Interventions sur "embauche"

...ité ne sera en réalité que très limité. Nous savons bien qu'une prime annuelle de deux fois 2 000 euros ne pourra réellement aider à l'emploi de deux salariés dont le coût salarial dépassera 40 000 euros par an. Cet effet incitatif étant limité, il est faux de présenter le contrat de génération comme un outil massif de lutte contre le chômage. En effet, seules les entreprises qui comptaient déjà embaucher le feront. Le contrat de génération ne créera pas d'emploi, mais baissera ponctuellement le coût du travail pour les entreprises déjà en capacité de créer de l'emploi.

Le contrat de droit commun ne peut en effet pas contenir les précisions que je propose. Mais, et c'est le principe même de la mise en oeuvre des lois, je souhaite que l'on voie comment inciter les partenaires, notamment les entreprises, à réfléchir sur cette question dans l'esprit de la loi puisqu'ils auront tout de même l'obligation d'embaucher des jeunes et de maintenir l'emploi des seniors, voire d'en embaucher. Ce serait une réflexion à mener après la promulgation de la loi, dans une seconde étape, dans le cadre des décrets d'application.

...gue a montré la contradiction de votre propos. Qu'avez-vous fait, pour votre part, à votre époque ? La mesure comparable que vous avez prise était le CIE jeunes. Ce dispositif beaucoup plus onéreux avait un effet de substitution pour les entreprises. Il y avait surtout un effet d'aubaine total puisque aucune condition n'était imposée à l'entreprise qui bénéficiait des avantages de la mesure dès l'embauche d'un jeune. Vous vous en êtes vous-mêmes aperçu, ce qui vous a amenés à y renoncer. Je vous répondrai sur deux aspects : l'urgence et l'exemplarité de la démarche suivie. L'urgence : le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25 % et 90 % des embauches des jeunes se font sous la forme de CDD, avec l'explosion de CDD très courts, inférieurs à un mois. Ainsi, aujourd'hui, moins d'un jeune sala...

pour vous interpeller sur ce sujet. Quid des offres d'emploi non satisfaites dans notre pays qui posent des difficultés aux entreprises qui voudraient pouvoir produire et embaucher ? Quid de l'attractivité des métiers industriels ? Il s'agit d'un vrai sujet et il ne faut plus tarder à lui trouver des réponses. (L'amendement n° 65 n'est pas adopté.)

Là encore, on peut comprendre l'esprit de cet amendement : favoriser l'embauche des personnes en situation de handicap. Cependant, la contrainte que vous voulez imposer aux entreprises est extrêmement lourde. Ce dispositif nous ferait prendre des risques par rapport au contrat de génération lui-même. Par ailleurs, alors que le contrat de génération concerne toutes les entreprises, la partie du texte que vous voulez amender ne concerne que les entreprises de 50 à 300 salariés...

... eu un précédent dans les régions d'outre-mer. Il s'agit du « congé solidarité » qui avait été instauré par l'article 15 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin et qui nous avait fait beaucoup de bien. À bien des égards, le contrat de génération participe de la même logique. L'objectif du « congé solidarité » était de favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes de moins de 30 ans par le départ en préretraite des salariés âgés de plus de 55 ans. Ce dispositif spécifique aux départements d'outre-mer a été supprimé en décembre 2007, en dépit de ses résultats et en dépit du soutien unanime que lui accordaient les organisations syndicales et patronales. En sept ans d'existence, il a concerné plus de 3 000 salariés, ...

...f, elle doit bien sûr s'appliquer, mais nous souhaitons éviter un système binaire en donnant à l'autorité administrative compétente la possibilité de fixer le montant de ladite pénalité au regard des efforts consentis par l'entreprise, mais aussi du contexte et de sa santé économique et financière. Nous proposons également des précisions pour lutter contre toutes les formes de discrimination à l'embauche. C'est important. Il s'agit de garantir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes lors de l'établissement de l'accord collectif, et d'assurer la mise en oeuvre des objectifs d'accès à l'emploi en portant une attention particulièrement vigilante à la lutte contre tout stéréotype lié à l'âge ou à l'origine. Il y a également des précisions visant à améliorer et à adapter les conditions de tr...

...t qu'il va prendre sur son temps pour mettre en place un plan d'action et le faire valider par l'administration, dont le temps n'est pas celui de l'entreprise, puis de faire la demande d'aide à Pôle Emploi, dont le délai est également ce qu'il est et dont ce n'est ni la mission première ni la mission essentielle ? Avec une telle aide, vous ne toucherez que les entreprises qui avaient déjà prévu d'embaucher et qui rempliront la demande d'aide accessoirement, d'où un effet d'aubaine. L'emploi ne se décrète pas, je pense que nous sommes d'accord là-dessus. La raison première d'embaucher d'une entreprise, c'est le contenu du carnet de commande, c'est la visibilité. Il faut donc de la croissance. Malheureusement, avec la politique de matraquage fiscal que vous menez actuellement,

...n sens a été adopté et devient l'alinéa 57 du texte. Or l'alinéa 58 prévoit qu'en cas de licenciement d'un salarié âgé de 57 ans, ou de 55 ans s'il est reconnu travailleur handicapé, le versement de l'aide au titre d'un contrat de génération, dont il n'est pourtant pas bénéficiaire, s'arrête. Cela aura comme effet pervers de rendre les postulants de cette classe d'âge beaucoup moins attractif à l'embauche. Un employeur hésitera dorénavant à embaucher ces salariés car il sera dans l'impossibilité de s'en séparer en cas de difficultés. Ce n'est pas le décret prévu à l'alinéa 59 qui rassurera les entreprises. Enfin, à l'article 3, le texte abroge les accords seniors, notamment les sanctions. Permettez-moi à nouveau d'être dubitatif quant au but poursuivi. Alors que les sanctions de l'accord senior s...

..., chers collègues, le chômage des jeunes augmente et s'établit à 25 % dans notre pays, alors qu'il reste contenu chez certains de nos voisins européens. Ce n'est donc pas une fatalité et nous devons tout mettre en oeuvre pour faire reculer ce fléau efficacement, durablement, en commençant par cesser d'accabler les entreprises d'impôts, taxes et autres normes asphyxiantes si l'on souhaite qu'elles embauchent, singulièrement des jeunes. Nous examinons aujourd'hui le texte portant création des contrats de génération. Il concerne a priori tous les jeunes et s'adresse aux entreprises du secteur marchand, du secteur productif, de celui qui crée la richesse et l'emploi. Pour l'UMP, ce projet de loi comporte de nombreuses zones d'ombre sur lesquelles je reviendrai, mais, en opposante constructive, je co...

...ique étant souvent associé à de nouvelles contraintes légales, réglementaires et fiscales. De fait, la machine à cases que vous avez imaginée revient à encourager les entreprises de moins de 300 salariés quand vous sanctionnez les autres. Pourquoi ne pas avoir visé seulement les entreprises de moins de 300 salariés, dont le réseau considérable constitue un vivier et un facteur de vitalité pour l'embauche de proximité sur nos territoires. Vous auriez ainsi évité de pointer du doigt, une fois de plus, ces patrons de PME qui tentent de passer le cap des entreprises de taille intermédiaire, encore trop rares en France. Troisième remarque : vous semblez tellement obsédés par l'effet d'aubaine, ce que l'on peut à la rigueur comprendre, que vous en arrivez à des excès surprenants, dont je vais donner q...

Je connais dans ma circonscription des entreprises qui ont conclu des accords de pénibilité. C'est long et loin d'être facile, car chacun essaie de défendre ses intérêts. On veut favoriser l'emploi dans notre pays, on veut que les entreprises puissent embaucher. Pour ce faire, il faut, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale, qu'elles puissent innover, qu'elles supportent moins de charges et qu'elles soient moins taxées. Or une fois de plus, voici des sanctions, alors que ce sont ces entreprises qui créent les emplois. Je rappelle qu'un accord de pénibilité concerne précisément les seniors. Je connais des entreprises qui sont allées très loi...

...rain de débattre du contrat de génération et nous voulons le mettre en place. Cela n'a rien à voir avec un accord de pénibilité. Vous juxtaposez deux éléments, ce qui vous permet à nouveau de nous expliquer qu'il ne faut plus proposer de sanctions, alors que vous les avez mises en place. Mais je vous rappelle qu'aujourd'hui nous parlons du contrat de génération, avec trois objectifs généraux : l'embauche des jeunes, le maintien des seniors, le transfert des savoirs et des compétences. Voilà pourquoi l'amendement que vous proposez a été repoussé par la commission, ainsi que celui défendu par M. Poisson.

Nous avons déjà débattu de cette question tout à l'heure. M. Richard suggère dans le présent amendement que les accords collectifs prévoient le visa du contrat d'embauche du jeune par le référent désigné comme parrain. Or nous avons expliqué voilà quelques instants qu'il était parfois difficile dans certaines entreprises de réaliser l'homothétie entre le jeune et le parrain ou le senior. Sur ce point, les modalités ne concernent pas véritablement le jeune embauché. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable. (L'amendement n° 139, repoussé par le Go...

Je trouve ce moment de la discussion intéressant : il est prévu que l'État apporte une aide de 4 000 euros à une entreprise pour l'embauche d'un jeune dans le cadre d'un contrat de génération qui, dans l'esprit, vise à terme à remplacer un senior après la transmission de son savoir-faire. Dans ces conditions, il ne me semble pas aberrant qu'à l'issue de la période de versement de l'aide on s'assure, par le biais d'un bilan de compétences, que le jeune en question a bien acquis un certain nombre de connaissances. Une telle mesure ne n...