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...sur leur poste de travail. Je crois que les bonnes solutions ne s'inscrivent que sur le long terme. Il faut tout d'abord changer en profondeur la mentalité des recruteurs, notamment à l'égard des seniors, qui constituent une richesse pour la diversité et l'équilibre générationnel des entreprises. Pour les plus jeunes et les seniors, l'âge continue d'être le premier facteur de discrimination à l'embauche. Mais le recul du départ à la retraite des salariés devrait faire évoluer positivement cette situation. D'autre part, notre majorité avait multiplié pour les jeunes les moins qualifiés des processus d'apprentissage, lesquels s'avèrent efficaces pour trouver un emploi. Nous devons aussi instaurer une formation dynamique tout au long de la vie afin que les salariés ne soient pas « déclassifiés » ...
...u tutorat mis en place par la précédente majorité en 2007. Toutefois, l'audace que je mentionnais en introduction s'est mue en menace s'agissant du coeur même du dispositif des contrats de génération. Le rapporteur a eu beau s'évertuer à espérer corriger l'effet d'aubaine en retenant l'absence de licenciement économique sur l'ensemble des postes de la catégorie professionnelle dans laquelle les embauches sont envisagées, les contrôles en la matière n'en demeureront pas moins concrètement difficiles. Trois raisons de fond me paraissent justifier la réserve de notre vote. La première raison tient au financement du dispositif, qui est pour le moins hasardeux et qui repose sur l'enveloppe de 20 milliards d'euros, puits de financement dévolu initialement au crédit d'impôt pour la compétitivité et l...
...ération est un outil qui séduit par la simplicité de sa mise en oeuvre et par son ouverture à tout type d'employeur potentiel, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Le dispositif est particulièrement souple pour les entreprises de moins de cinquante salariés, lesquelles représentent la plupart des entreprises françaises, notamment en zone rurale. Elles pourront bénéficier de l'aide à l'embauche de 2 000 euros pour le jeune et 2 000 euros pour le senior, sans obligation de négociation conclue par un accord formel. Le contrat de génération répond à un triple objectif : améliorer l'accès des jeunes à un emploi avec la sécurité d'un CDI, maintenir l'emploi des seniors et assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l'expérience. Même si le contrat de génération est applicabl...
...u plus 21 000 emplois par an, alors que, chaque jour, ce sont plus de 1 500 nouvelles personnes qui se retrouvent au chômage, principalement dans le secteur des services. Comment peut-on penser que des chefs d'entreprises vont se mettre à recruter, alors que les carnets de commandes sont vides, simplement parce que votre gouvernement s'engage à leur donner 4 000 euros par an en contrepartie de l'embauche d'un jeune et du maintien d'un senior dans son poste ? Ce dispositif, on le sait tous, va favoriser les effets d'aubaine. Votre projet de loi n'opère aucun ciblage ni des entreprises ni des jeunes concernés , ce qui va favoriser celles qui comptaient de toute façon embaucher. Les places vont être offertes aux jeunes les plus diplômés, alors même qu'ils ne constituent pas la population la plus...
... et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Le contrat de génération vise à accroître les embauches de jeunes en CDI, à mettre fin aux départs anticipés et à accroître les recrutements de seniors. Il doit aussi servir d'outil d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour les jeunes embauchés comme pour les seniors. D'une part, la moitié des femmes sont concentrées dans 12 des 87 familles professionnelles. Les métiers mixtes représentent actuellement moin...
... salariés en revanche, et notamment celles de moins de cinquante salariés, c'est une possibilité assortie d'une « récompense », prenant la forme d'une aide financière plusieurs années durant. Dans le secteur artisanal, le contrat de génération offrira en outre à ces petites entreprises une solution aux problèmes de succession qui se posent très souvent. Ainsi, un artisan de plus de 57 ans pourra embaucher un jeune, à qui il pourra transmettre son entreprise. La création et la reprise d'entreprises constituent en effet deux moteurs essentiels du développement et du renouvellement du tissu économique de nos régions. Le dynamisme de ce renouvellement prend d'autant plus d'importance quand se tarissent les implantations d'entreprises extérieures à nos territoires, ce qui est malheureusement de plus ...
...emploi stable, à un CDI à temps plein. Il est une catégorie de jeunes qui doit retenir toute notre attention : les jeunes en situation de handicap, qui rencontrent encore plus de difficultés pour s'insérer dans le marché du travail. Des lois existent, des pénalités sont prévues, mais les résultats sont loin d'être satisfaisants. Alors, faisons de ce nouveau dispositif pour l'emploi qui prévoit l'embauche en CDI à temps plein, quel que soit le niveau de qualification, un dispositif favorable aux jeunes en situation de handicap. Déjà, le dispositif est ouvert aux jeunes en situation de handicap âgés de moins de trente ans et pas seulement à ceux qui sont âgés de moins de vingt-six ans. Je ne doute pas que les employeurs, que les salariés des entreprises, petites et grandes, auront à coeur de priv...
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, cet article premier constitue la pierre angulaire de ce nouveau type de contrat. Ce nouvel outil, le contrat de génération, ira bien au-delà de la lutte contre le chômage. Il permettra de réaliser des progrès dans bien des domaines. J'insisterai sur trois points : le mieux-être au sein de l'entreprise, l'incitation à l'embauche des personnes handicapées, et la transmission des entreprises. Pour ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie au travail, j'ai la conviction que, grâce au transfert des compétences et de savoir-faire, les plus jeunes employés se sentiront mieux intégrés dans leur travail, et qu'en parallèle les plus âgés se sentiront reconnus et mieux respectés. Ils seront plus rapidement en situation...
... de certains. C'est le cas ce soir, comme au moment de l'examen d'autres réformes proposées par le Gouvernement. Pourtant, pendant des années, certains parmi les réticents d'aujourd'hui ont été beaucoup moins hésitants. Il me revient un exemple particulièrement significatif, qui avait mobilisé une part importante de l'opinion publique en 2006. La droite mettait alors en place le contrat première embauche, le CPE. Tout le monde se rappelle le funeste destin de ce contrat au rabais, imposé au mépris de toute concertation, sans aucun accord ni dialogue avec les partenaires sociaux, et qui fut, heureusement, balayé par une mobilisation sans précédent. À ce moment-là, il n'y avait pas eu d'hésitations, ni de doutes, ni d'atermoiements, et cela malgré les alertes de l'opposition de l'époque. Les senio...
...ires. C'est la raison pour laquelle je soutiendrai sans réserve l'amendement portant création d'un CDI à temps plein. S'agissant de l'aide accordée aux entreprises de moins de cinquante salariés, cela ne peut être que salutaire pour nos entreprises réunionnaises qui sont, pour la majeure partie d'entre elles, de très petite taille. Ce sera pour elles, je le souhaite fortement, une incitation à l'embauche. Pour conclure, mes chers collègues, parce que, dans mon île, les jeunes femmes sont les plus touchées par le chômage 65 % contre 55 % pour les jeunes hommes je tiens à souligner que ce texte doit aussi permettre d'assurer une meilleure égalité hommes-femmes dans l'entreprise. Il convient de veiller à ce que les objectifs d'égalité professionnelle soient pris en compte dans la signature des ...
Monsieur le président, mesdames, messieurs, le contrat de génération créé par cet article 1er semble être un outil séduisant, mais il manie autant la carotte que le bâton. La carotte, c'est pour les entreprises de moins de 300 salariés, qui bénéficieront d'une aide de 4 000 euros par an pour l'embauche d'un jeune en CDI et le maintien d'un senior. Le bâton, ce sont de fortes pénalités pour les entreprises de plus de 300 salariés qui n'auront pas conclu un accord en matière d'embauche de jeunes sous contrat de génération. Dès 2013, 100 000 contrats sont prévus, mais sommes-nous sûrs de leur efficacité ? Ainsi, 60 % des employeurs jugent que cette aide financière n'est pas de nature à provoquer u...
...on des affaires sociales et les principales dispositions qui me semblent devoir encore être débattues aujourd'hui et demain dans notre hémicycle. Le contrat de génération repose avant tout sur la combinaison de deux axes phares : d'une part, la négociation d'accords portant sur l'accès et le maintien en emploi des salariés jeunes et âgés et, d'autre part, la création d'une aide spécifique pour l'embauche d'un jeune et le maintien en emploi d'un senior. Ces deux axes s'imbriquent pour déboucher sur le dispositif suivant, qui distingue trois catégories d'entreprises. Les entreprises de moins de cinquante salariés ne sont pas soumises à une obligation de négociation ; elles pourront, en revanche, bénéficier de l'aide au titre du contrat de génération dès lors qu'elles embaucheront en CDI un jeune ...
Certaines choses méritent d'être précisées. L'alinéa 51 dispose que les entreprises embauchent les jeunes en contrat à durée indéterminée à temps plein. Vous êtes en train d'essayer de réécrire l'alinéa 51, qui précise déjà que c'est à temps plein.
...à l'alinéa 51, qui n'a rien à voir avec ce que vous avez avancé. En effet nous avions dit et monsieur le ministre l'a rappelé dans son propos introductif tout à l'heure qu'il était sans doute nécessaire de privilégier, comme nous l'avons fait, avec raison, à l'unanimité, le CDI à temps plein, mais d'autoriser quelques dérogations pour des situations particulières, qui permettent malgré tout d'embaucher des jeunes. Nous avions souhaité que ce ne soit pas en deçà d'un contrat à 80 % pour ces cas particuliers. Il n'y a rien d'autre, à l'exception de ces éléments tout à fait clairs, et je ne sais quelles sont ces 24 heures que vous évoquez, sorties du contexte d'un accord auquel vous faites peut-être référence : cet élément ne se retrouve pas, pour l'instant, dans les propositions du Gouvernement....
Dans la définition du contrat de génération, il est dit : « l'embauche et le maintien d'un emploi des salariés âgés ». J'avais compris qu'il s'agissait d'intégrer des jeunes pardonnez-moi si je n'ai pas compris et de favoriser l'embauche. Quel est l'intérêt de mentionner l'embauche des salariés âgés ? J'imagine, monsieur le ministre, que vous allez me convaincre de retirer cet amendement, mais je ne comprends pas l'intérêt d'ajouter cette mention quand leur main...
Je suis surpris par le contenu même de cet amendement. Dans ce pays, il n'y a pas seulement un problème d'emploi des jeunes, mais aussi un problème d'emploi des seniors. D'ailleurs, c'est si vrai que le gouvernement que vous avez soutenu avait mis en place les « accords senior » pour privilégier le maintien dans l'entreprise des seniors et leur embauche. Le contrat de génération travaille sur les deux extrémités des tranches d'âge : pour que les jeunes soient embauchés dans l'entreprise et pour que les seniors y soient maintenus, ou embauchés. Or l'amendement que vous suggérez vise ni plus ni moins à supprimer l'objectif d'embauche des seniors. Il est tout à fait contradictoire avec le contrat de génération, avec l'esprit de l'intergénérationnel...
Le contrat de génération peut être un outil au service de l'embauche des jeunes, mais il ne permet pas, à lui seul, de créer des emplois. Une fois de plus, vous semblez faire l'erreur de croire que l'emploi se décrète. La portée de votre texte risque également d'être limitée pour des raisons touchant au dispositif même. Notre collègue Arnaud Richard abordera en détail ce sujet lors de la discussion générale. Remarquons cependant que le contrat de génération ne c...
Si je suis assez d'accord avec l'esprit de la proposition de notre collègue, je suggère qu'elle n'intervienne pas à cet endroit-là, car cette partie du texte précise les trois objectifs du contrat de génération : embauche des jeunes, maintien des seniors, transmission des savoirs et des compétences. Mieux vaudrait reprendre cet amendement dans le contenu obligatoire des accords collectifs. Si notre collègue acceptait de le retirer, cela m'éviterait d'avoir à demander son rejet, alors qu'il se montre utile sur le fond.
Le groupe UDI soutient cet amendement parce qu'il est de bon sens. Le contrat de génération prévoit tout de même, dans l'esprit de la proposition n° 33 du Président de la République, de transférer le savoir-faire du salarié vers le jeune. C'est aussi l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Il ne s'agit pas seulement d'embaucher des jeunes mais aussi de pérenniser, dans l'entreprise, le savoir-faire de plus âgés qui ont des connaissances particulières, notamment dans un certain nombre d'entreprises industrielles. C'est bien à cet endroit du texte qu'il faut insérer cet amendement parce que c'est tout de même l'objectif du contrat de génération. Certes, on pourrait le placer ailleurs, mais nous sommes tout de même là dan...
Il y a un élément important dans l'amendement qui nous est proposé : le mot « entreprise ». Il est vrai que parmi les objectifs du projet de loi, il est question « de favoriser l'embauche », « d'assurer la transmission des savoirs et des compétences », mais on ne parle jamais de l'entreprise. Dès lors nous ne savons pas très bien s'il s'agit de la transmission des savoirs et des compétences d'un salarié, et s'il s'agit du senior. Le mot « entreprise » est donc très important, à la fois global et général, il afficherait un objectif encore plus ambitieux. Cela me paraît donc très ju...