Interventions sur "inflation"

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez cet amendement, déposé chaque année, qui vise à faire évoluer les valeurs locatives au même rythme que l’inflation prévisionnelle. Pourquoi ? Parce que les communes ont besoin de souplesse dans leur gestion. J’ajoute un mot sur le contexte. Nul ne disconvient que la contribution au redressement des finances publiques fait baisser les ressources. C’est évident, dont acte. Certes, beaucoup de communes bénéficient de péréquations, mais celles-ci ne concernent pas tout le monde et ne permettent pas une compensati...

Cet amendement tend à ne pas revaloriser les bases locatives en 2017. Pourquoi la commission des finances l’a-t-elle adopté ? Comme l’a très justement rappelé notre collègue Lefebvre, la commission a indiqué que depuis quatre ans la revalorisation des bases a été 2,7 points plus élevée que l’inflation. Il faut dire les choses clairement : revaloriser les bases revient à augmenter les impôts payés par les ménages et les entreprises. C’est mécanique. Certes, cela permet aux élus locaux d’éviter l’affichage d’une hausse du taux d’imposition, puisque la revalorisation des bases est une mesure proposée par l’État. Nous avons, en commission des finances, présenté une estimation des options proposé...

Certes, mais s’agissant de la taxe d’habitation, ce sont les ménages qui la paient. Une revalorisation de base, c’est nécessairement une augmentation d’impôt. La commission des finances ayant constaté qu’au cours des quatre dernières années la revalorisation des bases avait été supérieure de 2,7 points à l’inflation constatée, ce qui correspond à trois années d’inflation en plus, elle a souhaité s’en tenir à une revalorisation nulle.

…je vous proposerai un compromis à ce moment du débat : l’adoption de l’amendement no 822 de Mme Pires Beaune. En effet, chaque année depuis 2012, les bases ont été revalorisées en suivant l’inflation prévisionnelle, donc de façon trop importante. Je vous rappelle, mes chers collègues, que pour les retraites et les prestations familiales, la revalorisation s’appuie sur l’inflation constatée. Comme l’a très justement indiqué la rapporteure générale, le différentiel pour la revalorisation des bases locatives est de 2,7 points de plus que l’inflation réelle. J’ai manqué tomber de ma chaise quand...

Je regrette d’y insister, mais s’agissant des bases, leur revalorisation a été bien supérieure à l’inflation constatée depuis 2012, tandis que l’assiette a pu quant à elle évoluer positivement ou négativement. Étant moi-même encore élu local, j’avais prudemment demandé à mes collaborateurs de préparer le budget en retenant une revalorisation nulle. Je comprends néanmoins à cette étape de notre discussion qu’il faut décélérer. Je propose donc de voter une revalorisation à 0,4 %. Et j’aimerais que l’on pr...

Je ferai plusieurs remarques. D’abord, je ne conteste pas que les bases aient été revalorisées au-delà du taux d’inflation. Cela étant dit, je ne pense pas qu’on puisse comparer les charges d’une collectivité, notamment d’une commune, avec l’inflation constatée, car certaines charges augmentent plus vite que l’inflation ; je pense tout simplement aux dépenses de personnel et aux dépenses d’énergie. Je le dis très clairement, car c’est une réalité. Ensuite, il me paraît dangereux de ne pas revaloriser les bases, car ...

Je tâcherai d’être rapide. Le coefficient de 1,004 ne sort pas de nulle part : il correspond à l’inflation constatée sur douze mois. Nous pourrions peut-être retenir ce principe de manière pérenne. Par ailleurs, les associations d’élus n’ont pas demandé que la revalorisation soit nulle ; elles ne se sont pas prononcées. Il me semble que le Comité des finances locales devrait rendre un avis sur le sujet et prendre ses responsabilités, même si la décision revient au Parlement. Les situations sont très...

Je rappelle simplement à tous nos collègues que les retraites, en France, suivent à peine l’inflation. Tous les retraités qui doivent payer une taxe d’habitation, c’est-à-dire qui ont tout simplement un logement – je laisse de côté ceux qui en sont exonérés – sont confrontés depuis trois ans à un problème de sur-revalorisation des bases locatives. La proposition de la commission des finances était à mon avis de bon aloi. Celle de Mme Pires Beaune a le mérite de l’objectivité absolue car elle cons...

... J’ai sur cette mesure un avis mitigé. Son intérêt, selon moi, est de promouvoir la transparence. La confusion entre l’augmentation des bases de l’État et celle des taux des communes est telle qu’il en résulte un vrai malentendu sur le terrain – je rejoins sur ce point notre collègue Dosière, pour nos concitoyens et même pour les élus locaux, qui affirment avoir limité l’augmentation des taux à l’inflation en oubliant de dire qu’il faut y ajouter l’augmentation des bases de l’État. Personne n’a augmenté les taux au-delà de l’inflation mais la feuille d’impôt augmente plus que l’inflation ! Cette mesure aurait donc le mérite de responsabiliser les uns et les autres et s’inscrit dans la logique de la libre administration des collectivités locales qui assumeraient pleinement l’augmentation des taux. ...

Je soutiens l’amendement de la commission des finances pour les raisons déjà avancées. En tout état de cause, faire référence à l’inflation ne me semble pas une bonne chose. Notre collègue Sansu a évoqué le panier du maire. Quiconque a participé à un exécutif local sait qu’il est un peu supérieur à l’inflation en général car il prévoit d’éventuelles dérives. Au sujet de l’inflation comme du reste, il faut vraiment revenir à un peu de raison. Nous mettons souvent, ici, des pansements sur des problèmes profonds. Le vrai sujet, abordé l...

...tivités locales. Je demande donc à Dominique Baert et Christine Pires Beaune de retirer leurs amendements et à l’ensemble de nos collègues de voter le sous-amendement à l’amendement de Mme la rapporteure générale que je viens de déposer et qui propose de remplacer, au deuxième alinéa, « 1 » par « 1,004 ». Ainsi, à l’avenir, les collectivités locales seront protégées de l’évolution des bases par l’inflation constatée et nos concitoyens verront la stabilité de leurs impôts locaux, revalorisés en fonction de l’inflation, garantie. Les autres décisions relèvent des collectivités locales et feront l’objet de bien d’autres débats futurs. Je souhaite donc que chacun fasse preuve de responsabilité. Je demande à nos collègues qui ont défendu les amendements nos 738, 785, 737 et 822 de les retirer. À défaut,...

La proposition formulée par Dominique Lefebvre est une solution de compromis. L’amendement de la commission des finances prend vraiment en compte le pouvoir d’achat en se fondant sur l’inflation constatée. Nous avons revu l’année dernière, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, les méthodes de revalorisation de certaines prestations sociales, dont les retraites, en fondant leur calcul sur l’inflation constatée ; nous adoptons à présent ce principe pour la revalorisation des bases. Le sous-amendement présenté par Dominique Lefebvre prévoit un taux de 0,4 % pour 2017, so...