Interventions sur "rupture"

...agréés – à prendre en charge la formation des apprentis, pendant trois mois au plus, si leur contrat de travail est suspendu. Actuellement, cette faculté est réservée aux seuls contrats longs de douze mois et plus. Dans la rédaction initiale, seuls les apprentis dont la branche et l’OPCA mènent une politique active en matière de mobilité pouvaient en bénéficier, ce qui selon nous entraînerait une rupture d’égalité entre les apprentis. J’espère que le Gouvernement sera sensible à notre argumentation.

Je remercie encore le Gouvernement et la majorité d’avoir conservé cet article au cours de la navette. J’entends les arguments du ministre comme de Jean-Patrick Gille. Ils conviennent que c’est une bonne idée. Je conviens qu’il est peut-être délicat de contraindre les OPCA à le faire. Je me permets cependant de vous rappeler qu’il y aura une rupture d’égalité entre les apprentis, entre ceux qui sont dans une branche où l’OPCA est actif en termes de mobilité et ceux pour qui ce n’est pas le cas. J’espère que nos propos seront utiles au moment du rapprochement dont parlait M. Gille pour qu’il puisse y avoir une politique volontariste de mobilité des apprentis dans tous les OPCA et toutes les branches. Je retire mon amendement.