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L'amendement porte sur l'égalité professionnelle. À ce propos, j'espère que vous me pardonnerez de vous avoir abreuvés de chiffres sur ce sujet, lors de la discussion générale, hier soir, mais il était important de les rappeler. Notre amendement vise à « muscler », selon le mot de notre rapporteur, l'égalité professionnelle, en remplaçant les mots : « prend en compte les » par les mots : « assure la réalisation des » objectifs ...
La commission a émis un avis favorable à l'amendement présenté par notre collègue Bulteau, car il s'agit de nous donner les moyens de la mise en oeuvre des objectifs d'égalité professionnelle. Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis favorable dans la mesure où il ne dénature pas l'amendement.
Il est important que, dans tous les projets de loi, conformément au souhait de Mme la ministre des droits des femmes, figure un volet concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Les partenaires sociaux sont en train de négocier en vue de parvenir, au mois de mars, à un accord global sur l'égalité professionnelle. Comme dans les emplois d'avenir, il faut, s'agissant des contrats de génération, assurer l'égalité professionnelle. Cela n'a pas d'incidence sur les discussions sociales, car cet objectif figurait dans la feuille ...
La commission a émis un avis défavorable. Nous sommes favorables à ce que l'on travaille sur la notion d'égalité professionnelle entre hommes et femmes, mais je ne suis pas certain qu'une telle rédaction vienne clarifier la notion de mixité des emplois. La parité me semble particulièrement difficile à mettre en oeuvre, elle constitue un objectif irréaliste par rapport aux enjeux des entreprises. Votre amendement, s'il était adopté, créerait plus de difficultés qu'il n'apporterait de solutions. La rédaction...
Cet amendement vise à étendre l'idée d'une ouverture des emplois à un maximum de personnes, en précisant que l'objectif d'égalité d'accès à l'emploi passe aussi par une lutte contre les discriminations à l'embauche. Nous savons bien que les jeunes au chômage sont en grande partie issus de l'immigration et qu'ils subissent malheureusement une certaine discrimination. Je vous rappelle que je suis à l'origine de la généralisation du CV anonyme, désormais inscrit dans la loi. J'ai défendu cette pratique pendant des années et j...
Je comprends votre intention, monsieur Vercamer. Seulement, cet amendement ne me semble pas être au bon emplacement dans le texte, puisqu'il porte sur l'alinéa qui concerne l'égalité entre hommes et femmes. L'amendement suivant, n° 177 rectifié, reprend exactement le même objectif tout en étant mieux placé : je vous suggère donc de retirer le vôtre à son profit.
...s prennent également en compte les objectifs de lutte contre les discriminations à l'embauche qui peuvent se concrétiser par une formation des cadres pour lutter contre les stéréotypes fondés, par exemple, sur l'âge ou sur l'origine. Après l'alinéa 28, nous proposons donc d'insérer l'alinéa suivant : « L'accord collectif d'entreprise, de groupe ou de branche assure la réalisation des objectifs d'égalité d'accès à l'emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l'embauche. »
Je suis très satisfaite de la position du rapporteur et du groupe socialiste, car il me semble très important, monsieur Vercamer, d'établir une distinction entre l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et les discriminations à l'embauche. Aujourd'hui, les entreprises mélangent les critères dans leurs rapports de situation comparée : elles disent lutter contre toutes les discriminations, y compris l'inégalité professionnelle. Rappelons que les femmes ne sont pas une catégorie
Il est vrai que nous reviendrons sur cette question à l'occasion de l'examen d'autres textes, notamment celui relatif à l'égalité professionnelle ou lors de la discussion de la « grande loi » sur l'égalité hommes-femmes promise pour le mois de mai. Monsieur le rapporteur je rappelle que vous êtes également le vice-président de la délégation aux droits des femmes , j'apprécie vos arguments mais un tout petit peu moins votre conclusion à laquelle je mettrais des bémols. Le contrat de génération, on l'a dit, doit permettre...
Nous sommes, avec mes collègues socialistes, très favorables à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Renforcer le corps de l'inspection du travail est un impérieux besoin. On évoquait tout à l'heure la question de l'égalité entre les femmes et les hommes : bien souvent le sujet n'est pas de voter de nouvelles lois mais de les faire appliquer. Pour cela, il faut des inspecteurs du travail. Par ailleurs, cette mesure, outre qu'elle fond notre système dans le cadre international, favorise la promotion sociale en permettant aux contrôleurs d'accéder au statut d'inspecteur. Il n'y a sans doute pas lieu d'en discuter ce ...