l’an dernier de cette taxe. Mme Louwagie et M. Hammadi ont mené une mission, dont le rapport se conclut par un tableau très intéressant, construit et précieux, sur les taxes qui pèsent sur la production, et dont fait partie la taxe sur la farine, instaurée en 1962. Ce tableau comprend une colonne consacrée aux hausses de fiscalité proposées pour remplacer ces taxes dont le produit atteint 400 millions d’euros – auxquels il...

Gardons un peu de calme et de recul ! À propos d’une taxe, il faut se poser deux questions. Tout d’abord, quel est son intérêt ? En l’occurrence, cette taxe sur la farine n’a pas d’intérêt sanitaire précis et spécifique. Pour ce qui est de son intérêt économique, on a vu que son rendement annuel était de l’ordre de 60 à 66 millions d’euros. Or, cette somme est une nécessité pour la MSA. Il faut donc trouver une autre solution et je ne suis pas certaine ...

...s routes venant par exemple de Belgique ou d’Allemagne. Je ne dis pas que nos douaniers ne font pas leur travail, monsieur le ministre secrétaire d’État, mais leurs missions sont trop nombreuses pour qu’ils puissent être derrière chaque camion de farine entrant en France. Il y a donc inévitablement des trous dans le filet. Voilà la réalité. En revanche, toute la meunerie française supporte cette taxe de 6 % à 7 %, ce qui n’est pas juste, parce que cette taxe n’a pas d’intérêt sanitaire et qu’il faut trouver, sur le plan économique, une autre solution pour la MSA. Il n’est pas viable durablement de laisser un secteur économique subir les effets d’une taxe qui perdure alors qu’elle n’a aucun sens, même si elle a été créée en 1962.

…héritée de décisions politiques dont certaines ont été prises dans les années 1960, où il fallait par exemple aller chercher, dans le cas des huiles, 100 millions de francs. D’année en année, depuis 1964, les taxes ont évolué et augmenté. Il fallait financer la MSA. Aujourd’hui, c’est sous prétexte de la santé d’enfants obèses dans des zones urbaines pauvres qu’on affirme qu’il faut augmenter une taxe sur les sodas qui vient financer la mutualité agricole. Ne pourrions-nous pas réfléchir au sens de nos politiques publiques lorsqu’on taxe la bouffe, qui est un enjeu historique et civilisationnel – c’est ce ...

On nous a dit que ce n’était pas possible, mais un enfant de cinquième est capable de faire ce calcul. On sait aujourd’hui combien de centaines de milliers de tonnes de sucre sont employées dans l’industrie agroalimentaire. Si donc on fixe une taxe à la tonne et qu’on la divise par deux – étant donné qu’elle ne porte pas sur le chocolat, et qu’il reste donc 300 millions d’euros –, on parvient à une taxe d’une centaine d’euros par tonne de sucre. Compte tenu des marges qu’elle pratique, l’industrie ne s’est pas beaucoup exprimée, ni offusquée de cette proposition. Pour ce qui est de la farine, monsieur le secrétaire d’État, le seul argument...

...e tout à l’heure mon amendement no 936, j’évoquerai trois points. Tout d’abord, ce mandat est marqué – et cela a beaucoup bousculé le côté gauche de l’hémicycle – par la nécessité de soutenir les entreprises. Or, nous évoquons ici un secteur économique en extrême difficulté. En deuxième lieu, je n’ai guère observé ailleurs de poids financier aussi élevé pesant sur un chiffre d’affaires que cette taxe qui représente à elle seule de 6 % à 7 % de celui de la meunerie. Existe-t-il d’autres cotisations ou impôts ayant une telle incidence ? En troisième lieu, je voterai la suppression proposée par l’amendement, mais il faut être conséquent et tenir compte des nuances que vient de recommander M. Hammadi pour nous éviter de faire n’importe quoi, ce qui demandera sans doute un travail de précision à ...

...de collecte que nous aurions jugé important. Il me semble cependant que nous n’avons jamais relevé ce point dans notre rapport. Ce n’est pas du tout l’axe que nous avons retenu et je ne pense donc pas que vous puissiez l’affirmer. En deuxième lieu, vous avez évoqué la manière dont nous considérerions, selon vous, les douaniers. Ce n’est pas du tout notre point de vue et je tiens à le redire. La taxe sur la farine, dont on parle depuis assez longtemps, introduit véritablement une distorsion de concurrence et une lourdeur administrative. En effet, elle est payée à la production et devrait l’être à chaque importation, mais des doutes subsistent à ce propos, car il y a des trous dans la raquette. On peut en effet penser que toutes les farines importées ne sont pas soumises à cette taxe. Il exist...