Interventions sur "secondaire"

Je maintiendrai cet amendement qui, je le rappelle, prolonge un voeu adopté à l’unanimité de la majorité de gauche du Conseil de Paris. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien que l’on peut agir sur les résidences secondaires, mais les logements vacants, ce n’est pas la même chose ! Certains ne sont même pas raccordés au réseau électrique. Je ne suis pas sûr que les propriétaires de résidences secondaires viennent séjourner à Paris sans électricité ! Il ne s’agit donc pas de la même action. Cela ne nous empêchera pas de trouver un accord sur les résidences secondaires, mais il serait bon de montrer notre volonté da...

Je voudrais remercier le Gouvernement pour les ouvertures qu’il vient de faire dans le débat relatif à la modulation de la taxe sur les résidences secondaires. C’est vraiment très important. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, je vous dirai la chose suivante. Je sais que cet argent va à l’ANAH – vous avez eu raison de le rappeler –, et je m’en réjouis. Je me réjouis en effet que les comportements non vertueux de personnes propriétaires de logements vacants sur le territoire parisien permettent, via une augmentation de la fiscalité, de financer ...

...ontribuer à remettre sur le marché locatif de logements habitables, nous proposons de supprimer l’abattement de 50 % des valeurs locatives servant à établir la taxe foncière pour les locaux à usage d’habitation non affectés à la résidence principale dans les zones de forte tension immobilière. J’y insiste, il ne s’agit pas d’appliquer cette mesure à l’ensemble du territoire, mais à des résidences secondaires situées en zone tendue, là où l’on a absolument besoin de restituer du logement au bénéfice des locataires. À Paris, mais dans bien d’autres endroits aussi, il est absolument nécessaire d’inciter des propriétaires à mettre en location leur logement vide, même quand il s’agit de leur résidence secondaire. L’amendement consiste donc en une incitation fiscale à remettre en location des logements vi...

La commission des finances ne les a pas examinés lors de ses réunions de la semaine dernière, mais hier, lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 88. Ils visent à supprimer dans certains cas l’abattement de 50 % sur la base qui sert à calculer la taxe foncière. Cela étant, on n’est pas forcément propriétaire de sa résidence secondaire : on peut très bien la louer.

Je sais bien ! Le problème est que l’amendement vise la taxe foncière mais parle des résidences secondaires, et que les deux ensembles ne se recouvrent pas forcément à 100 %.

... ce que dit le secrétaire d’État. C’est une difficulté récurrente de l’exercice : comme dans l’habillement, parfois on peut faire de la haute couture – ce sont les mesures que nous prendrons plus tard –, parfois on fait du prêt-à-porter. En l’espèce, la fiscalité ne nous permet pas toujours de faire de la haute couture ! Ce que nous voulons vraiment, c’est « renormaliser » le parc des résidences secondaires. Nous ne contestons pas le fait que des gens possèdent des résidences secondaires à Paris : après tout, les Parisiens en ont bien en province ! Ce n’est pas cela qui est en débat pour nous, mais le fait que l’on trouve aujourd’hui de tout dans la catégorie des résidences secondaires, y compris des biens que l’on loue via Airbnb, etc. Si M. le secrétaire d’État pense qu’il existe une fragilité c...

Ces amendements tendent à offrir aux communes situées en zones tendues la possibilité de moduler la surtaxe pour résidences secondaires. Il s’agit non de créer une taxe, mais d’adapter celle qui existe déjà aux objectifs pour laquelle elle a été créée. S’il est possible d’augmenter jusqu’à 20 % la surtaxe pour résidences secondaires, c’est parce que, lors de la création, on s’en est remis à l’appréciation des communes, en privilégiant le principe de leur libre administration. Il est normal qu’une partie de la fiscalité soit mis...

Je vois donc dans ces amendements un hommage à celui que j’avais déposé. Pour ma part, je suis très réticent à une augmentation de 80 %, qui me semblerait disproportionnée, voire à la limite de la constitutionnalité. De plus, il faut faire attention à la situation des résidents secondaires, y compris à Paris. Certains ménages peuvent avoir besoin d’une résidence secondaire à Paris, où se concentrent des quartiers généraux ou des fonctions administratives. Je crois savoir que des parlementaires ont une résidence secondaire dans la capitale, où ils sont obligés de venir travailler régulièrement. Veillons à ne pas pénaliser ceux qui sont dans ce cas. Dans combien de couples parisiens...

...ans votre sens. Pas de faux débats entre nous ! On a cité le cas de Paris, mais bien d’autres communes sont concernées, que je ne citerai pas parce que je ne veux pas parler à la place de mes collègues, mais qui sont touristiques. Paris est une des premières destinations touristiques au monde. Nous le revendiquons. Cela suppose de l’hébergement hôtelier, de l’hébergement Airbnb et des résidences secondaires, ce qui n’a rien de déshonorant. Il s’agit donc non de chasser les gens qui possèdent une résidence secondaire, mais de réguler ce marché dérégulé et de l’équilibrer. Je ne vais donc pas ouvrir le débat sur Airbnb, comme certains voudraient le faire. Un travail a commencé, depuis que le phénomène a surgi. Comme pour les taxis et les VTC, il faut réguler pour éviter que l’activité des uns s’effe...

On a autant besoin de modulation que d’égalité. De la même manière qu’il existe une taxe foncière, dont les communes sont libres de fixer le taux, elles doivent pouvoir décider de l’augmentation de la taxe d’habitation pour les logements occupés à titre de résidence secondaire.